Traduction de «for our microbreweries » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Part of our Past, Building our Future [ Citizenship and Immigration - Part of Our Past, Building our Future ]
Une tradition qui bâtit l'avenir [ Citoyenneté et Immigration - Une tradition qui bâtit l'avenir ]

microbrewery | micro-brewery
microbrasserie | brasserie artisanale

microbrewery [ micro-brewery ]
microbrasserie

Agriculture: Our Roots, Our Land, Our Opportunities
L'agriculture : nos racines, nos terres, nos débouchés

our deposit to you | our account with you
notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

without our responsibility | w.o.r.
sans responsabilité de notre part

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular Initiative, «Secure our Swiss gold (Gold Initiative)» | Gold Initiative
Initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» | Initiative sur l'or

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For our microbreweries, defined as breweries producing up to 300,000 hectolitres, there is no preferential rate, because they pay exactly the same excise tax, as set out in the Excise Act, as the big breweries.
Pour nos microbrasseries définies à 300 000 hectolitres et moins, il n'y a aucun régime préférentiel, tant et si bien qu'elles paient exactement la même taxe d'accise, régie par la Loi générale sur l'accise, que les grosses brasseries.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, microbreweries in Quebec and Canada are facing unfair competition from large Canadian breweries and small foreign breweries, which, unlike our microbreweries, benefit from a reduction in their national excise tax.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, les microbrasseries québécoises et canadiennes font face à une concurrence déloyale de la part des grandes brasseries canadiennes et des petits brasseurs étrangers qui, eux, bénéficient d'une réduction de leur taxe d'accise nationale.

They are three times the size of our microbreweries, yet they are considered microbreweries and benefit from a preferential tax rate of nine cents per litre of beer, rather than 28 cents per litre.
Elles sont trois fois plus grosses que nos microbrasseries, elles se présentent sur le marché comme étant des microbrasseries et elles bénéficient d'un tarif préférentiel, soit de 9¢ de taxe par litre de bière au lieu des 28¢ par litre de bière.

Clause 124, as currently worded, absent of addressing the excise tax issue on microbrew products, will continue to be a nail in the coffin of our microbrewery industry.
C'est une situation impossible, madame la présidente. En faisant abstraction de la taxe d'accise sur les produits des microbrasseries, l'article 124, dans sa forme actuelle, va continuer de sonner le glas de nos microbrasseurs.

Our microbreweries have now been waiting more than eight years for duty parity.
Il y a maintenant plus de huit ans que nos microbrasseurs espèrent obtenir la parité des droits.