14. Reiterates its view, given the possible outcome of COP-6, that it is now increasingly likely that ratification of the Kyoto Protocol will be exactly in line with the conditions set out in Article 300(3) of the EC Treaty and therefore calls, once again, on the Commission to submit the ratification instrument under the assent procedure;
14. réaffirme que, selon lui, compte tenu du résultat possible de la CdP6, il est de plus en plus probable que la ratification du Protocole de Kyoto répondra précisément aux conditions énoncées à l'article 300, paragraphe 3, du traité CE, et invite donc, une nouvelle fois, la Commission à soumettre l'instrument de ratification dans le cadre de la procédure d'avis conforme;