Vertaling van "for remuneration insofar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insofar as [ insofar ]
pour ce qui est [ pour autant que ]

in so far as | insofar as
pour autant que

insofar as the Constitution or the law so provides
dans la mesure où la Constitution ou la loi le prévoient

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]
salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951
Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération

overtime pay | remuneration for overtime
rémunération des heures supplémentaires

Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]
État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]

Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]
Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]

feed-in remuneration at cost | remuneration for input of electricity [ CRF ]
rétribution du courant injecté à prix coûtant | rétribution à prix coûtant du courant injecté [ RPC ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Stresses, in this connection, that attention must be drawn to the important role that the different committees (audit committees and, insofar as they exist in the Member States, remuneration and nomination committees) play in the good governance of a company, and calls on the Commission to strengthen their role;
9. souligne, dans ce sens, qu'il convient d'attirer l'attention sur le rôle important que les différents comités (les comités d'audit et, pour autant qu'ils existent dans les États membres, les comités de rémunération et de nomination) jouent dans la bonne gouvernance d'une entreprise et demande à la Commission de renforcer leur rôle;

2. It shall be within the discretion of Member States to decide whether Article 4(9a) applies to a performance held within consensual relations where the child has reached the age of consent or between peers who are close in age and degree of psychological and physical development or maturity, insofar as the acts did not involve any abuse or exploitation and insofar as no money or other forms of remuneration or consideration is given as payment in exchange for the pornographic performance.
2. Il appartient aux États membres de décider si les dispositions de l'article 4, paragraphe 9 bis), s'appliquent à un spectacle ayant lieu dans le contexte de relations consensuelles lorsque l'enfant a atteint la majorité sexuelle ou entre partenaires qui sont des personnes d'âges proches ayant atteint un niveau de développement ou de maturité psychologique et physique semblable, pour autant que les actes en question n'aient pas impliqué d'abus ni d'exploitation, ni la remise d'argent ou d'autres formes de rémunération ou de rétribution en échange du spectacle pornographique.

It is well established that benefits payable under occupational social security schemes are not to be considered as remuneration insofar as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who initiated legal proceedings or brought an equivalent claim under the applicable national law before that date.
Il est bien établi que des prestations payables en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne doivent pas être considérées comme rémunération dès lors qu'elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.

(20) It is well-established that benefits payable under occupational social security schemes are not to be considered as remuneration insofar as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who initiated legal proceedings or brought an equivalent claim under the applicable national law before that date.
(20) Il est bien établi que des prestations payables en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne doivent pas être considérées comme rémunération dès lors qu'elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.

These can be distinguished from public contracts insofar as at least part of the economic operator's remuneration comes from operation of the infrastructure or service.
Celles-ci se distinguent des marchés publics dans la mesure où l'opérateur économique se rémunère au moins en partie en exploitant l'ouvrage ou le service.

[9] Services shall be considered to be "services" within the meaning of this Treaty where they are normally provided for remuneration, insofar as they are not governed by the provisions relating to the freedom of movement for goods, capital and persons.
[9] Au sens de ce traité, sont considérées comme services les "prestations" fournies normalement contre rémunération, dans la mesure où elles ne sont pas régies par les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes.

337. Within the meaning of the Treaty (Article 50 [ex 60]), "services" are those normally provided for remuneration, insofar as they are not governed by the provisions relating to freedom of movement for goods, capital and persons.
337. Selon le Traité (art. 50 [ex 60]) sont considérées comme services les prestations dans la mesure où elles ne sont pas régies par les dispositions relatives à la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes.