Vertaling van "for supplementary retirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

supplementary retirement benefit [ supplementary benefit | supplemental benefit ]
prestation de retraite supplémentaire [ prestation supplémentaire de retraite | prestation supplémentaire ]

Superannuation Amendment Act, 1981 [ An Act to amend the Public Service Superannuation Act and the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of the early retirement of air traffic controllers ]
Loi de 1981 modifiant les pensions de retraite [ Loi modifiant la Loi sur la pension de la Fonction publique et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires en ce qui concerne la retraite anticipée des contrôleurs de la circulation aérienne ]

Supplementary retirement scheme
Régime complémentaire de retraite

association for the supplementary retirement scheme for salaried employees
Association des régimes de retraite complémentaire des salariés | ARRCO [Abbr.]

An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder
Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements

Supplementary civil service retirement scheme
Régime complémentaire de retraite de la fonction publique

early retirement [ flexible retirement age | gradual retirement | pre-retirement | voluntary retirement ]
retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

supplementary benefits (1) | supplementary benefits to the old-age, survivors' and invalidity insurance (2) | supplementary AHV and IV benefits (3)
prestations complémentaires (1) | prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (2)

retirement conditions [ retirement age ]
condition de la retraite [ âge de la retraite ]

retired person [ pensioner | retired worker ]
personne retraitée [ pensionné ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) to the Supplementary Retirement Benefits Account an amount equal to the amount of any supplementary retirement benefit paid to him pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of an allowance paid to him pursuant to the Members of Parliament Retiring Allowances Act for any period commencing in any month commencing after he has been a contributor under the Act for one year together with simple interest at four per cent per annum.
c) au Compte de prestations de retraite supplémentaires un montant égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui lui ont été versées, selon la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, relativement à une allocation qu’il a reçue conformément à la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour la période commençant avec le mois suivant une année pendant laquelle il a été contributeur selon la Loi, avec l’intérêt simple de quatre pour cent l’an.

69 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
69 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

39 (1) The supplementary benefit payable to a recipient for a month in any year shall be calculated with reference to the retirement year of the recipient and shall be equal to the amount of the supplementary retirement benefit that would be payable with respect to the recipient’s pension under section 4 of the Supplementary Retirement Benefits Act if that Act applied to the recipient.
39 (1) Les prestations supplémentaires payables au prestataire pour un mois d’une année sont calculées par rapport à l’année de retraite du prestataire et leur montant est égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui serait payable à l’égard de sa pension conformément à l’article 4 de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires si celle-ci s’appliquait au prestataire.

12. A retirement compensation arrangement shall provide for the payment of supplementary benefits in relation to any periodic payments to which a person is entitled under that arrangement, calculated at the same rates and in the same manner as is provided under the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of supplementary retirement benefits payable under that Act.
12. Le régime compensatoire assure le versement de prestations supplémentaires parallèlement à tout paiement périodique prévu par lui, calculées aux taux et de la façon indiqués dans la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement aux prestations de retraite supplémentaires.

(c) to the Supplementary Retirement Benefits Account an amount equal to the amount of any supplementary retirement benefit paid to him pursuant to the Supplementary Retirement Benefits Act in respect of that allowance for any period commencing in any month commencing after he has been a contributor under the Act for one year together with simple interest at four per cent per annum.
c) au Compte de prestations de retraite supplémentaires un montant égal à celui des prestations de retraite supplémentaires qui lui ont été versées, selon la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, relativement à une allocation qu’il a reçue en conformité de la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement pour la période commençant avec le mois suivant une année pendant laquelle il a été contributeur selon la Loi, avec l’intérêt simple de quatre pour cent par année.

A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.
Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.

Since supplementary retirement provision is becoming increasingly important in many Member States as a means to secure people's standard of living in old age, the conditions for acquiring and preserving pension rights should be improved in order to reduce obstacles to workers' freedom of movement between Member States.
Compte tenu du rôle croissant que joue la pension de retraite complémentaire en tant que garantie du niveau de vie des personnes âgées dans de nombreux États membres, il y a lieu d'améliorer les conditions d'acquisition et de préservation des droits à pension, de manière à réduire les obstacles à la libre circulation des travailleurs entre les États membres.

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d’allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l’exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile.

All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary retirement schemes for employees or self-employed workers, with the exception of applications for old-age or widow's pensions under the supplementary retirement scheme for professional cabin crew in civil aviation
Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés ou non salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.
d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.