Vertaling van "for the in camera discussion later " (Engels → Frans) :

As well, some details of the investigation reports, which are covered by the Privacy Act, will have to wait for the in camera discussion later today.
De plus, certains détails des rapports d'enquête, qui sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ne pourront être discutés que plus tard aujourd'hui au cours de la séance à huis clos.

Its main objective is to establish a basis for further discussions and consolidation of the political consensus among the various partners involved in order to proceed with implementing actions at a later stage.
Son objectif premier est de créer une base pour la poursuite des discussions et la consolidation du consensus politique entre les divers partenaires concernés, afin de pouvoir procéder à la mise en œuvre à un stade ultérieur.

The violation of the confidentiality of in camera discussions undermines the confidence with which Senators can discuss things freely, and affects their ability to carry out the work on behalf of the Senate.
Violer le secret des délibérations à huis clos mine la confiance sans laquelle les sénateurs ne peuvent discuter librement des questions à l'étude et les rend moins aptes à mener à bien les enquêtes que le Sénat leur a confiées.

We did, however, receive written briefs from the Assembly of First Nations and from the Confederacy of Treaty 6 First Nations who are opposed to the bill, but those briefs were not distributed to the committee until the day after we had an in camera discussion of the bill.
Nous avons par contre reçu des mémoires de l'Assemblée des Premières Nations et de la Confédération des Premières Nations signataires du Traité n6, qui s'opposent au projet de loi, sauf que ces mémoires ont été distribués au comité le jour suivant celui où il a étudié le projet de loi à huis clos.

5. Notwithstanding point (c) of paragraph 1 of this Article, information classified up to the level of CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent provided by the Council to the European Parliament may be discussed at meetings held in camera and attended only by Members of the European Parliament and those officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who have been granted access to the information in accordance with Article 4(4) and Article 5(4).
5. Nonobstant le paragraphe 1, point c), du présent article, une information classifiée jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, qui est transmise par le Conseil au Parlement européen, peut être examinée au cours de réunions se déroulant à huis clos et auxquelles n’assistent que les députés au Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques auxquels l’accès à l’information a été accordé conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4.

If on the basis of the reports referred to in the third subparagraph of this paragraph and following discussions of the reports in the European Parliament and in the Council, it is shown that the ECB will not be ready for exercising in full its tasks on 4 November 2014, the ECB may adopt a decision to set a date later than the one referred to in the first subparagraph of this paragraph to ensure continuity during the transition from national supervision to the SSM, and based on the availability of staff, the setting up of appropriate reporting procedures and arrangements for cooperation with national competent authorities pursuant to Article 6.
Si, sur la base des rapports visés au troisième alinéa du présent paragraphe et à la suite de discussions sur lesdits rapports au Parlement européen et au Conseil, il apparaît que la BCE ne sera pas prête à exercer pleinement ses missions au 4 novembre 2014, la date retenue étant la plus tardive, la BCE peut adopter une décision fixant une date postérieure à celle visée au premier alinéa du présent paragraphe, afin d’assurer la continuité durant la transition entre la surveillance au niveau national et le MSU, et en tenant compte de la disponibilité des effectifs, de la mise en place de procédures de rapport appropriées et de mécanismes de coopération avec les autorités compétentes nationales, conformément à l’article 6.

3. Where, in accordance with the exceptions laid down in point 3.2.2 of Annex II to the Framework Agreement and in Article 6(5) of the Interinstitutional Agreement, information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent is discussed at a meeting held in camera, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall, in addition to ensuring compliance with the provisions laid down in paragraph 2, ensure that the persons designated to participate in the meeting comply with the requirements of Article 3(4) and (7).
3. Lorsque, conformément aux exceptions prévues au point 3.2.2 de l'annexe II à l'accord-cadre et à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord interinstitutionnel, les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent sont examinées lors d'une réunion à huis clos, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion, outre les dispositions prévues au paragraphe 2, s'assure que les personnes désignées pour participer à la réunion satisfont aux exigences de l'article 3, paragraphes 4 et 7.

4. In the case provided for in paragraph 3, the CIU shall provide to the secretariat of the parliamentary body/office-holder-responsible for the meeting in camera the requisite number of copies of the documents to be discussed, which shall be returned to the CIU after the meeting.
4. Dans le cas prévu au paragraphe 3, l'UIC fournit au secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion à huis clos, le nombre nécessaire de copies des documents à examiner, qui sont restituées à l'UIC après la réunion.

Later on, we will have an in-camera discussion during our proceedings on the timing for the appearance of people from VANOC before our committee.
Plus tard, nous allons discuter à huis clos, dans le cadre de nos travaux, du moment où vont comparaître les gens du COVAN devant notre comité.

The Vice-Chair (Mr. Dale Johnston): Actually, Mr. Crête, all that will come under the in camera discussion in future business later on.
Le vice-président (M. Dale Johnston): En fait, monsieur Crête, nous discuterons de tout cela quand nous siégerons à huis clos tout à l'heure pour parler de nos travaux futurs.