Vertaling van "for the same tonnage might " (Engels → Frans) :

Considering that the same vessel might be listed under different names and/or flags depending on the time of its inclusion on the regional fisheries management organisations lists, the updated Union list should include the different names and/or flags as established by the relevant regional fisheries management organisations.
Le même navire pouvant être inscrit sous des noms et/ou des pavillons différents en fonction du moment de son inclusion sur les listes des organisations régionales de gestion des pêches, il importe que la liste mise à jour de l'Union contienne les différents noms et/ou pavillons selon les règles établies par ces organisations.

Any reduction measures that the provinces undertake independent of these may be additional or may simply be counted under the same tonnage.
Toutes les mesures de réduction que pourraient prendre les provinces en plus de cela viendraient s'ajouter à ce total.

Perhaps the same person might win by the unanimous consent of the House, but it is the perception of democracy.
La même personne obtiendrait peut-être le consentement unanime de la Chambre, mais c'est une question de perception de démocratie.

These principles are: a) that the losses should first be allocated in full to the shareholders and then to the creditors and b) that creditors of the same class might be treated differently if it is justified by reasons of public interest and in particular in order to underpin financial stability.
Ces principes sont les suivants: a) les pertes devraient d'abord être intégralement réparties entre les actionnaires et ensuite entre les créanciers et b) des créanciers de même catégorie pourraient être traités de manière différente si cette inégalité de traitement est justifiée par des motifs d'intérêt général, en vue notamment de renforcer la stabilité financière.

Under this legislation, a judge with two murders in the same hearing might say, “I'm going to set parole ineligibility at 50 years” or a judge might say, “The accused convicted person is 40 years old; effectively, a 50-year parole ineligibility period is not sensible.
Voilà comment fonctionne cette loi. En vertu de celle-ci, un juge ayant à se prononcer sur deux meurtres pourrait se dire « Je vais fixer la période d'inadmissibilité à 50 ans » ou « La personne déclarée coupable a 40 ans, une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de 50 ans est déraisonnable.

Also in the case of ship management companies the Commission will apply the principle contained in the Guidelines, according to which, in order to avoid distortion, it will only authorise schemes giving rise to a homogeneous tax-load across the Member States for the same activity or the same tonnage.
Dans le cas des sociétés de gestion de navires également, la Commission appliquera le principe énoncé dans les orientations, selon lequel, afin d’éviter toute distorsion, elle n’autorisera que les régimes d’aide qui permettent une homogénéité de la charge fiscale entre les différents États membres pour la même activité ou le même tonnage.

However, since corporate tax rates may vary significantly across the Community, the tonnage taxes to be paid for the same tonnage might be very uneven in the different Member States.
Toutefois, comme les taux de l'impôt sur les sociétés peuvent varier sensiblement d'un pays à l'autre de la Communauté, les taxes au tonnage à payer pour un même tonnage peuvent être fort inégales selon les États membres.

In order to keep the present equitable balance, the Commission will only approve schemes giving rise to a tax-load for the same tonnage fairly in line with the schemes already approved.
Afin de maintenir l'équilibre équitable actuel, la Commission n'approuvera que les régimes qui donnent lieu, à tonnage égal, à une charge fiscale sensiblement identique aux régimes déjà approuvés.

In a society that holds heterosexuality to be the norm, announcing that one's partner is of the opposite sex is a mark of conformity; saying that that partner is of the same sex might expose one to prejudices of all sorts.
Je suis en accord avec cette proposition. Dans une société qui pose l'hétérosexualité comme la norme, déclarer que son conjoint est de sexe opposé est un témoignage de conformité; dire que son conjoint est de même sexe peut signifier de s'exposer à des préjudices de toutes sortes.

It appears to create a two-tiered sentencing procedure where you determine what the youth sentence might be and then you must determine what the adult sentence in the same circumstances might be.
Cette disposition crée apparemment une procédure de détermination de la peine à deux niveaux, dans le cadre de laquelle on détermine quelle pourrait être la peine applicable à l'adolescent et où il faut établir ensuite quelle pourrait être la peine applicable à un adulte dans les circonstances semblables.