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Traduction de «for they did bring » (Anglais → Français) :

As centres of knowledge, expertise and learning, higher education institutions can drive economic development in the territories where they are located; they can bring talented people into innovative environments and harness regional strengths on a global scale; they can foster an open exchange of knowledge, staff and expertise.

En tant que centres de connaissances, de compétences et d’apprentissage, les établissements d’enseignement supérieur peuvent stimuler le développement économique dans les régions où ils sont établis; ils peuvent attirer des personnes de talent vers des environnements innovants et exploiter des atouts régionaux à l’échelle mondiale; ils peuvent favoriser un échange ouvert de connaissances, de personnel et de compétences.


Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.

Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.


As regards importers, eight submitted a questionnaire reply, whereas six companies came forward and claimed that they did not want to be considered as interested parties as they did not import gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters from Vietnam (the product under investigation) in the Union. The remaining known companies did not come forward at all.

En ce qui concerne les importateurs, huit d’entre eux ont répondu au questionnaire, alors que six sociétés se sont manifestées pour indiquer qu’elles ne souhaitaient pas être considérées comme des parties intéressées, dans la mesure où elles n’importaient pas dans l’Union des briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, en provenance du Viêt Nam (produit faisant l’objet de l’enquête). Les autres sociétés connues ne se sont pas manifestées du tout.


First, since ETVA did not seek to obtain the payment of the purchase price from the employees, they did not expect to actually have to invest the corresponding amount of money and consequently did not risk losing this money if the value of the shares would decrease.

Premièrement, compte tenu du fait qu’ETVA n’a pas poursuivi le recouvrement du prix de vente auprès des salariés, ceux-ci ne s’attendaient pas réellement à devoir investir la somme correspondante et, par conséquent, ils ne risquaient pas de subir de pertes en cas de dépréciation des actions.


In view of the above considerations, the Commission concludes that, since these conditions did not have an onerous character and this was obvious for all potential buyers from the formulation of the tender documents, they did not lower the sale price and did not have the potential to deter potential investors from submitting a bid, and therefore did not involve the loss of state resources for the State.

Eu égard à ce qui précède, la Commission conclut que, dès lors que ces conditions-ci n’ont pas un caractère onéreux — ce qui est évident pour tous les acheteurs potentiels à la lecture du dossier de l’appel d’offres —, elles n’ont pas conduit à la baisse du prix de vente et n’ont pas pu dissuader les éventuels investisseurs de présenter une offre. Elles n’ont donc pas impliqué une perte de ressources pour l’État.


they had to allow inventors to file patent applications from 1 January 1995, even though they did not have to decide on whether or not to grant the patent until the end of this transition period (the mailbox rule).

ils devaient autoriser les inventeurs à déposer une demande de brevet à partir du 1er janvier 1995, même si la décision d’accorder ou non ce brevet ne devait pas nécessairement être prise avant la fin de cette période de transition (système de la boîte aux lettres).


Although they did not have voting rights in the Schengen Executive Committee, they were able to express opinions and formulate proposals.

Sans disposer d’un droit de vote au sein du comité exécutif de Schengen, ces deux pays avaient la possibilité d’exprimer des avis et de formuler des propositions.


'Heated discussions` took place as to how the deviations from quota were to be equalled out, but Løgstør says that no definitive scheme was agreed (11), since at the beginning of 1996 several firms announced they did not wish to continue with the arrangement (Løgstør Statement I, p. 75) In actual fact the directors' club meetings did not stop - if indeed they have stopped - until March/April 1996.

«De vives discussions» ont eu lieu sur la façon de redresser les écarts par rapport aux quotas, mais Løgstør a déclaré qu'aucun système définitif n'avait été fixé (11), plusieurs entreprises ayant fait savoir au début de 1996 qu'elles ne souhaitaient pas continuer à appliquer cet arrangement (déclaration de Løgstør 1, p. 75). En fait, les réunions du club des directeurs n'ont pas cessé (si toutefois elles ont bien cessé) avant mars/avril 1996.


While they did not in any way dispute the facts as set out in the statement of objections and recounted below, they stated that, in their view, those facts did not constitute an infringement of the competition rules.

Elles n'ont aucunement contesté les faits exposés dans la communication des griefs et présentés ci-dessous tout en exposant que, selon elles, ces faits ne sont pas constitutifs d'une infraction aux règles de concurrence.




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Date index: 2024-09-30
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