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Traduction de «for two months in spain last spring » (Anglais → Français) :

Spain has two months to comply with the reasoned opinion; otherwise, the Commission may decide to refer the Member State to the Court of Justice of the EU.

L'Espagne dispose à présent de deux mois pour se conformer à l'avis motivé. À défaut, la Commission pourrait décider de former un recours à son encontre devant la Cour de justice de l'UE.


Spain also has two months to reply.

L'Espagne dispose elle aussi d'un délai de deux mois pour répondre.


I lived in an artists' retreat for two months in Spain last spring and a month in Mexico in November.

J'ai été en résidence de création pendant deux mois en Espagne au printemps dernier et pendant un mois au Mexique en novembre.


Spain now has two months to respond to the arguments raised by the Commission; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion to Spain.

L'Espagne dispose à présent de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission; à défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé sur ce point.


(4) For the purposes of computing interest payable by a corporation under subsection 195(3) for any month or months in the period commencing on the first day of a taxation year and ending two months after the last day of the year in which period the corporation has designated an amount under section 194 in respect of a share or debt obligation issued, or right granted, by it in a particular month in the year, the corporation shall be deemed to have been liable to p ...[+++]

(4) Pour le calcul des intérêts payables par une société en vertu du paragraphe (3) pour un ou plusieurs mois de la période commençant le premier jour d’une année d’imposition et se terminant deux mois après le dernier jour de l’année, période au cours de laquelle la société a désigné un montant en vertu de l’article 194 à l’égard d’une action ou créance qu’elle a émise, ou d’un droit qu’elle a consenti, au cours d’un mois donné de l’année, la société est réputée avoir été redevable, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois donné, d’un acompt ...[+++]


(4) For the purposes of computing interest payable by a corporation under subsection 193(3) for any month or months in the period commencing on the first day of a taxation year and ending two months after the last day of the year in which period the corporation has designated an amount under section 192 in respect of a share issued by it in a particular month in the year, the corporation shall be deemed to have been liable to pay, on or ...[+++]

(4) Pour le calcul des intérêts payables par une société en vertu du paragraphe (3) pour un ou plusieurs mois de la période commençant le premier jour d’une année d’imposition et se terminant deux mois après le dernier jour de l’année, période au cours de laquelle la société a désigné un montant en vertu de l’article 192 à l’égard d’une action qu’elle a émise au cours d’un mois donné de l’année, la société est réputée avoir été redevable, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le mois donné, d’un acompte provisionnel ou d’une fraction d’impôt pour ...[+++]


4. Unless the Contracting Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of three arbitrators, of whom each Contracting Party shall appoint one within two months from the date of receipt of the request for arbitration, and the two arbitrators so appointed shall appoint, within two months after the last notice of appointment, the third who shall act as president; provided that if either Contracting Party fails to appoint its arbitrator or if the ...[+++]

4. À moins que les Parties contractantes n’en décident autrement d’un commun accord, le tribunal arbitral est composé de trois arbitres, desquels un est nommé par chacune des Parties contractantes dans les deux mois suivant la date de réception de la demande d’arbitrage, et ces deux arbitres ainsi nommés nommeront à leur tour, dans les deux mois suivant le dernier avis de nomination, une tierce personne qui agira à titre de président; toutefois, si une des Parties contractantes ne parvient pas à nommer son arbitre ou si les deux arbitres ne peuvent s’ent ...[+++]


4. Unless the Parties mutually determine otherwise, the arbitral tribunal shall consist of three arbitrators, of whom each Party shall appoint one within two months from the date of receipt of the request for arbitration, and the two arbitrators so appointed shall appoint, within two months after the last notice of appointment, the third who shall act as president; provided that if either Party fails to appoint its arbitrator or if the two appointed arbitrators fail to ag ...[+++]

4. À moins que les Parties en décident autrement, le tribunal arbitral est composé de 3 arbitres, desquels un sera nommé par chacune des Parties dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de la demande d’arbitrage; ces 2 arbitres nommeront, dans un délai de 2 mois suivant le dernier avis de nomination, une tierce personne qui agira à titre de président; étant entendu que, si l’une des Parties ne nomme pas son arbitre ou si les 2 arbitres ne peuvent s’entendre sur le choix du troisième, l’autorité compétente de l’autre Partie doit demander au Président de la Cour internati ...[+++]


If Spain fails to remedy the situation within two months, the Commission may decide to refer Spain to the Court of Justice of the EU.

Si l'Espagne ne s'exécute pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne.


The service lasts for no less than two months, and may last up to twelve months.

Le service volontaire européen s'étale sur au moins deux mois et peut durer jusqu'à douze mois.




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Date index: 2022-02-16
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