Vertaling van "for vat until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good till cancelled | GTC | good until cancelled | good until countermanded | valid until cancelled | until cancelled
valable jusqu'à révocation

until statement [ repeat until statement | perform until statement ]
instruction UNTIL

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

monitor client until transfer to hospital | monitor patients on the way to hospital | examine patient until transfer to hospital | monitor patients during transfer to hospital
surveiller les patients pendant le transfert à l’hôpital

value added tax identification number | value added tax number | VAT ID number | VAT identification number | VAT registration number | VAT No [Abbr.]
numéro d'identification TVA

direct-flow vat | parallel-flow vat | uniflow vat
forme ronde à courant direct | forme ronde à courant parallèle

news vat lined chipboard [ news vat-lined chipboard | news vat-lined chip ]
carton-bois doublé gris [ carton gris doublé à la forme ronde ]

direct-flow vat [ parallel-flow vat | uniflow vat ]
bac à courant direct [ cuve à courants parallèles | forme à courant direct ]

vat dye | vat dyestuff | vat colour
colorant de cuve

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, businesses with a turnover of less than €2 million may benefit from an optional cash accounting scheme which makes it possible for them to delay accounting for VAT until they receive payment from their customers[5].
En outre, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros peuvent bénéficier d’un régime facultatif de comptabilité de caisse qui leur permet de s’acquitter de la TVA seulement après avoir été payées par leurs clients[5].

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies such as emission allowances (until 31 December 2018).
Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies, such as emission allowances (until 31 December 2018).
Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

Continuous supplies of goods over a period of more than one calendar month which are dispatched or transported to a Member State other than that in which the dispatch or transport of those goods begins and which are supplied VAT-exempt or which are transferred VAT-exempt to another Member State by a taxable person for the purposes of his business, in accordance with the conditions laid down in Article 138, shall be regarded as being completed on expiry of each calendar month until such time as the supply comes to an end.
Les livraisons de biens effectuées de manière continue pendant une période de plus d'un mois civil et qui concernent des biens expédiés ou transportés vers un État membre autre que celui de départ de l'expédition ou du transport et livrés en exonération de la TVA ou transférés en exonération de la TVA vers un autre État membre par un assujetti pour les besoins de son entreprise, dans les conditions prévues à l'article 138, sont réputées effectuées à l'expiration de chaque mois civil, jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la livraison.

Member States may provide within an optional scheme that the right of deduction of a taxable person whose VAT solely becomes chargeable in accordance with Article 66(b) be postponed until the VAT on the goods or services supplied to him has been paid to his supplier.
Les États membres peuvent prévoir, dans le cadre d'un régime facultatif, que le droit à déduction des assujettis dont la TVA devient exigible uniquement conformément à l'article 66, point b), est reporté jusqu'à ce que la taxe sur les biens ou services qui lui sont fournis ait été payée au fournisseur de biens ou prestataire de services.

Slovenia has obtained transitional periods for the reduced VAT rate on construction, renovation and maintenance work for residential housing not provided as part of a social policy (until 31 December 2007), the reduced VAT rate on the preparation of meals (until 31 December 2007), and has been granted derogations allowing it to apply a VAT exemption and registration threshold of EUR 25 000 for small and medium-sized businesses and VAT exemption on international passenger transport.
La Slovénie a obtenu des périodes transitoires en ce qui concerne le taux de TVA réduit pour la construction, la rénovation et les travaux d'entretien des logements résidentiels ne relevant pas de la politique sociale (31 décembre 2007), le taux de TVA réduit applicable aux repas préparés (31 décembre 2007), et les dérogations visant à appliquer une exemption de la TVA et un seuil d'enregistrement de 25 000 euros pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que l'exonération de TVA accordée aux transports internationaux de voyageurs.

the standard rate of VAT must be at least 15% in each Member State until 31 December 2000.
le taux normal de TVA doit être au moins de 15 % dans chaque État membre jusqu'au 31 décembre 2000.