Vertaling van "for written credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

written credit derivative
dérivé de crédit vendu

complete written records for shipments | keep written records of shipments loaded or unloaded | keep written records of cargo | maintain written record of freight activities
tenir des registres écrits de la cargaison

comprehend written Azerbaijani | comprehend written Azeri | interpret written Azerbaijani | understand written Azerbaijani
comprendre l'azéri écrit

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues
trouver des parutions dans la presse écrite

written approval [ written authority | written consent | sign-off approval ]
approbation écrite [ approbation par écrit | autorisation écrite | autorisation par écrit ]

written appreciation | written assessment | written comments
appréciation écrite

SLE-Test of Written Expression in the Second Official Language [ Test of Written Expression in the Second Official Language | Second Language Evaluation Writing Test ]
ÉLS-Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle [ Test d'expression écrite dans la deuxième langue officielle | Évaluation langue seconde, test d'expression écrite ]

Layout Sheet for Machine-Written and Hand-Written Forms
Plan des formules tracé à la machine et à la main

ordinary written procedure | written procedure
procédure écrite | procédure écrite normale

written expert opinion | written opinion
expertise écrite | rapport d'expertise écrit | avis écrit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. In addition to the treatment laid down in paragraph 1, for written credit derivatives institutions shall include in the exposure value the effective notional amounts referenced by the written credit derivatives reduced by any negative fair value changes that have been incorporated in Tier 1 capital with respect to the written credit derivative.
5. Outre le traitement prévu au paragraphe 1, pour les dérivés de crédit vendus, les établissements incluent dans la valeur exposée au risque les montants notionnels effectifs référencés par les dérivés de crédit vendus réduits de toute variation négative de la juste valeur ayant été intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 par rapport au dérivé de crédit vendu.

6. Institutions shall not reduce the written credit derivative effective notional amount where they buy credit protection through a total return swap and record the net payments received as net income, but do not record any offsetting deterioration in the value of the written credit derivative reflected in Tier 1 capital.
6. Les établissements ne réduisent pas le montant notionnel effectif des dérivés de crédit vendus lorsqu'ils achètent une protection de crédit prenant la forme d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilisent les paiements nets reçus à ce titre comme des revenus nets sans toutefois comptabiliser la détérioration correspondante de la valeur du dérivé de crédit vendu reflétée dans les fonds propres de catégorie 1.

Where the notional amount of a written credit derivative is not reduced by the notional amount of a purchased credit derivative, institutions may deduct the individual potential future exposure of that written credit derivative from the total potential future exposure determined according to paragraph 1 of this Article in conjunction with Article 274(2) or Article 299(2)(a) as applicable.
Lorsque le montant notionnel d'un dérivé de crédit vendu n'est pas réduit du montant notionnel d'un dérivé de crédit acheté, les établissements peuvent déduire l'exposition future potentielle individuelle de ce dérivé de crédit vendu de l'exposition future potentielle totale déterminée conformément au paragraphe 1 du présent article, en liaison avec l'article 274, paragraphe 2, ou l'article 299, paragraphe 2, point a), selon le cas.

for single name credit derivatives, the credit derivatives purchased must be on a reference name which ranks pari passu with or is junior to the underlying reference obligation of the written credit derivative and a credit event on the senior reference asset would result in a credit event on the subordinated asset;
pour les dérivés de crédit en nom unique, les dérivés de crédit achetés doivent porter sur un nom de référence ayant un rang inférieur ou égal à l'obligation de référence sous-jacente du dérivé de crédit vendu, de sorte que tout événement de crédit sur l'actif de référence de rang supérieur entraîne un événement de crédit sur l'actif subordonné;

in determining the additional exposure value for written credit derivatives, the notional amount of the purchased credit derivative is reduced by any positive fair value change that has been incorporated in Tier 1 capital with respect to the credit derivative purchased;
lors de la détermination de la valeur d'exposition supplémentaire des dérivés de crédit vendus, le montant notionnel du dérivé de crédit acheté est réduit de toute variation positive de la juste valeur ayant été intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 par rapport au dérivé de crédit acheté;

Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to each counterparty, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.
Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'exposition à un émetteur de sûreté unique) soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et procédures écrites.

where possible, other instruments within the meaning of Article 52 or 63 of Regulation (EU) No 575/2013 or other instruments which can be fully converted to Common Equity Tier 1 instruments or written down, that in each case adequately reflect the credit quality of the institution as a going concern and are appropriate to be used for the purposes of variable remuneration.
lorsque cela est possible, l'attribution d'autres instruments au sens de l'article 52 ou de l'article 63 du règlement UE) no 575/2013 ou d'autres instruments pouvant être totalement convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 ou amortis, qui, dans chaque cas, reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable.

3. In the event of a change in any of the information communicated pursuant to points (b), (c) or (d) of Article 35(2), a credit institution shall give written notice of the change in question to the competent authorities of the home and host Member States at least one month before making the change in order to enable the competent authorities of the home Member State to take a decision following a notification under Article 35, and the competent authorities of the host Member State to take a decision setting out the conditions for the change pursuant to paragraph 1 of this Article.
3. En cas de modification du contenu de l'une des informations notifiées conformément à l'article 35, paragraphe 2, points b), c) ou d), l'établissement de crédit notifie par écrit cette modification aux autorités compétentes de l'État membre d'origine et de l'État membre d'accueil un mois au moins avant de l'effectuer, pour permettre aux autorités compétentes de l'État membre d'origine de prendre une décision suite à la notification en vertu de l'article 35, et aux autorités compétentes de l'État membre d'accueil de prendre une décision fixant les conditions de la modification conformément au paragraphe 1 du présent article.

Competent authorities shall ensure that the risk that recognised credit risk mitigation techniques used by institutions prove less effective than expected is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.
Les autorités compétentes veillent à ce que le risque que les techniques reconnues d'atténuation du risque de crédit utilisées par les établissements se révèlent moins efficaces que prévu soit traité et contrôlé notamment dans le cadre de politiques et procédures écrites.

(ii) a credit institution must have made available to the competent authorities written and reasoned legal opinions to the effect that, in the event of a legal challenge, the relevant courts and administrative authorities would, in the cases described under (i), find that the credit institution's claims and obligations would be limited to the net sum, as described in (i), under:
ii) l'établissement de crédit a mis à la disposition des autorités compétentes des avis juridiques écrits et dûment motivés permettant de conclure que, en cas de litige, les juridictions et les autorités administratives compétentes considéreraient que, dans les cas décrits au point i), les créances et les dettes de l'établissement de crédit seraient limitées au solde net mentionné au point i), selon: