Vertaling van "force before mid-june " (Engels → Frans) :

This amendment will enter into force before mid-June, but effective visa-free travel for nationals of these countries will only become a reality once visa waiver agreements between the EU and each of the countries enter into force.
Cette modification entrera en vigueur avant la mi‑juin mais les ressortissants de ces pays ne pourront effectivement voyager sans visa que lorsque des accords d'exemption de visa entre l'UE et chacun de ces pays seront entrés en vigueur.

Bear in mind that we are under an obligation to report back before mid-June with respect to our review of the budget implementation provisions.
Tenez compte du fait que nous sommes tenus de faire rapport sur les dispositions budgétaires d'ici la mi-juin.

This Regulation should enter into force before 16 June 2014 to ensure that the extension of the existing transitional periods occurs prior to their expiry.
Le présent règlement devrait entrer en vigueur avant le 16 juin 2014 pour que les périodes de transition existantes soient prorogées avant leur expiration.

They lay down the basic principles governing investigations into accidents including the establishment of an independent body to carry out such investigations in the maritime transport sector and required Member States to bring these into force before 17 June 2011.
Elles posent les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents, prévoient la mise en place d'un organisme indépendant pour mener ces enquêtes dans le secteur du transport maritime et imposent aux États membres de les faire entrer en vigueur avant le 17 juin 2011.

Whereas Luxembourg has yet to reply, Belgium and Sweden explained that the measures fully transposing the EU legislation were not expected to enter into force before mid-2012.
Le Luxembourg n’a pas encore répondu, et la Belgique et la Suède ont indiqué pour leur part que les mesures transposant pleinement cette législation de l’UE ne devraient pas entrer en vigueur avant la mi‑2012.

Mr. Speaker, AECL informed us that the Chalk River nuclear reactor would not be up and running before mid-May and would probably not produce any medical isotopes before June.
Monsieur le Président, Énergie atomique du Canada nous a appris que le réacteur nucléaire de Chalk River ne sera pas en fonction avant la mi-mai et ne produira probablement aucun isotope médical avant juin.

Article 12 of the Block Exemption Regulation provides for a transitional period for vertical agreements already in force before 1 June 2000 which do not satisfy the conditions for exemption provided in the Block Exemption Regulation, but which do satisfy the conditions for exemption under the Block Exemption Regulations which expired on 31 May 2000 (Commissions Regulations (EEC) No 1983/83, (EEC) No 1984/83 and (EEC) No 4087/88).
L'article 12 du règlement d'exemption par catégorie prévoit une période transitoire pour les accords verticaux déjà en vigueur avant le 1er juin 2000 qui ne remplissent pas les conditions d'exemption prévues par le règlement, mais qui satisfont aux conditions d'exemption prévues par les règlements d'exemption par catégorie qui ont expiré le 31 mai 2000 (les règlements (CEE) n° 983/83, (CEE) n° 1984/83 et (CEE) n° 4087/88 de la Commission).

- ensuring that the main measures that are necessary in view of the identified objectives are developed speedily so that they can come into force before the mid-term review;
- veiller à ce que les principales mesures qui sont nécessaires au regard des objectifs fixés soient élaborées rapidement afin qu'elles puissent entrer en vigueur avant le réexamen à mi-parcours,

The draft report will be further updated to take account of latest events, in particular following today's decisions, before mid-June, in view of its endorsement by the Cardiff European Council.
Ce projet sera encore actualisé avant la mi-juin de manière à tenir compte des derniers développements, en particulier des décisions d'aujourd'hui, en vue de son adoption par le Conseil européen de Cardiff.

a Member State has established a tolling system which provides for the recovery of these costs by means of a contract with a tolling system operator, or other legal acts having equivalent effect, which enter into force before 10 June 2008, or
un État membre a établi un système de péage qui prévoit le recouvrement de ces coûts au moyen d'un contrat passé avec l'exploitant d'un système de péage ou de tout autre acte juridique ayant un effet équivalent, qui entre en vigueur avant le 10 juin 2008; ou