Traduction de «forces pensions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Armed Forces Pensions Act
loi sur la prévoyance sociale de l'armée

Reserve Force Pension Plan [ Res Fpp ]
Régime de pension de la Force de réserve [ RPF rés ]

Regular Force Pension Plan [ Reg F PP | Reg FPP ]
Régime de pension de la Force régulière [ RP F rég | RPF Rég ]

Canadian Forces Pension Fund
Caisse de retraite des Forces canadiennes

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

deferred pension | deferred retirement pension | dormant pension | frozen pension | paid-up pension | preserved benefits
pension d'ancienneté différée

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

assign pensions | pension distribution | allocate pensions | distribute pensions
distribuer des pensions

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

supplementary pension [ SERP ]
retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.3 (1) A contributor exercising the option referred to in subsection 19(1) of the Act with 10 or more years of regular force pensionable service on March 1, 2007, who has served continuously as a member of the regular force from March 1, 2007 until the day on which they cease to be a member of the regular force and who has less than 20 years of regular force pensionable service, is entitled to an immediate annuity reduced in accordance with subsection (2) if they cease to be a member of the regular force by reason of a workforce reduction.
16.3 (1) Le contributeur qui exerce l’option visée au paragraphe 19(1) de la Loi, qui a à son actif au moins dix années de service ouvrant droit à pension dans la force régulière au 1 mars 2007 et qui a servi dans la force régulière par la suite sans interruption, du 1 mars 2007 à la date où il cesse d’être membre de la force régulière, tout en ayant à son actif à cette date moins de vingt ans de service dans la force régulière ouvrant droit à pension, a droit à une annuité immédiate réduite conformément au paragraphe (2) s’il cesse d’être membre de la force régulière en raison d’une réduction des effectifs.

59.1 The Governor in Council may make regulations respecting the establishment, funding and administration of pension plans for members of the reserve force prescribed in those regulations to provide for the payment of benefits to or in respect of those members, including regulations respecting the crediting of service in the reserve force as pensionable service for the purposes of Part I and the transfer of amounts in respect of such service from the funds established under the regulations to the Canadian Forces Pension Fund and vice versa.
59.1 Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements concernant la constitution, le financement et la gestion de régimes de pension pour les membres de la force de réserve visés par règlement, en vue du versement de prestations à ceux-ci ou à leur égard, y compris des règlements régissant le fait de faire compter à titre de service ouvrant droit à pension, aux termes de la partie I, le service dans la force de réserve ainsi que le transfert de sommes relatives à ce service entre tout fonds constitué au titre de tels règlements et la Caisse de retraite des Forces canadiennes.

Since 1969, SISIP financial service has been the provider of a Government of Canada-sponsored long-term disability plan that allows Canadian Forces members to receive income replacement of up to 75% of pre-release salary, in combination with other specified sources of income, namely CPP, Canadian Forces pension, earned income, and the monthly Pension Act disability pension, as may be applicable.
Depuis 1969, les services financiers du Régime d'assurance-revenu militaire sont responsables du Régime d'invalidité à long terme du gouvernement du Canada, lequel permet aux membres des Forces canadiennes de toucher des indemnités de remplacement du revenu allant jusqu'à 75 p. 100 de leur salaire avant leur libération, tout en ayant d'autres sources de revenus, comme le Régime de pensions du Canada, le Régime de pensions des Forces canadiennes, des revenus gagnés ou encore des prestations mensuelles d'invalidité versées en vertu de la Loi sur les pensions.

Mr. Chairman, the reserve force pension plan is designed to provide members of the reserve force with a modern pension plan that matches their level of service and provides them benefits comparable to those of their regular force counterparts.
Monsieur le président, le Régime de pension de la Force de réserve est conçu pour offrir aux membres de la Force de réserve un régime de pension moderne correspondant à leur niveau de service et il leur fournit des avantages comparables à ceux de leurs collègues de la Force régulière.

In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI - "DENMARK" entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a ten-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).
Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI - DANEMARK; en effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de "personnes non actives" à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).

In line with the principle of proportionality, in accordance with the premise for the extension of this Regulation to all European Union citizens and in order to find a solution that takes account of any constraints which may be connected with the special characteristics of systems based on residence, a special derogation by means of an Annex XI — ‘DENMARK’ entry, limited to social pension entitlement exclusively in respect of the new category of non-active persons, to whom this Regulation has been extended, was deemed appropriate due to the specific features of the Danish system and in the light of the fact that those pensions are exportable after a 10-year period of residence under the Danish legislation in force (Pension Act).
Conformément au principe de proportionnalité et au principe de base selon lequel le présent règlement doit s'appliquer à tous les citoyens de l'Union européenne, ainsi que dans le souci de trouver une solution qui tienne compte des contraintes pouvant résulter des caractéristiques particulières des systèmes fondés sur la résidence, il est jugé opportun de prévoir une dérogation particulière pour le Danemark par le biais d'une annexe XI – DANEMARK. En effet, cette dérogation, qui est limitée au droit à la pension sociale uniquement pour la nouvelle catégorie de «personnes non actives» à laquelle s'étend le présent règlement, se justifie par les caractéristiques particulières du système en vigueur au Danemark et par le fait que ladite pension est exportable après dix ans de résidence en vertu de la législation danoise en vigueur (loi sur les pensions).

The Chief Actuary of Canada has a responsibility, as I'm sure you all know, to give actuarial information concerning the performance of the Canada Pension Plan, the Canada Pension Plan investment fund, the Public Service Pension Fund, and the RCMP and Canadian Forces pension funds, and also, you will be interested to know, to look after the MP pension plan and the pension plan for judges.
Il incombe à l'actuaire en chef du Canada, je suis certaine que vous le savez tous, de fournir de l'information actuarielle sur le rendement du Régime de pensions du Canada, du Fonds de placement du Régime de pensions du Canada, de la Caisse de retraite de la fonction publique ainsi que des caisses de retraite de la GRC et des Forces canadiennes et aussi, cela vous intéressera, de s'occuper du régime de pension des députés et du régime de pension des juges.

The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.
Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transférabilité des droits à la retraite.

(37) The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.
(37) Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transférabilité des droits à la retraite.

As part of such efforts, pension systems and their interaction with the tax-benefit system should be reviewed with regard to the incentives they offer for high labour force participation, in particular of women and older workers.
Dans le cadre de ces efforts, les systèmes de pension et leur interaction avec le régime d'imposition et d'indemnisation devraient être réexaminés par rapport aux incitations qu'ils offrent à une forte participation au marché du travail, notamment pour les femmes et les travailleurs âgés.