Vertaling van "foreseeable policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreseeability of damage [ foreseeability of harm ]
prévisibilité du dommage [ prévisibilité du préjudice ]

foreseeable damage [ foreseeable harm ]
dommage prévisible [ préjudice prévisible ]

consider potential complications during road transportation | foresee road transportation problems | anticipate foreseeable problems on the road | anticipate likely problems on the road
anticiper les problèmes prévisibles sur la route

reasonably foreseeable loss reasonably foreseeable loss
perte raisonnablement prévisible

foreseeable plaintiff foreseeable plaintiff
victime prévisible

foreseeable damage | foreseeable harm
dommage prévisible

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

direct and foreseeable test
critère des conséquences directes et prévisibles [ critère du caractère direct et prévisible ]

anticipate wine trends | foresee wine trends | stay abreast of a wine trend | stay abreast of wine trends
se tenir au courant des tendances dans le secteur du vin

anticipate workload | foresee workload | forecast a workload | forecast workload
prévoir la charge de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To conclude, the Commission emphasises that in asylum matters, short-term measures must always be set in the context of a stable, foreseeable policy that is guided by long-term objectives. The framework designed at Tampere, for both the first and the second stages, provides the possibility of doing so. This process must also be guided by a concern for transparency so that there can be a wide-ranging public debate involving the European Parliament and civil society, which will reinforce support for the measures adopted.
Pour conclure, la Commission souligne qu'en matière d'asile, toute mesure conjoncturelle doit s'inscrire dans une politique stable et prévisible, guidée par des objectifs à long terme. Le cadre défini à Tampere, et dans sa première phase et dans sa deuxième phase, permet de s'inscrire dans cette perspective. Ce processus doit également être guidé par un souci de transparence qui permettra le plus vaste débat public associant le Parlement européen et la société civile, afin d'assurer d'autant plus fortement le soutien aux mesures adoptées.

With the regulatory framework and supervisory structures largely in place, the Commission foresees that synergies with different policy areas – particularly competition and consumer policy - will grow over the next five years.
Le cadre réglementaire et les structures de contrôle étant dans une large mesure en place, la Commission prévoit que des synergies avec différentes politiques – en particulier avec la politique de la concurrence et des consommateurs – se développeront au cours des cinq prochaines années.

To that end, the Policy Plan foresees that the Commissions starts work to establish an EU immigration portal in 2006.
À cette fin, le programme d’action prévoit que la Commission entamera des travaux en vue d'établir un portail européen de l’immigration en 2006.

57. Notes that cohesion policy, as a key EU investment tool that plays an important role within the Europe 2020 Strategy and that accurately targets local, regional and national investment needs, contributes not only to reducing disparities between regions, but also to the economic recovery of the Member States and to the effective delivery of sustainable growth and job creation in the Member States and in the Union as a whole; observes that this makes the cohesion policy one of the best available instruments for making the recovery job-rich, as the Commission foresees in the AGS 2013; takes the view, in this regard, that any cut in the cohesion policy budget would have strong negative consequences for the Europe 2020 goals, and insists, therefore, that in the new programming period an adequate level of resources be allocated to cohesion policy, at least on the level as that agreed for the current programming period 2007-2013, and that it continues to cover all EU regions;
57. fait observer que la politique de cohésion, outil clé de l'investissement dans l'Union, qui joue un rôle important dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et qui cible précisément les besoins locaux, régionaux et nationaux en investissements, contribue non seulement à la réduction des disparités entre les régions, mais aussi à la relance économique dans les États membres et à la mise en œuvre effective de la croissance durable et de la création d'emplois dans les États membres et dans toute l'Union; observe que la politique de cohésion est, de ce fait, l'un des meilleurs instruments disponibles pour que la relance crée des emplois, comme le prévoit la Commission dans l'examen annuel de la croissance 2013; estime, à cet égard, que toute réduction du budget de la politique de cohésion aurait des répercussions fortement négatives sur les objectifs d'Europe 2020 et insiste donc pour que, lors de la nouvelle période de programmation, les ressources allouées à la politique de cohésion soient suffisantes, qu'elles atteignent au moins le niveau convenu pour la période de programmation 2007-2013 et continuent à couvrir toutes les régions de l'Union;

55. Notes that cohesion policy, as a key EU investment tool that plays an important role within the Europe 2020 Strategy and that accurately targets local, regional and national investment needs, contributes not only to reducing disparities between regions, but also to the economic recovery of the Member States and to the effective delivery of sustainable growth and job creation in the Member States and in the Union as a whole; observes that this makes the cohesion policy one of the best available instruments for making the recovery job-rich, as the Commission foresees in the AGS 2013; takes the view, in this regard, that any cut in the cohesion policy budget would have strong negative consequences for the Europe 2020 goals, and insists, therefore, that in the new programming period an adequate level of resources be allocated to cohesion policy, at least on the level as that agreed for the current programming period 2007-2013, and that it continues to cover all EU regions;
55. fait observer que la politique de cohésion, outil clé de l'investissement dans l'Union, qui joue un rôle important dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et qui cible précisément les besoins locaux, régionaux et nationaux en investissements, contribue non seulement à la réduction des disparités entre les régions, mais aussi à la relance économique dans les États membres et à la mise en œuvre effective de la croissance durable et de la création d'emplois dans les États membres et dans toute l'Union; observe que la politique de cohésion est, de ce fait, l'un des meilleurs instruments disponibles pour que la relance crée des emplois, comme le prévoit la Commission dans l'examen annuel de la croissance 2013; estime, à cet égard, que toute réduction du budget de la politique de cohésion aurait des répercussions fortement négatives sur les objectifs d'Europe 2020 et insiste donc pour que, lors de la nouvelle période de programmation, les ressources allouées à la politique de cohésion soient suffisantes, qu'elles atteignent au moins le niveau convenu pour la période de programmation 2007-2013 et continuent à couvrir toutes les régions de l'Union;

The European Commission has developed proposals in the framework of this policy to the minimum standards on procedures for granting and withdrawing refugee status, which were presented for evaluation to the Council as well as to the Parliament. The further proceeding foresees that in the framework of the consultation process, the European Parliament will participate. However, the agreements of Tampere and the implementation of the Hague programme have foreseen the introduction of codecision for the European Parliament in the field of asylum and migration policies.
La Commission européenne a soumis à l'examen du Conseil ainsi que du Parlement un ensemble de normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugiés; le Parlement européen sera associé à cet examen dans le cadre d'une procédure de consultation. Or, en matière d'asile et de migrations, les accords de Tampere et la mise en œuvre du programme de La Haye prévoient l'application d'une procédure de codécision.

The direct action part of the FP7 implemented by JRC also foresees provision for support to a range of user policies which require space-based services. These include, contributions to security, agriculture, environment, development aid, global change and management of natural resources.
Une partie de l’action directe du FP7 mise en œuvre par le JRC prévoit également des dispositions de soutien à une série de politiques de l’utilisateur qui nécessitent de services liés à l’espace, incluant des contributions à la sécurité, à la culture, à l'environnement, à l'aide au développement, au changement global et à la gestion de ressources naturelles.

Each Member State should foresee adequate mechanisms for wide consultation when discussing EU decisions and implementing EU policies with a territorial dimension.
Chaque État membre doit prévoir des mécanismes adéquats pour organiser de larges consultations lors de l'examen et de la mise en oeuvre de décisions et de politiques européennes ayant une dimension territoriale.

When we designed this policy we did not foresee the rise in world prices which led to gross overcompensation in the sector.
D'autre part, elle souligne que, lorsque nous avons conçu cette politique, nous n'avons pas prévu l'augmentation des prix mondiaux qui ont aboutit à une surcompensation grossière dans le secteur.

With the planned accession of a large number of these countries in the foreseeable future, it is a matter of urgency to review the current structural policy. I would like to take this opportunity to follow the example of others and call on the Commission to submit proposals for reform sooner rather than later.
Avec l'adhésion prévue pour bientôt d'un grand nombre de ces pays, il est absolument nécessaire de revoir la politique structurelle actuelle. à cet égard, comme d'autres avant moi, je demande à la Commission qu'elle formule rapidement des propositions en vue d'une réforme.