Vertaling van "forthcoming session under " (Engels → Frans) :

We, the European Union, will continue to press for the release of all those who remain arbitrarily detained, and we will use the opportunity of the forthcoming session of the United Nations Commission on Human Rights in Geneva to remind both sides to the conflict of their obligations under international law.
Nous, représentants de l’Union européenne, continuerons à réclamer la libération de toutes les personnes qui sont détenues de manière arbitraire, et nous saisirons l’occasion offerte par la prochaine session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies à Genève afin de rappeler aux deux parties au conflit leurs obligations au titre du droit international.

As preparations for the forthcoming session of the United Nations Commission on Human Rights get under way, I should like to ask the Commission and the Council to ensure that the European Parliament’s delegation is fully involved in the work and negotiations in Geneva.
En vue de la prochaine session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, je voudrais demander à la Commission et au Conseil de veiller à l’implication totale de la délégation du Parlement européen dans les travaux et les négociations à Genève.

A Common Position will be adopted at a forthcoming session and sent to the Parliament for a second reading under the co-decision procedure.
Une position commune sera adoptée lors d'une prochaine session du Conseil et transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture dans le cadre de la procédure de codécision.

With regard to the question of the May voting session and the issues of who is entitled to vote and under which Rules, we will deal with that – once we have taken advice on it – at a forthcoming meeting of the Conference of Presidents.
Deuxièmement, pour ce qui est de la session de vote de mai et de savoir qui est autorisé à voter et en vertu de quelles dispositions, nous en traiterons - une fois que nous aurons reçu un avis à ce sujet - lors d’une prochaine réunion de la Conférence des présidents.

These statements reinforce the EU's goal of defining, together with our USA partners, the standard for the best possible civil system for the benefit of users worldwide," she emphasised, before adding "I hope the remaining obstacles to the signing of an agreement covering all the subjects under discussion will be removed during the forthcoming negotiating session which will be held in Washington on 29 and 30 January".
« Ces déclarations confortent l'objectif européen de définir avec nos partenaires américains le standard du meilleur système civil possible pour le bénéfice des utilisateurs dans le monde entier » a-t-elle tenu à souligner, avant d'ajouter « J'espère que les derniers obstacles à la signature d'un accord portant sur l'ensemble des sujets en discussion seront levés lors de la prochaine et ultime séance de négociation qui aura lieu à Washington les 29 et 30 janvier 2004 ».

The Commission acted rapidly on these demands, submitting the three proposals known collectively as the 'Erika I package'. These are: the proposal under discussion in this report; the proposal on standards for shipping using Community ports (rapporteur: Mr Watts), whose legislative history has been identical; and, finally, the proposal on the introduction of double hull standards for single hull oil tankers (rapporteur: Mr Hatzidakis), which is to be debated and voted on at the forthcoming part-session.
La Commission a répondu rapidement à leur demande en présentant trois propositions connues sous le nom de "paquet Erika I": celle qui fait l'objet du présent rapport, la proposition relative au contrôle par l'État du port (rapporteur: M. Watts), qui a suivi la même procédure législative et, en dernier lieu, la proposition relative à l'introduction de la double coque pour les pétroliers à simple coque (rapporteur: M. Hatzidakis), qui sera examinée et mise aux voix par le Parlement au cours de la même période de session.

Both texts will be formally approved at a forthcoming Council session; they will then be transmitted to the European Parliament for a second reading, under the co-decision procedure for the Guidelines and following the co-operation procedure for the Decision on specific actions and measures.
Ces deux textes seront approuvés formellement lors d'une prochaine session du Conseil ; ils seront ensuite transmis au Parlement en seconde lecture, dans le cadre de la procédure de codécision en ce qui concerne la décision "Orientations" et conformément à la procédure de coopération pour ce qui est de la décision relative aux actions et mesures spécifiques.

The common position - which takes into account the amendments proposed by the European Parliament in its first reading - will be formally adopted at a forthcoming Council session; it will then return to the European Parliament for second reading, under the co-decision procedure.
La position commune - qui tient compte des amendements proposés par le Parlement européen en première lecture - sera adoptée officiellement lors d'une prochaine session du Conseil ; elle sera alors de nouveau transmise au Parlement européen pour une deuxième lecture, au titre de la procédure de codécision.

The Council took note of this information, as well as of the interventions by delegations, and invited the Commission to present its Green Paper soon, with a view to enabling the Council to have a substantial debate on it at its forthcoming session under the future Belgian Presidency.
Le Conseil a pris acte de ces informations ainsi que des interventions des délégations et il a invité la Commission à présenter son livre vert dans un proche avenir afin de permettre au Conseil de mener un débat de fond à ce propos lors de sa prochaine session qui aura lieu durant la présidence belge.