Vertaling van "forthwith forward them " (Engels → Frans) :

(3) Where a foreign service officer receives a letter and materials under subsection (1), the officer shall forthwith forward them to the Registrar.
(3) Sur réception de la lettre et des documents envoyés en vertu du paragraphe (1), l’agent du service extérieur les transmet sans délai au greffier.

(i) in a prisoner appeal, by serving three (3) copies of the notice of appeal on the warden or the designate of the warden of the institution in which the appellant is in custody. Such officer shall endorse on the copies the date he received them, and shall forthwith return one (1) copy to the appellant, and forthwith forward one (1) copy to the registrar, and shall retain one (1) copy;
(i) lorsqu’il s’agit d’un appel de détenu, en signifiant au directeur de l’institution où est détenu l’appelant ou à toute personne par lui désignée trois (3) copies de l’avis d’appel, sur lesquelles le fonctionnaire en question inscrira la date de leur réception : après en avoir conservé une, il en remettra une autre à l’appelant sur-le-champ et adressera la troisième au registraire;

(4) Writs of referendum shall be directed to the persons appointed pursuant to the Canada Elections Act as returning officers for the various electoral districts and shall be forwarded to them by the Chief Electoral Officer forthwith after their issue.
(4) Le directeur général des élections adresse les brefs référendaires aux personnes nommées, conformément à la Loi électorale du Canada, à titre de directeurs du scrutin dans les diverses circonscriptions.

The competent authorities shall publish every two years, by 31 July, a report outlining the findings resulting from the monitoring of those issues, as well as any measures taken or envisaged to address them and shall forward that report to the Commission forthwith.
Les autorités compétentes publient tous les deux ans, au plus tard le 31 juillet, un rapport dans lequel elles présentent les résultats du suivi de ces questions, ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet et communiquent immédiatement ce rapport à la Commission.

The competent authorities shall publish, by 31 July each year, a report outlining the findings resulting from the monitoring of those issues, as well as any measures taken or envisaged to address them and shall forward that report to the Commission forthwith.
Les autorités compétentes publient, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un rapport exposant les résultats du suivi de ces questions, ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet et communiquent immédiatement ce rapport à la Commission.

The competent authorities shall publish by 31 July each year at the latest a report outlining the findings resulting from the monitoring of these issues, as well as any measures taken or envisaged to address them and shall forward this report to the Commission forthwith.
Les autorités compétentes publient [...], au plus tard le 31 juillet, chaque année, un rapport dans lequel elles présentent les résultats de leurs travaux sur ces questions, ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet et communiquent immédiatement ce rapport à la Commission.

The competent authorities shall publish every two years, by 31 July at the latest, a report outlining the findings resulting from the monitoring of these issues, as well as any measures taken or envisaged to address them and shall forward this report to the Commission forthwith.
Les autorités compétentes publient tous les deux ans, au plus tard le 31 juillet, un rapport dans lequel elles présentent les résultats de leurs travaux sur ces questions, ainsi que toute mesure prise ou envisagée à ce sujet et communiquent immédiatement ce rapport à la Commission.

17. Calls on the Commission to draw up the job descriptions of all A1- and A2-grade staff as soon as possible and to forward them to Parliament forthwith;
17. invite la Commission à établir dans les meilleurs délais des descriptions des fonctions pour tous les fonctionnaires de grade A1 et A2 et d'en informer le Parlement aussitôt;

This body shall publish, by 31 July each year at the latest a report outlining its findings on all these issues, as well as any measures taken or envisaged to address them and forward this report to the Commission forthwith.
Cet organisme publie, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un rapport exposant les résultats de ses travaux sur ces questions ainsi que les éventuelles mesures prises ou envisagées à ce sujet et transmet ce rapport à la Commission immédiatement.