Vertaling van "forward a simple " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

bringing forward a witness
production d'un témoin

forward a note
réacheminer une note

Moving forward: a strategic plan for quality of life improvements in the Canadian Forces
Pour aller de l'avant : plan stratégique pour l'amelioration de la qualité de la vie dans les Forces canadiennes

Growing Forward: A Federal-Provincial-Territorial Framework Agreement on Agriculture, Agri-Food and Agri-based Products Policy
Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle

amplitude of a simple harmonic quantity
amplitude d'une grandeur sinusoïdale

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account
report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

forward exchange agreement | forward exchange contract | forward exchange rate agreement | forward foreign exchange contract | forward-rate agreement | FRA [Abbr.] | FXA [Abbr.]
contrat de change à terme | forward de change | opération à terme sur devises

advertise with shipment forwarders | speak with shipment forwarders | communicate with shipment forwarders | liaise with shipment forwarders
communiquer avec les expéditeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Acknowledges the Commission's approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step and that, until consolidation is re-introduced at a later stage, the Commission will include an element of cross-border relief; points out that this element is not a perfect substitute for consolidation and time would be necessary to make this new regime fully operational;
4. prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape, et du fait que jusqu'à la réintroduction de la consolidation, à un stade ultérieur, la Commission inclura un élément de compensation transfrontalière; fait observer que cet élément n'est pas un substitut parfait de la consolidation et que du temps serait nécessaire pour rendre ce nouveau régime entièrement opérationnel;

119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;
119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;

117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;
117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;

The most successful programmes try to find simple and effective procedures, proportional to the sums concerned, and above all a high level of organisation, information and mobilisation, and are based on forward planning aiming to reduce the delays between each stage of decision-making.
Les programmes qui connaissent le plus de succès recherchent des procédures simples et efficaces, proportionnelles aux montants concernés et surtout un niveau élevé d'animation, d'information et de mobilisation, et s'appuient sur une gestion prévisionnelle visant à réduire les délais entre chaque étape de la procédure décisionnelle.

The Commission's proposal puts forward a simple and effective Community legal framework to limit credit risk in financial transactions through the provision of securities and cash as collateral and to restrict onerous and superfluous formalities on the creation or the enforcement of collateral arrangements.
La Commission propose un régime juridique simple et efficace visant à limiter le risque de crédit dans les transactions financières par la fourniture de garanties sous forme de valeurs et d'espèces et visant à réduire les formalités onéreuses et superflues concernant l'élaboration ou l'application des contrats de garantie financière.

Member States shall ensure that any subscriber has the possibility, using a simple means and free of charge, of stopping automatic call forwarding by a third party to the subscriber's terminal.
Les États membres veillent à ce que tout abonné ait la possibilité, par un moyen simple et gratuit, de mettre fin au renvoi automatique des appels par un tiers vers son terminal.

Moreover, in such cases, it must be possible for subscribers to stop the forwarded calls being passed on to their terminals by simple request to the provider of the publicly available electronic communications service.
En outre, en pareil cas, les abonnés doivent pouvoir faire cesser le transfert des appels renvoyés sur leurs terminaux sur simple demande adressée au fournisseur du service de communications électroniques accessible au public.

That is why the proposal now being put forward is designed to take account of the diversity of markets segments by providing a clear and simple link between the area covered by public service contracts (within the meaning of Regulation No 1191/69) and the area open to new initiatives.
C'est pourquoi la proposition faite aujourd'hui vise à prendre en compte la diversité des segments de marché en prévoyant une articulation claire et simple entre le domaine couvert par un contrat de service public (au sens du règlement n°1191/69) et le domaine ouvert à de nouvelles initiatives.

In particular, it shall put forward, possibly in the form of a guide, simple and clear criteria for determining the special conditions, particularly those concerning isolated circumstances or products, for which notification is not relevant in relation to this Annex.
En particulier, elle propose, éventuellement sous forme de guide, des critères simples et clairs pour déterminer les conditions particulières, notamment celles ayant trait à des produits ou à des circonstances isolés, pour lesquelles la notification n'est pas pertinente au regard de la présente annexe.

Two of the options put forward by the Green Paper are relatively simple. The first is the status quo, which has the major drawback of requiring an exception to be made to the WTO rules on the basis of a yearly review.
Deux des options que présente le Livre Vert sont relativement simples, la première le statu quo a l'inconvénient majeur d'être subordonné à une dérogation aux règles de l'OMC qui devra être réexaminée tous les ans.