Traduction de «forward-looking community legislation » (Anglais → Français) :

18. Welcomes the important Commission initiative of 27 June 2012, outlined in a concrete and forward-looking Communication, to reinforce the fight against tax fraud and tax evasion in the EU and in relation to third countries; believes that the 2013 budget should lay a reasonable foundation for the enhanced work in this area outlined in the Communication; stresses, therefore, that:
18. salue l'importante initiative prise par la Commission le 27 juin 2012, présentée dans une communication concrète, en prise avec l'avenir, visant à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales tant dans l'Union qu'en liaison avec les pays tiers; est convaincu de la nécessité, dans le budget 2013, de jeter les bases raisonnables d'une amélioration du travail dans le domaine visé par cette communication; souligne par conséquent que:

I am looking forward to taking part in the festivities to commemorate the centenary of LaSalle and to celebrate the rich heritage of this forward-looking community.
J'ai hâte de participer aux festivités entourant le centenaire de LaSalle et célébrer le riche patrimoine d'une communauté tournée vers l'avenir.

The Consumer Credit Directive (2008/48/EC) is a piece of forward-looking EU legislation which takes into account the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of European citizens.
La directive sur le crédit aux consommateurs (2008/48/CE) est un acte législatif tourné vers l’avenir, qui tient compte de l’évolution constante du marché du crédit à la consommation et de la mobilité croissante des citoyens européens.

Nevertheless, not least in view of the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of Europe's citizens, forward-looking European legislation allowing the necessary freedom of manoeuvre should help to establish a modern body of law on consumer credit.
Il conviendrait cependant, en vue du développement permanent du marché du crédit aux consommateurs ainsi que de la mobilité croissante des citoyens européens, que des dispositions européennes novatrices, ménageant la marge de manœuvre nécessaire, contribuent à un droit du crédit aux consommateurs moderne .

Forward-looking Community shipowners have no alternative but to ensure that they can compete with those around them, which according to them means abandoning the Community flag, which has little economic viability, and thereby reducing expenditure.
Les armateurs communautaires ayant une vision d'avenir n'ont d'autre alternative que d'être compétitifs par rapport à ceux qui les entourent, ce qui, selon eux, signifie abandonner le pavillon communautaire, d'une faible viabilité économique, et réduire ainsi les dépenses.

11. Considers that citizens will accept comprehensible, transparent, forward-looking tax legislation; calls therefore on the Commission to submit initiatives for employment-friendly taxation, taking into account national traditions;
11. estime qu'une législation claire et transparente, orientée vers l'avenir, sera bien reçue par les citoyens; convie dès lors la Commission à présenter, dans le respect des traditions nationales, des initiatives en vue d'une fiscalité favorable à l'emploi;

We are telling them that we have very forward-looking environmental legislation but in instances such as the nitrates directive and the urban waste water directive we find that in fact Member States are taking much longer than required to comply with legislation.
Nous leur disons que nous avons une législation environnementale tournée vers l'avenir, mais, dans des cas comme celui de la directive "nitrates" et de la directive "eaux usées urbaines", nous voyons qu'en fait les États membres prennent beaucoup plus de temps que prévu pour appliquer cette législation.

As a result, this issue features prominently in the forward-looking Communication on upgrading that Directive.
D'où la place éminente réservée à cette question par la Commission dans sa communication prospective sur la modernisation de la directive.

RECALLING its Resolution of 21 May 2002 on "Better Regulation" , in which, inter alia, it "looked forward to the Commission's Action Plan and its Communications on impact assessment and on minimum standards for public consultation"; REAFFIRMING the high priority which it attaches to simplifying and improving the regulatory environment by appropriate action at all stages of the Community legislative process as well as at national level, taking into account the recommendations of the Mandelkern Group on Better Regulation; and EMPHASISING the importance of early and effective implementation of the Action Plan in accordance with the Conclusions of the Seville European Council;
1) RAPPELANT sa résolution du 21 mai 2002 sur la simplification administrative , dans laquelle il déclarait, entre autres, attendre "avec intérêt le plan d'action de la Commission, ainsi que ses communications sur les analyses d'impact et les normes minimales en matière de consultation des citoyens"; RÉAFFIRMANT la haute priorité qu'il accorde à la simplification et à l'amélioration de l'environnement réglementaire par une action appropriée à tous les stades du processus législatif communautaire ainsi qu'au niveau national, compte tenu des recommandations du Groupe Mandelkern sur la simplification administrative; et SOULIGNANT qu'il importe de mettre en œuvre le plan d'action dans les meilleurs délais et d'une manière effective, conformément aux conclusions du Conseil européen de Séville;

There are very forward-looking community-based conferencing initiatives throughout British Columbia, the city of Edmonton, and other centres that were developed in the community, by the community, working together with the police.
Il y a des formes de groupes consultatifs communautaires très novatrices en Colombie-Britannique, à Edmonton et ailleurs créées par la population locale en collaboration avec la police.