Vertaling van "four weeks following mohammed bouazizi " (Engels → Frans) :

1. Except in cases of force majeure, the sugar purchased shall be removed from storage not later than four weeks following the date on which the statement of award referred to in Article 49 is received.
1. Sauf cas de force majeure, l'enlèvement du sucre acheté a lieu au plus tard quatre semaines après le jour de la réception de la déclaration d'attribution visée à l'article 49.

A. whereas the mass demonstrations which took place throughout Tunisia in the four weeks following Mohammed Bouazizi’s self-immolation culminated in the departure from power of President Ben Ali, enabling the Tunisian people to regain its freedom and bring down the regime imposed by the ousted President since 1987,
A. considérant que les manifestations populaires et massives qui se sont déroulées pendant quatre semaines dans tout le pays à la suite de l'immolation de Mohammed Bouazizi ont entraîné le départ du Président Ben Ali, ce qui a permis au peuple tunisien de retrouver la liberté et de mettre fin au régime instauré depuis 1987 par le Président, aujourd'hui déchu, Ben Ali,

Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion of the Committee and the related Commission decision.
Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".

4. Where any of the other supervisory authorities concerned within a period of four weeks after having been consulted in accordance with paragraph 3 of this Article, expresses a relevant and reasoned objection to the draft decision, the lead supervisory authority shall, if it does not follow the relevant and reasoned objection or is of the opinion that the objection is not relevant or reasoned, submit the matter to the consistency mechanism referred to in Article 63.
4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.

3. The recording body shall immediately communicate the recorded data upon request to the competent data protection authorities of the relevant Member State at the latest within four weeks following receipt of the request.
3. Sur demande des autorités compétentes en matière de protection des données de l'État membre concerné, l'autorité réalisant la journalisation leur transmet sans délai les données journalisées, au plus tard dans les quatre semaines qui suivent la réception de la demande.

A. whereas the mass demonstrations which took place throughout Tunisia following the immolation of Mohammed Bouazizi on 17 December 2010 culminated in the departure from power of President Ben Ali on 14 January 2011, enabling the Tunisian people to regain their freedom and bring down the regime imposed by the ousted President since 1987,
A. considérant que les manifestations populaires et massives qui se sont déroulées dans tout le pays suite à la suite de l'immolation de Mohammed Bouazizi le 17 décembre 2010 ont entraîné le départ du président Ben Ali, le 14 janvier 2011, et ont permis au peuple tunisien de retrouver la liberté et de mettre fin au régime instauré depuis 1987 par le président Ben Ali, aujourd'hui déchu,

1. An environmental verifier accredited or licensed in one Member State shall, at least four weeks before performing verification and validation activities in another Member State, notify to the Accreditation or Licensing Body of the latter Member State the following information:
1. Tout vérificateur environnemental accrédité ou agréé dans un État membre notifie, au moins quatre semaines avant de réaliser des activités de vérification et de validation dans un autre État membre, à l’organisme d’accréditation ou d’agrément de cet État membre:

This time limit shall not be shorter than four weeks following the date on which the administrative act is adopted , or, in the case of alleged omission, after the date when the administrative act was required by law.
Ce délai est d'au moins quatre semaines à compter de la date de l'acte administratif ou, dans le cas d'une omission présumée, à compter de la date à laquelle l'autorité était tenue d'agir en vertu de la législation.

This time limit shall not be shorter than four weeks following the date at which the administrative act being taken, or, in the case of alleged omission, after the date when the administrative act was required by law.
Ce délai est d'au moins quatre semaines à compter de la date de l'acte administratif ou, dans le cas d'une omission présumée, à compter de la date à laquelle l'autorité était tenue d'agir en vertu de la législation.

All Member States must ensure that women are informed of the results of a mammography within five working days and wait no more than four weeks following diagnosis before treatment begins;
Tous les États membres doivent veiller à ce que les femmes soient dûment informées des résultats d’une mammographie dans un délai de cinq jours ouvrables et, après la pose du diagnostic, n’attendent pas plus de quatre semaines avant le début du traitement;