Vertaling van "four-level approach " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asymtotic approach | level approach
approche asymptotique

4-level phase modulation | four-level phase modulation | quadriphase modulation
modulation de phase à 4 états | modulation de phase quadrivalente

four level free flow interchange
échangeur à quatre niveaux sous cisaillement des flux de circulation

four-step approach
approche à quatre étapes

four-cornered approach
approche multidimensionnelle

level approach
approche de niveau

deep-level approach
approche niveau profond

high level approach clearance
autorisation d'approche à niveau élevé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[30] European regulatory and supervisory process via a four-level approach: (1) framework legislation adopted in co-decision (between Council and European Parliament) at “level-1”, concentrating on the core political principles; (2) “level-2” implementing measures to fill in the details of “level-1” legislation subject to precise constraints fixed in that legislation; (3) day-to-day cooperation by national supervisors and regulators to ensure consistent implementation and enforcement; and (4) more effective enforcement of Community law.
[30] Approche à quatre niveaux pour le processus européen de régulation et de surveillance : (1) législation-cadre adoptée en codécision (entre le Conseil et le Parlement européen) au «niveau 1», définissant les principes politiques de base ; (2) mesures d'exécution de «niveau 2» fixant les modalités détaillées de la législation de «niveau 1» dans les limites précises prévues dans cette législation ; (3) coopération quotidienne entre les autorités de surveillance et les régulateurs nationaux visant à garantir une mise en œuvre cohérente et un contrôle de celle-ci ; et (4) mise en œuvre plus rigoureuse du droit communautaire.

Safeguards with respect to the extension of the four-level approach are also required because the EU institutions do not yet benefit from an extensive practical experience of the four-level Lamfalussy approach.
Des garanties en ce qui concerne l'extension de l'approche à quatre niveaux sont également nécessaires, car les institutions de l'Union européenne ne bénéficient pas encore d'une large expérience pratique de l'approche à quatre niveaux du processus Lamfalussy.

For this reason, the Commission considers that the high-level principles should be further concretised by specific measures to be adopted under the four-level approach embodied in the Lamfalussy procedure.
C'est pourquoi la Commission estime que les principes précités devraient prendre corps dans des mesures spécifiques, arrêtées conformément à l'approche à quatre niveaux préconisée par le groupe Lamfalussy.

(2) In its Resolutions of 5 February and 21 November 2002, the European Parliament endorsed the four-level approach advocated in the Final Report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets and called for certain aspects of that approach to be extended to the banking and insurance sectors subject to a clear Council commitment to reform to guarantee a proper institutional balance.
(2) Dans ses résolutions du 5 février et du 21 novembre 2002, le Parlement européen a approuvé le cadre réglementaire à quatre niveaux recommandé dans le rapport final du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières et a demandé que certains aspects de cette approche soient étendus aux secteurs de la banque et des assurances, sous réserve d'un engagement clair du Conseil de garantir un équilibre institutionnel approprié.

In its final report of 15 February 2001 the Committee of Wise Men proposed the introduction of new legislative techniques based on a four-level approach, namely framework principles, implementing measures, cooperation and enforcement.
Dans son rapport final du 15 février 2001, le comité des sages proposait l'introduction d'un nouveau dispositif réglementaire, fondé sur une approche à quatre niveaux: principes-cadres, mesures d'exécution, coopération et contrôle de la mise en œuvre.