Vertaling van "four-year interval thereafter " (Engels → Frans) :

Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.
Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.

(b) where a product has been placed on the market, at least every six months during the first two years following the initial placing on the market, once a year for the following two years and at three-yearly intervals thereafter.
b) si le médicament a été mis sur le marché, au moins tous les six mois durant les deux premières années suivant la première mise sur le marché, une fois par an durant les deux années suivantes et tous les trois ans par la suite.

Within two years of the expiry of the deadline for transposition laid down in Article 45 , and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans un délai de deux ans à compter de la fin du délai de transposition fixé à l'article 45 , et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

Within three years of the entry into force of this Directive, and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la présente directive, et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

The initial evaluation period will now take place after three years – originally it was proposed after four years – and thereafter at intervening four-year timescales.
La première période d’évaluation ne surviendrait à présent qu’après trois ans - contre quatre à l’origine - et serait suivie de périodes intermédiaires de quatre ans.

The Commission shall publish, no later than four years after the entry into force of this Directive, and at three-yearly intervals thereafter, its conclusions in the report provided for by Article 13.
La Commission publie ses conclusions dans un rapport visé à l'article 13, pour la première fois quatre ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente directive, et par la suite tous les trois ans.

(20) A first report on the application and effectiveness of this Directive should be carried out by the Commission five years after its entry into force, and at seven-year intervals thereafter. With a view to further integrating environmental protection requirements, and taking into account the experience acquired, the first report should, if appropriate, be accompanied by proposals for amendment of this Directive, in particular as regards the possibility of extending its scope to other areas/sectors and other types of plans and programmes,
(20) Un premier rapport concernant l'application et l'efficacité de la présente directive devrait être établi par la Commission cinq ans après son entrée en vigueur, et tous les sept ans par la suite; en vue d'une meilleure intégration des exigences en matière de protection de l'environnement et compte tenu de l'expérience acquise, le premier rapport devrait, le cas échéant, être accompagné de propositions de modification de la présente directive, en particulier en ce qui concerne la possibilité d'étendre son champ d'application à d'autres domaines/secteurs et d'autres types de plans et de programmes,

The Commission shall, not more than three years after the date of implementation of this Directive, and at three-yearly intervals thereafter, draw up a report on the application of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Au plus tard trois ans après la mise en application de la présente directive, puis tous les trois ans, la Commission élabore un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

One year after 1 January 1993, whenever necessary and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
La Commission établira, un an après le 1er janvier 1993 puis en tant que de besoin et au moins une fois tous les trois ans, un rapport sur l'application de la présente directive et le soumettra au Parlement européen et au Conseil.

One year after 1 January 1993, whenever necessary and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission is to draw up a report on the implementation of the Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
La Commission établit, un an après le 1er janvier 1993, puis autant que de besoin et au moins une fois tous les 3 ans, un rapport sur l'application de cette directive et le soumet au Parlement européen et au Conseil.