Traduction de «framework convention on impact assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

framework convention on impact assessment
convention-cadre sur l'évaluation de l'impact

An Ecological Framework for Environmental Impact Assessment in Canada
Cadre écologique pour l'évaluation environnementale au Canada

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]
Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | EIA Convention | Espoo Convention
Convention d'Espoo | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context [ Espoo Convention ]
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention on Environmental Impact Assessment
Convention sur l'évaluation de l'impact environnemental

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Experience gained with implementation of Regulation (EC) No 834/2007 - including through the results of audits, stakeholders' input in the framework of the impact assessment, and the recommendations from external studies and the external evaluation have been duly taken into account in the design of the proposal so as to mitigate these risks.
L'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 834/2007 - et notamment les résultats des audits, les contributions soumises par les parties prenantes pour l'analyse d'impact et les recommandations formulées à l'issue d'études externes et de l'évaluation externe - a dûment été prise en compte lors de l'élaboration de la proposition, afin d'atténuer ces risques.

First Vice-President Timmermans met the EU social partners ahead of the adoption of the Better Regulation package. Vice-President Katainen organised a discussion on the Investment Plan. Vice-President Ansip met with the EU social partners and invited them to include the Digital Single Market in their dialogue at EU level. Vice-President Sefčovič met twice with EU social partners to discuss the Energy Union and how the social partners can contribute to accommodating the impact of the energy transition, which will require among others retraining or up-skilling of employees in certain sectors. In the field of trade policy, the Commission is committed to enhancing consultation of social partners on the possible impacts of trade and investment on jobs, in particular, in the framework of Sustainability Impact Assessments.
le premier vice-président, M. Timmermans, a rencontré les partenaires sociaux de l’UE avant l’adoption du paquet «Mieux légiférer»; le vice-président Katainen a organisé un débat sur le Plan d'investissement; le vice-président Ansip a rencontré les partenaires sociaux européens et il les a invités à inclure le Marché unique numérique dans leur dialogue au niveau de l’UE; le vice-président Šefčovič a rencontré à deux reprises les partenaires sociaux européens pour débattre de l'Union de l'énergie et de la manière dont les partenaires sociaux peuvent contribuer à l’adaptation à l’impact de la transition énergétique, ce qui nécessitera, entre autres, la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs dans certains secteurs; dans le domaine de la politique commerciale, la Commission s’est engagée à renforcer la consultation des partenaires sociaux sur les répercussions éventuelles du commerce et de l’investissement sur l’emploi, en particulier dans le cadre des évaluations d’impact sur la durabilité.

Therefore, within the framework of the impact assessment process, the Commission has developed a competitiveness proofing, i.e. a special consideration of industrial competitiveness that should be applied to all policy areas.
Dans le cadre de l’analyse d’impact existante, la Commission a donc mis au point un examen de l’incidence sur la compétitivité, c’est-à-dire une analyse spéciale de la compétitivité industrielle qui devrait être appliquée à tous les domaines politiques.

Within the framework of the Impact Assessment, the EESC will not at present support the full scale implementation of options 4 and 5 which would make ENISA an operational agency.
Dans le cadre de l'évaluation d'impact, le CESE ne soutiendra pas pour le moment la mise en œuvre totale des options 4 et 5, qui feraient de l'ENISA une agence opérationnelle.

(7) The United Nations/Economic Commission for Europe Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991, which applies to both Member States and other States, encourages the parties to the Convention to apply its principles to plans and programmes as well; at the second meeting of the Parties to the Convention in Sofia on 26 and 27 February 2001, it was decided to prepare a legally binding protocol on strategic environmental assessment which would supplement the existing provisions on environmental impact assessment in a transboundary context, with a view to its possible adoption on the occasion of the 5th Ministerial Conference "Environment for Europe" at an extraordinary meeting of the Parties to the Convention, scheduled for May 2003 in Kiev, Ukraine.
(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).