Vertaling van "framework recreational fishing does raise " (Engels → Frans) :

5. Each Member State shall take the necessary measures to ensure, to the greatest extent possible, the release of bluefin tuna caught alive, especially juveniles, in the framework of recreational fishing.
5. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer, dans toute la mesure du possible, la libération des thons rouges capturés vivants, en particulier des juvéniles, dans le cadre de la pêche de loisir.

For example, there may be a conservation concern on a specific stock of fish, and as a part of that exercise it is determined that fishing is inappropriate, and in that circumstance, the recreational fishing does not take place.
Par exemple, un problème de conservation peut se poser en ce qui concerne un stock précis de poisson et dans le cadre de cet exercice, on décide que la pêche est inappropriée; dans ce cas, il n'y a pas de pêche récréative.

[6] Since assigned revenue gives rise to additional expenditure appropriations without the need to raise additional own resources it does not count against the MFF-ceilings, see recital 8 of the Council Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020: ‘The MFF should not take account of budget items financed by assigned revenue within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (the "Financial Regulation")’.
[6] Étant donné que les recettes affectées donnent lieu à des crédits pour des dépenses supplémentaires sans nécessité de mobiliser des ressources propres supplémentaires, elles ne sont pas prises en compte dans les plafonds du CFP au titre du considérant 8 du règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020: «Le cadre financier ne devrait pas tenir compte des lignes du budget qui sont financées par des recettes affectées au sens du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier")».

Although a similar solution does not currently seem necessary in judicial matters. The question of developing European judicial training structures towards other forms could be raised again when the framework programme on fundamental rights and justice comes to an end.
Bien qu'une solution similaire ne semble pas s'imposer pas à ce stade en matière judiciaire, la question de l'évolution des structures de la formation judiciaire européenne vers d'autres formes, pourra être à nouveau examinée au terme du programme-cadre « droits fondamentaux et justice ».

(2.1) A person less than 16 years of age who does not hold a licence may engage in recreational fishing when accompanied by the holder of a recreational fishing licence if the fishing is done in accordance with the conditions of the licence.
(2.1) Toute personne âgée de moins de 16 ans peut pratiquer la pêche récréative sans détenir de permis, si elle est accompagnée d’un titulaire de permis pour une telle pêche et se conforme aux conditions qui y sont attachées.

(2) Subject to subsection (6), no person engaged in recreational fishing shall, on any day, catch and retain fish of a species set out in an item of Part I of Schedule XI from the waters set out in that item in an amount that exceeds the daily quota, or of a size that does not comply with the size limit, set out in that item.
(2) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder au cours d’une journée du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.

(3) Subject to subsection (6), no person engaged in recreational fishing shall, on any day, possess fish of a species set out in an item of Part I of Schedule XI from the waters set out in that item in an amount that exceeds the possession quota, or of a size that does not comply with the size limit, set out in that item.
(3) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.

In the absence of any formal framework recreational fishing does raise tensions and does create animosity towards commercial uses.
En l'absence de tout cadre formel, la pêche de loisir suscite des tensions et suscite de l'animosité par rapport à la pêche commerciale.

These Guidelines apply to the entire fisheries sector and concern the exploitation of living aquatic resources and aquaculture together with the means of production, processing and marketing of the resultant products, but excluding recreation and sport fishing which does not result in the sale of fisheries products.
Les présentes lignes directrices s'appliquent à l'ensemble du secteur de la pêche et concernent les activités d'exploitation portant sur les ressources aquatiques vivantes et l'aquaculture ainsi que les moyens de production, de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus, à l'exclusion des activités de pêche sportive ou de loisir non suivies de la vente des produits pêchés.