Traduction de «framework would already » (Anglais → Français) :

The substantial energy system costs that Member States will incur are part of the ongoing renewal of an aging energy system With 25% energy savings, the framework would already deliver substantial improvements in the Union's energy dependency representing a €9 billion saving per annum in fossil fuel imports (2% less) and a 13% reduction in gas imports (ca. 44 billion cubic metres) compared to current trends and policies
Les coûts substantiels liés au système énergétique que les États membres supporteront entrent dans le cadre du renouvellement en cours d’un système énergétique vieillissant. Avec % d'économies d'énergie, le cadre permettrait déjà de réduire notablement la dépendance énergétique de l'Union, ce qui représenterait une économie de milliards d'euros par an sur les importations de combustibles fossiles (baisse de %) et une réduction de % des importations de gaz (près de milliards de m), en comparaison avec les tendances et politiques actuelles.

The Commission would like to emphasise that the preparation of candidate countries for the new pre-accession instrument started already before the adoption of Regulation EC No 1267/1999 (the ISPA-Regulation) in June 1999 and efforts were intensified thereafter and before the entry into force of the basic legal framework.
La Commission souligne que la préparation des pays candidats pour le nouvel instrument de pré-adhésion a commencé avant même l'adoption du règlement CE n° 1267/1999 (règlement sur l'ISPA) en juin 1999 et les efforts ont été intensifiés par la suite, avant l'entrée en vigueur du cadre juridique de base.

In conclusion, even within their narrowly defined remit, it is already the case that ICANN and the GAC are taking decisions of a kind that governments would, in other contexts, expect to take themselves in the framework of international organisations.
En conclusion, même en restant dans les strictes limites de leur mandat, l'ICANN et le GAC prennent d'ores et déjà des décisions que, dans d'autres circonstances, les gouvernements tiendraient à prendre eux-mêmes dans le cadre des organisations internationales.

At the same time in the case of physical infrastructure access obligations imposed pursuant to the Union regulatory framework for electronic communications, such as those on undertakings having significant market power, this would be already covered by specific regulatory obligations that should not be affected by this Directive.
Dans le même temps, lorsque des obligations relatives à l'accès aux infrastructures sont imposées en vertu du cadre réglementaire de l'Union relatif aux communications électroniques, par exemple à des entreprises ayant une puissance significative sur le marché, l'accès serait déjà couvert par des obligations réglementaires spécifiques auxquelles la présente directive ne devrait pas porter atteinte.

– the common programmes or joint operational programmes of each presidential troika for the 18 months of their total term (which in turn both include, inter alia, the draft timetable for the legislative deliberations and provide a framework for the individual programmes of each Presidency for its six-month term); in this connection, from the viewpoint of Parliament, which would already have endorsed the 'contract' or 'programme for the legislative term' and the multiannual financial framework, it would be desirable to strengthen the dialogue with the presidency of the General Affairs Council and with the presidential troika in order to ensure that Parliament's voice can be sufficiently heard in the preparation of the programming.
– les programmes communs, ou planifications opérationnelles conjointes, de chaque groupe de trois présidences pour les 18 mois de leur mandat (lesquels, à leur tour, contiennent entre autres le projet de calendrier pour les délibérations législatives et encadrent également le programme individuel de chacune des trois présidences pour son semestre d'activités); à ce sujet, du point de vue du Parlement européen, lequel aurait déjà entériné le "contrat" ou "programme de législature" et le cadre financier pluriannuel, il conviendrait de renforcer le dialogue avec la présidence du Conseil "Affaires générales"/le trio des Présidences successives, afin que celui-ci puisse suffisamment faire entendre sa voix dans la préparation de cette planification.

This resource would lie outside the financial framework (as already the case for the EU Solidarity Fund) and would be mobilised only when needed.
Ce Fonds n’entrerait pas dans le cadre financier (comme c’est déjà le cas pour le Fonds de solidarité) et serait sollicité uniquement en fonction des besoins.

I would, however, draw your attention to the general legal framework which already exists in the area of employment and occupation, for combating discrimination including on the grounds of disability in Council Directive 2000/78/EC .
Je voudrais toutefois attirer votre attention sur le cadre juridique général qui existe déjà en matière d’emploi et de travail, pour lutter contre la discrimination, y compris celle fondée sur un handicap, dans la directive 2000/78/CE du Conseil .

After numerous vain attempts on its part, the Commission felt that, as the ninth EDF was due to expire in 2007, when the enlargement of the EU would already have taken place and as the debate on the financial framework after 2006 had started, it was time for another debate on the inclusion of the EDF in the budget.
Après de nombreuses tentatives infructueuses de la Commission, celle-ci a pensé que le 9e FED venant à expiration en 2007, l’élargissement de l’Union étant acquis, le débat sur le cadre financier après 2006 étant lancé, il était opportun de débattre à nouveau de la budgétisation du FED.

According to a survey carried out by the European Round Table (ERT) in 2002, major European firms warned that unless framework conditions improved drastically most of their new RD investment would take place outside the EU where they already locate 40 % of their RD. This warning should alert policy-makers to the risk that science- and knowledge-based activities promising for our future standards of living may become marginal in the EU.
Selon une enquête effectuée par la table ronde des Européens (ERT), en 2002 les grandes entreprises européennes ont averti que si leurs conditions cadre n'étaient pas sensiblement améliorées, elles effectueraient la plupart de leurs nouveaux investissements en dehors de l'UE, où elles mènent déjà 40 % de leurs travaux de RD. Cet avertissement devrait éveiller l'attention des décideurs politiques sur les risques que des activités basées sur la science et la connaissance, susceptibles d'influencer fortement notre futur niveau de vie, puissent devenir marginales dans l'UE.