The Commission's doubts concerning the possible presence of aid in the two measures, the shareholder's advance and the business tax, were not dispelled after it had examined the information presented by France.
L'examen des éléments d'information transmis par la France sur ces deux mesures, avance d'actionnaire et taxe professionnelle, n'a en effet pas permis à la Commission de lever ses doutes quant à la présence d'éventuels éléments d'aides.