Traduction de «free activities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain Relating to the Free Exercise of Remunerative Activities by Dependents of Employees of Diplomatic Missions, Consular Posts or Permanent Missions to International Organiz
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et missions permanentes aupr

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ensure incident free journey | ensure incident free operations on board | carry out activities to ensure a smooth journey | ensure smooth on board operations
assurer le bon déroulement des opérations à bord

Task Group on the Identification and Repeal of Legislation Impeding Free Political Activity as well as Discriminatory Legislation
Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation

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free broadcasting time [ free broadcast time | free air time | free air-time | free time period ]
temps d'antenne gratuit [ temps d'émission gratuit ]

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

type error free documents | typing error-free documents | type documents that are free of errors | type error-free documents
saisir des documents sans faire de fautes | taper des documents sans faire de fautes

free a fatty acid elimination process | free fatty acid elimination measures | free fatty acid elimination mechanisms | free fatty acid elimination processes
procédés d’élimination des acides gras libres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This neutral approach constitutes a disadvantage regarding energy efficient fuels, carbon free activities and products and is completely inconsistent with the main EU climate change goals.
Cette approche non différenciée comporte un inconvénient en ce qui concerne les carburants énergétiquement performants ainsi que les activités et les produits à zéro émission de carbone et ne présente aucune cohérence avec les principaux objectifs de l'Union en matière de changement climatique.

7. Deplores the limitation to the free activity of NGO that in particular in Northern Nigeria, are hampered to promote free and democratic debate about the cruelty of Sharia laws and Muslim management of judicial system;
7. déplore le fait que les ONG ne puissent mener leurs actions librement, en particulier dans le Nigeria du Nord, où elles sont entravées dans leur travail de promotion du débat démocratique et libre sur la cruauté de la charia et l'administration musulmane du système judiciaire;

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation in accordance with Article 9 or, where applicable, with Article 18 (hereinafter ‘initial activity level’).
1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocation de cette sous-installation conformément à l’article 9 ou, le cas échéant, à l’article 18 (ci-après «niveau d’activité initial»).

if the activity level of the sub-installation referred to in paragraph 1 is reduced by 90 % or more compared to the initial activity level, no allowances shall be allocated free of charge in respect of the sub-installation concerned.
Si le niveau d’activité de la sous-installation visée au paragraphe 1 est réduit de 90 % ou plus par rapport au niveau d’activité initial, il ne lui est alloué aucun quota à titre gratuit.

2. Where there is a change to an installation’s capacity, activity level or operation which has an impact on the installation’s allocation, Member States shall submit, using an electronic template provided by the Commission, all relevant information, including the revised preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge for the installation concerned determined in accordance with this Decision, to the Commission before determining the final total annual amount of emission allowances allocated free of charge.
2. En cas de modification de la capacité, du niveau d’activité ou de l’exploitation d’une installation ayant une incidence sur son allocation de quotas d’émission, les États membres communiquent à la Commission, au moyen d’un modèle électronique fourni par celle-ci, toutes les informations utiles, y compris la quantité annuelle totale provisoire révisée de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation concernée, déterminée conformément à la présente décision, avant de déterminer la quantité annuelle totale finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit.

In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.
Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.

4. Calls on the Kyrgyzstan interim government to establish a full democratic system by guaranteeing respect for human and social rights and fundamental freedoms throughout the country, in accordance with national laws and international human rights standards, and by allowing free activity of independent parties and NGOs;
4. invite le gouvernement intérimaire du Kirghizstan à instaurer un système pleinement démocratique en garantissant le respect des droits de l'homme, des droits sociaux et des libertés fondamentales à travers le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales en matière de droits de l'homme, et en autorisant la libre activité des partis indépendants et des ONG;

3. Calls on the Kyrgyz interim government to establish a fully democratic system by allowing free activity of independent parties and NGOs and to guarantee respect for human rights and fundamental freedoms throughout the country in accordance with national laws and international human rights standards;
3. invite le gouvernement intérimaire du Kirghizstan à établir un régime démocratique à part entière en accordant la liberté d'action aux partis indépendants et aux ONG et à garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément à la législation nationale et aux normes internationales en matière de droits de l'homme;

4. Calls on the Kyrgyz interim government to establish a fully democratic system by allowing free activity of independent parties and NGOs and to guarantee respect for human rights and fundamental freedoms throughout the country in accordance with national laws and international human rights standards;
4. appelle le gouvernement intérimaire du Kirghizstan à mettre en place un véritable système démocratique en permettant la libre activité des partis indépendants et des ONG et en garantissant le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans tout le pays, en accord avec la législation nationale et les normes internationales en matière de droits de l'homme;

- the temporary suspension of CCT duties for certain goods intended to equip or for processing in the free zones of the Azores and Madeira; the aim of this preferential tariff treatment, which is subject to certain conditions, was to help launch industrial activities in the only operational free zone in these regions (i.e. the Madeira harbour zone) and promote permanent installation of industries to process non-originating materials (other than agricultural products or products obtained from the processing thereof), imported free of customs duties and destined for the Community market; an initial review of this scheme is scheduled for this year.
- la suspension temporaire des droits du TDC pour certaines marchandises destinées à l'équipement ou à la transformation à l'intérieur des zones franches des Açores et de Madère ; ce traitement tarifaire favorable, subordonné à certaines conditions, a permis le démarrage des activités industrielles de la seule zone franche en fonctionnement dans ces régions (la zone portuaire de Madère) et l'installation permanente d'industries de transformation de matières tierces (autres que les produits agricoles ou obtenus de la transformation de ces produits), importées libres de droits de douane, pour être destinées au marché communautaire ; un premier bilan de cette action est prévu pour cette année.