Traduction de «from 2012 onwards » (Anglais → Français) :

The decision to increase the period of public consultations launched by the Commission from eight to twelve weeks from 2012 onwards should give more time to stakeholders to consult their members and to consolidate their position on SME-relevant initiatives.
La décision d’allonger la durée des consultations publiques lancées par la Commission à partir de 2012, en la fixant à douze semaines (contre huit auparavant), devrait donner aux parties intéressées plus de temps pour consulter leurs membres et consolider leur point de vue sur les initiatives présentant de l’intérêt pour les PME.

Simplified rules and procedures that will facilitate intra-EU transfers of components of a military nature will be implemented from 2012 onwards[26].
Les règles et procédures simplifiées qui faciliteront les transferts intra-UE de composants à caractère militaire seront mises en œuvre à partir de 2012[26].

On 4 February 2011 the European Council, taking account of the EU headline target, decided that from 2012 onwards all Member States should include energy efficiency standards in public procurement for relevant public buildings and services.
Le 4 février 2011, le Conseil européen a décidé, en tenant compte de l’objectif principal de l’UE, qu’à partir de 2012 tous les États membres devraient inclure des normes relatives à l’efficacité énergétique dans les procédures de marché public pour les bâtiments et les services publics.

To address this challenge as well as to ensure consistency in the energy relations with key third countries, on 4 February 2011 the European Council invited Member States to inform the Commission, from 1 January 2012 onwards, of all their new and existing bilateral energy agreements with third countries.
Pour faire face à ce problème et assurer la cohérence dans les relations énergétiques avec les principaux pays tiers, le Conseil européen a invité les États membres, le 4 février 2011, à notifier à la Commission, à partir du 1er janvier 2012, tous les accords bilatéraux en matière d’énergie, nouveaux et existants, conclus avec des pays tiers.

However, some contracts had a fixed interest rate, in particular the contracts signed from October 2012 onwards (see for example the contracts signed on 30 March 2012 for EUR 16,7 million with an interest rate of 2 %, on 2 November 2012 for EUR 10,570 million with an interest rate of 5,871 % or on 1 December 2012 for EUR 1 million with the same interest rate of 5,871 %).
Toutefois, certaines conventions de prêt avaient un taux d'intérêt fixe, notamment celles signées à partir d'octobre 2012 (voir par exemple les conventions signées le 30 mars 2012 pour 16,7 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 2 %, le 2 novembre 2012 pour 10,570 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 5,871 %, ou le 1er décembre 2012 pour 1 million d'EUR, avec le même taux d'intérêt de 5,871 %).

Following a recommendation of the European Banking Authority (‘EBA’), the FCP was updated regarding the level of capital to be held from 30 June 2012 onwards, in order to fulfil capital needs calculated based on the amount of sovereign and local municipality debt held by the bank (‘sovereign buffer’) and the capital need resulting from a stress test exercise conducted by EBA (‘the EBA requirements’).
À la suite d’une recommandation de l’Autorité bancaire européenne («ABE»), le plan a été modifié en ce qui concerne le niveau de fonds propres à garantir à partir du 30 juin 2012, afin de remplir les besoins de fonds propres calculés sur la base du montant des obligations d’État et des obligations des pouvoirs municipaux détenues par la banque (le «tampon temporaire») et le besoin de fonds propres défini par un test de résistance mené par l’ABE (les «exigences de l’ABE»).

Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007, including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.
Les données sur l’évolution des prix des services d’appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l’Union depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007, notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l’ORECE, n’apportent pas d’élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s’est raisonnablement accrue et s’exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.

This Regulation should apply to the auctioning of allowances covered by Chapter II and Chapter III of Directive 2003/87/EC from, respectively, 1 January 2012 onwards and 1 January 2013 onwards.
Il convient que le présent règlement s’applique à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre II et du chapitre III de la directive 2003/87/CE à compter, respectivement, du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2013.