Traduction de «implemented from 2012 onwards » (Anglais → Français) :

Simplified rules and procedures that will facilitate intra-EU transfers of components of a military nature will be implemented from 2012 onwards[26].
Les règles et procédures simplifiées qui faciliteront les transferts intra-UE de composants à caractère militaire seront mises en œuvre à partir de 2012[26].

Drawing the necessary conclusions from preparatory work financed in 2001, 2002 and 2003, the Commission intends to propose setting up and implementing from 2004 onwards a multiannual programme designed both to provide a specific, additional response to the needs encountered by third countries of origin and transit in their efforts more effectively to manage all aspects of migration flows, and in particular to stimulate third countries' preparations for, or assist them in, implementing readmission agreements.
Tirant les enseignements nécessaires des actions préparatoires financées au cours des exercices 2001, 2002 et 2003, la Commission entend proposer la création, et la mise en oeuvre à partir de 2004, d'un programme pluriannuel visant à répondre, de manière spécifique et complémentaire, aux besoins des pays tiers d'origine et de transit dans leurs efforts en vue d'assurer une meilleure gestion des flux migratoires dans toutes leurs dimensions et, en particulier, à stimuler les pays tiers dans leur préparation à la mise en oeuvre des accords de réadmission ou à les accompagner dans la mise en oeuvre elle-même.

The decision to increase the period of public consultations launched by the Commission from eight to twelve weeks from 2012 onwards should give more time to stakeholders to consult their members and to consolidate their position on SME-relevant initiatives.
La décision d’allonger la durée des consultations publiques lancées par la Commission à partir de 2012, en la fixant à douze semaines (contre huit auparavant), devrait donner aux parties intéressées plus de temps pour consulter leurs membres et consolider leur point de vue sur les initiatives présentant de l’intérêt pour les PME.

However, some contracts had a fixed interest rate, in particular the contracts signed from October 2012 onwards (see for example the contracts signed on 30 March 2012 for EUR 16,7 million with an interest rate of 2 %, on 2 November 2012 for EUR 10,570 million with an interest rate of 5,871 % or on 1 December 2012 for EUR 1 million with the same interest rate of 5,871 %).
Toutefois, certaines conventions de prêt avaient un taux d'intérêt fixe, notamment celles signées à partir d'octobre 2012 (voir par exemple les conventions signées le 30 mars 2012 pour 16,7 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 2 %, le 2 novembre 2012 pour 10,570 millions d'EUR, avec un taux d'intérêt de 5,871 %, ou le 1er décembre 2012 pour 1 million d'EUR, avec le même taux d'intérêt de 5,871 %).

Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007, including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.
Les données sur l’évolution des prix des services d’appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l’Union depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 717/2007, notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l’ORECE, n’apportent pas d’élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s’est raisonnablement accrue et s’exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.

It provides for the essential tools, the legal framework and the building blocks to implement a Single European Sky from 2012 onwards.
Ce paquet législatif fournit les outils essentiels, le cadre juridique et les grands axes qui permettront de mettre en œuvre un ciel unique européen à partir de 2012.

This Regulation should apply to the auctioning of allowances covered by Chapter II and Chapter III of Directive 2003/87/EC from, respectively, 1 January 2012 onwards and 1 January 2013 onwards.
Il convient que le présent règlement s’applique à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre II et du chapitre III de la directive 2003/87/CE à compter, respectivement, du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2013.

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

5. Member States shall ensure that new public buildings, and existing public buildings that are subject to major renovation, at national, regional and local level fulfil an exemplary role in the context of this Directive from 1 January 2012 onwards.
5. Les États membres veillent à ce que, aux niveaux national, régional et local, les nouveaux bâtiments publics et les bâtiments publics existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants jouent un rôle exemplaire dans le cadre de la présente directive à partir du 1er janvier 2012.