Vertaling van "from acquiring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rights arising from sharing of the fruits of the matrimonial partnership | rights arising from the sharing of acquired matrimonial assets
régime de la communauté d'acquêts | régime de la communauté réduite aux acquêts

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

income arising from the spreading on a time basis of the discount on assets acquired at an amount below the sum payable at maturity
produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance

acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]
acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

acquire to lease [ acquire for leasing | acquire for lease ]
acquérir pour louer

acquired company | acquired enterprise | acquired entity | acquiree
société acquise | entreprise acquise | entité acquise

acquired company [ acquired enterprise | acquired entity | acquiree ]
société acquise [ entité acquise | entreprise acquise ]

acquiring bank | acquirer
acquéreur | banque acquéreuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Control procedures for timber from privately-owned forests/lands differ between logs obtained from trees which were on the site when the land title was acquired and logs obtained from trees that have been established since the title was acquired.
Les procédures de contrôle pour le bois provenant de forêts ou de terres privées diffèrent pour les grumes issues d'arbres qui se trouvaient sur le site lorsque le titre de propriété a été acquis et pour les grumes issues d'arbres qui ont été plantés depuis l'acquisition du titre.

Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.
Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.

There are also new rules to improve the transparency of fee structures, such as prohibiting any rule that prevents merchants from disclosing to their customers the fees they pay to acquirers, and a requirement for acquiring payment service providers to provide, at a minimum, monthly statements of fees they charge to merchants, specifying the fees paid by merchants every month for each category of card and each individual brand for which the acquirer provides acquiring services.
Enfin, il est prévu de nouvelles règles visant à rendre plus transparentes les structures de commissions, telles que l’interdiction de toute règle empêchant les commerçants de divulguer à leurs consommateurs les commissions qu’ils versent aux acquéreurs et l’obligation, pour les prestataires de services de paiement acquéreurs, de fournir, au moins tous les mois, un relevé des commissions qu’ils facturent aux commerçants, précisant les commissions versées chaque mois par les commerçants pour chaque catégorie de carte et chaque marque pour lesquelles l’acquéreur fournit des services d’acquisition.

informal learning means learning resulting from daily activities related to work, family or leisure and is not organised or structured in terms of objectives, time or learning support; it may be unintentional from the learner's perspective; examples of learning outcomes acquired through informal learning are skills acquired through life and work experiences, project management skills or ICT skills acquired at work, languages learned and intercultural skills acquired during a stay in another country, ICT skills acquired outside work, skills acquired through volunteering, cultural activities, sports, youth work and through activities at home (e.g. taking care of a child).
apprentissage informel, un apprentissage découlant des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs et il n'est ni organisé ni structuré en termes d'objectifs, de temps ou de ressources, il peut posséder un caractère non intentionnel de la part de l'apprenant; les acquis de l'apprentissage informel peuvent être des aptitudes acquises par des expériences personnelles et professionnelles, des compétences en gestion de projets ou en informatique acquises au travail, des langues apprises et des aptitudes interculturelles acquises durant un séjour à l'étranger, des compétences informatiques acquises en dehors du travail, des aptitudes acquises dans le cadre d'activités bénévoles, culturelles ou sportives, par le biais du travail auprès des jeunes ou d'activités à domicile (garde d'un enfant, par exemple).

informal learning means learning resulting from daily activities related to work, family or leisure and is not organised or structured in terms of objectives, time or learning support; it may be unintentional from the learner's perspective; examples of learning outcomes acquired through informal learning are skills acquired through life and work experiences, project management skills or ICT skills acquired at work, languages learned and intercultural skills acquired during a stay in another country, ICT skills acquired outside work, skills acquired through volunteering, cultural activities, sports, youth work and through activities at home (e.g. taking care of a child);
apprentissage informel, un apprentissage découlant des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs et il n'est ni organisé ni structuré en termes d'objectifs, de temps ou de ressources, il peut posséder un caractère non intentionnel de la part de l'apprenant; les acquis de l'apprentissage informel peuvent être des aptitudes acquises par des expériences personnelles et professionnelles, des compétences en gestion de projets ou en informatique acquises au travail, des langues apprises et des aptitudes interculturelles acquises durant un séjour à l'étranger, des compétences informatiques acquises en dehors du travail, des aptitudes acquises dans le cadre d'activités bénévoles, culturelles ou sportives, par le biais du travail auprès des jeunes ou d'activités à domicile (garde d'un enfant, par exemple);

Control procedures for timber from privately-owned forest/lands differ between logs obtained from trees which were on the site when the land title was acquired and logs obtained from trees that have been planted since the title was acquired.
Les procédures de contrôle pour le bois provenant de forêts ou de terres privées diffèrent pour les grumes issues d'arbres qui se trouvaient sur le site lorsque le titre de propriété a été acquis et pour les grumes issues d'arbres qui ont été plantés depuis l'acquisition du titre.

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Better Medicines for Children — From Concept to Reality General Report on experience acquired as a result of the application of Regulation (EC) No 1901/2006 on medicinal products for paediatric use
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL De meilleurs médicaments pour les enfants – Du concept à la réalité Rapport général sur les enseignements à tirer de l’application du règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Better Medicines for Children — From Concept to Reality General Report on experience acquired as a result of the application of Regulation (EC) No 1901/2006 on medicinal products for paediatric use /* COM/2013/0443 final */
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL De meilleurs médicaments pour les enfants – Du concept à la réalité Rapport général sur les enseignements à tirer de l’application du règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique /* COM/2013/0443 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0443 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Better Medicines for Children — From Concept to Reality General Report on experience acquired as a result of the application of Regulation (EC) No 1901/2006 on medicinal products for paediatric use
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0443 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL De meilleurs médicaments pour les enfants – Du concept à la réalité Rapport général sur les enseignements à tirer de l’application du règlement (CE) n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique