Vertaling van "from those comments ever since " (Engels → Frans) :

Ever since the first year, when 3,200 students from 11 European countries (Belgium, Denmark, Germany, Greece, France, Ireland, Italy, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom) participated, the programme has constantly been evolving.
Cette année-là, 3 200 étudiants issus de 11 pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) y ont participé et depuis lors, le programme n'a cessé d'évoluer.

Moreover, since the comments submitted by EBS and the two interested parties relate to measures to address distortions of competition and burden sharing under a restructuring plan submitted for EBS which will no longer be implemented, those comments are not relevant as regards the restructuring plan submitted for the Bank (AIB and EBS merged), so that there is no reason for the Commission to examine them in the present decision.
En outre, étant donné que les observations formulées par EBS et les deux parties intéressées se rapportent aux mesures visant à prévenir les distorsions de concurrence et aux mesures ayant trait au partage des charges dans le cadre d'un plan de restructuration présenté par EBS qui ne sera plus mis en œuvre, ces observations ne sont pas pertinentes en ce qui concerne le plan de restructuration présenté pour la banque (soit l'entité issue de la fusion d'AIB et d'EBS), de sorte qu'il n'y a pas lieu pour la Commission de les examiner dans le cadre de la présente décision.

In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.
Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.

Nothing prevents the competent authority from taking action after the deadline for the receipt of those comments in the absence of a reply from the economic operator.
En l'absence de réponse de la part de l'opérateur économique, rien n'empêche l'autorité compétente de prendre des mesures après l'expiration du délai imparti pour la réception desdites observations.

6. Where the Committee has decided that the screening criteria have been fulfilled, or the Conference of the Parties has decided that the proposal should proceed, the Committee shall further review the proposal, taking into account any relevant additional information received, and shall prepare a draft risk profile in accordance with Annex E. It shall, through the Secretariat, make that draft available to all Parties and observers, collect technical comments from them and, taking those comments into account, complete the risk profile.
6. Lorsque le comité a décidé que la proposition répond aux critères de sélection, ou que la conférence des parties a décidé de donner suite à la proposition, le comité procède à un nouvel examen de la proposition, en tenant compte de toute information supplémentaire pertinente qui a été reçue, et établit un projet de descriptif des risques conformément à l'annexe E. Il communique ce projet, par l'intermédiaire du secrétariat, à toutes les parties et aux observateurs, recueille leurs observations techniques et, compte tenu de ces observations, complète le descriptif des risques.

It will aim, on the one hand, to identify where European policies and instruments can play a preventive role against violent radicalisation and, on the other hand, examine how best to protect the fundamental rights and freedoms enshrined in the European Constitutional Treaty from those - who ever they may be - who would attempt attack them through violence and terror.
Elle s'efforcera, d'une part, de déterminer les domaines dans lesquels les politiques et les instruments européens peuvent contribuer à prévenir une radicalisation violente et, d'autre part, d'examiner comment protéger au mieux les libertés et les droits fondamentaux inscrits dans le traité constitutionnel européen contre ceux - quels qu'ils soient - qui tenteraient d'y porter atteinte par la violence et la terreur.

Ever since 1992, the common agricultural policy (CAP) has been immersed in a fundamental reform process, aimed at moving away from a policy of price and production support to a more comprehensive policy of farmer income support.
Depuis 1992, la politique agricole commune (PAC) a fait l'objet d'un processus de réforme en profondeur visant à s'écarter d'une politique de soutien des prix et de la production pour aller vers une politique plus globale de soutien aux revenus des agriculteurs.