Specifically, they are concerned about the use of technological protection measures, software that overrides the rights that Parliament will give to citizens to ensure there is a full balance in copyright and to ensure that when we have the Copyright Act come before us that it is done with full consultation and involvement of the general Canadian public.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à établir, dans la Loi sur le droit d'auteur, qui sera bientôt mise à jour, un équilibre entre les droits des créateurs et du public en général, les consommateurs des produits culturels. Plus particulièrement, les pétitionnaires s'inquiètent de l'utilisation de mesures de protection technologiques, des logiciels qui prévalent sur les droits que le Parlement reconnaîtra aux citoyens en vue d'assurer que la loi est équilibrée et qu'on aura mené des consultations en bonne et due forme auprès du public canadien lorsque nous en serons saisis.