Vertaling van "full questionnaire reply " (Engels → Frans) :

However, it did receive full questionnaire replies from producers in the former Yugoslav Republic of Macedonia and in South Africa.
Elle a cependant reçu des réponses complètes au questionnaire fournies par des producteurs de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et d'Afrique du Sud.

However, only two users submitted a full questionnaire reply and overall the cooperating users represented 12 % of total imports from India during the IP and 2,5 % of the total Union consumption.
Toutefois, seuls deux opérateurs ont soumis une réponse complète au questionnaire et, dans l’ensemble, les utilisateurs ayant coopéré représentaient 12 % du total des importations en provenance de l’Inde pendant la PE et 2,5 % de la consommation totale de l’Union.

B. whereas Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs then proceeded to evaluate the credentials of Ms Lautenschläger, in particular in view of the requirements laid down in Article 283(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in the light of the need for full independence of the ECB in the area of monetary policy pursuant to Article 130 TFEU, whereas in carrying out this evaluation, the committee received a curriculum vitae from Ms Lautenschläger as well as her replies to the written questionnaire that had been sent to her;
B. considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications de la candidate proposée, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'impératif d'indépendance totale de la BCE en matière de politique monétaire, tel qu'il découle de l'article 130 du traité; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu de la candidate un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

B. whereas Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs then proceeded to evaluate the credentials of the nominee, in particular in view of the requirements laid down in Article 283(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in the light of the need for full independence of the ECB in the area of monetary policy pursuant to Article 130 TFEU, whereas in carrying out this evaluation, the committee received a curriculum vitae from the candidate as well as his replies to the written questionnaire that had been sent to him;
B. considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'impératif d'indépendance totale de la BCE en matière de politique monétaire, tel qu'il découle de l'article 130 du traité; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

In order to obtain the information deemed necessary for its investigation, the Commission sent a questionnaire to the company concerned and received replies from five companies in the Rainbow group within the deadline set for that purpose (As the Rainbow group now consists of two production companies (one being GT Enterprise), one raw material supplier, one company previously involved with the product concerned, but now dormant, and a trader in Hong Kong, the review encompassed the activities of the full group).
Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a envoyé un questionnaire à la société concernée et a reçu des réponses des cinq sociétés constituant le groupe Rainbow dans le délai fixé à cet effet. Étant donné que le groupe Rainbow se compose à présent de deux sociétés de production (l’une étant GT Enterprise), d’un fournisseur de matières premières, d’une société dont l’activité était précédemment en rapport avec le produit concerné, mais qui est désormais en sommeil, et d’un négociant établi à Hong Kong, le réexamen a couvert les activités de l’ensemble du groupe.

B. whereas Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs then proceeded to evaluate the credentials of the nominee, in particular in view of the requirements laid down in Article 283(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) and in the light of the need for full independence of the European Central Bank pursuant to Article 130 TFEU, and whereas in carrying out this evaluation, the committee received a curriculum vitae from the candidate as well as his replies to the written questionnaire that was sent out to him,
B. considérant que sa commission des affaires économiques et monétaires a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, tel qu'il découle de l'article 130 du traité, de l'impératif d'indépendance totale de la BCE; considérant que, dans le cadre de cette évaluation, la commission a reçu du candidat un curriculum vitæ ainsi que ses réponses au questionnaire écrit qui lui avait été adressé;

Firstly, a full questionnaire was forwarded to the Nordic States, whose replies were recorded.
Dans un premier stade, un questionnaire complet a été soumis aux États nordiques et leurs réponses ont été actées.

D. whereas considerable time and energy was expended by Commission services to reply to questions raised during the discharge procedure especially in response to requests made on 6 November 2000, set out in a first questionnaire on 5 December 2000 and reiterated in a second questionnaire on 24 January 2001 ; in full accordance with the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission , recalls that, in accordance with paragraph 14 of its resolution of 13 December 2000 on the reform of budgetary control procedures and institutions , annexed to the discharge report is a list of all documents received from the Commission (Annex 1), as well as a list of those requested and not yet received (Annex 2),
D. considérant que les services de la Commission ont consacré un temps et une énergie considérables à répondre à des questions posées pendant la procédure de décharge, notamment à la suite de demandes présentées le 6 novembre 2000, qui ont fait l'objet d'un premier questionnaire en date du 5 décembre 2000 et, ensuite, d'un second questionnaire en date du 24 janvier 2001 , et ce conformément à tous égards à l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission ; rappelant que selon le paragraphe 14 de sa résolution du 13 décembre 2000 sur la réforme des procédures et des institutions de contrôle budgétaire (rapport Morgan), le rapport sur la décharge doit comporter en annexe une liste de tous les documents reçus de la Commission (annexe 1) ainsi que des documents qui ont été demandés mais n'ont pas encore été transmis (annexe 2),

(5) The Korean producer and exporter Korea Tungsten Mining Co. Ltd (KTMC), of Seoul and Taegu, replied in full to the Commission's questionnaires on its own behalf and that of its sales offices in the Community.
(5) Le producteur/exportateur coréen, la société Korea Tungsten Mining Co. Ltd (KTMC),Séoul et Daegu, a adressé à la Commission une réponse complète aux questionnaires, en son nom et celui de ses bureaux de vente installés dans la Communauté.