Vertaling van "full-time service shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full-time service
service à plein temps

full time service | WATS [Abbr.]
service à plein TEMPS

exclusive rights clause [ exclusive service clause | full-time service clause ]
clause d'exclusivité de service [ clause de non-concurrence ]

full-time paid service
service à plein temps et rémunéré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the latter case, the lack of full-time services could act as an obstacle to full-time employment, in particular for single mothers.
Dans ce dernier cas, le manque de services à temps plein pourrait agir comme un obstacle à l'emploi à temps plein, en particulier pour les mères seules.

employees (sex, age, occupation, level of education and training, length of service, full-time or part-time, type of employment contract).
les travailleurs (sexe, âge, profession, niveau de formation, ancienneté, régime de travail, type de contrat).

Therefore a greater effort should be made in providing more accessible and high-quality care services for children and other dependants, and to facilitate the choice between part time and full time work,.
Par conséquent, les pouvoirs publics doivent redoubler d'effort pour offrir des services de garde des enfants et autres personnes à charge dont l'accessibilité et le niveau de qualité soient supérieurs afin de faciliter le choix entre travail à temps partiel et emploi à temps plein.

(2) Where a person, prior to the war that commenced on September 10, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service for six months or more, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, such continuous period of full-time service shall be included for the purpose of making contributions and of computing a pension to which he may be entitled under Parts I to III of the Act.
(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, une personne a servi en qualité d'officier au Corps d'aviation royal canadien autre que le Corps d'aviation actif permanent durant une période continue de service à plein temps de six mois ou plus, mais qu'elle n'a pas touché la solde afférente à son grade comme si elle eut fait partie des forces, et que, par la suite, elle a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant cette période de service à plein temps, elle a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps sera incluse aux fins du versement des contributions et du calcul de la pension à laquelle ladite personne peut avoir droit sous le régime des parties I à III de la Loi.

36.1 For the purposes of section 13 of the Act, where a contributor has to the contributor’s credit pensionable service that is part-time service, the reference in clause 13(1)(c)(ii)(C) of the Act to « employed in the Public Service on a full-time basis » shall be read as « employed in the Public Service on a full-time or part-time basis ».
36.1 Pour l’application de l’article 13 de la Loi, lorsque le service ouvrant droit à pension que le contributeur compte à son crédit comprend du service à titre d’employé à temps partiel, la mention « employé dans la fonction publique à plein temps » à la division 13(1)c)(ii)(C) de la Loi vaut mention de « employé dans la fonction publique à plein temps ou à temps partiel ».

(2) Any contributor to whom subparagraph 10(6)(c)(ii) of the Act applies or any contributor who has to his credit pensionable service that includes a period during which he was on active service in the forces during World War I or World War II, not having been employed in the Public Service immediately prior to his enlistment, who elected to count as pensionable service any period of elective service specified in clause 5(1)(b)(i)(A) of the Act, or who elects to count as pensionable service any period of elective service specified in clause 5(1)(b)(i)(B) and who, upon subsequently becoming employed in the Public Service, was engaged therein otherwise than on a full-time basis, shall be deemed, for the purposes of paragraph 10(6)(c) of the Act, to have been, while so engaged,
(2) Tout contributeur à qui s’applique le sous-alinéa 10(6)c)(ii) de la Loi ou tout contributeur ayant à son actif une durée de service ouvrant droit à pension qui comprend une période durant laquelle il était en activité de service dans les Forces canadiennes durant la Première Guerre mondiale ou la Seconde Guerre mondiale, n’ayant pas été employé dans la fonction publique immédiatement avant son enrôlement, qui a choisi de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(A) de la Loi, ou qui choisit de compter comme service ouvrant droit à pension toute période de service accompagné d’option spécifiée à la disposition 5(1)b)(i)(B) et qui, en devenant par la suite employé dans la fonction publique, y était autrement qu’à plein temps, est réputé, aux fins de l’alinéa 10(6)c) de la Loi, avoir alors été, pendant son engagement,

(4) A period of work experience that exceeds full-time work in one occupation, or simultaneous periods of work experience in more than one full-time occupation, shall be evaluated as a single period of full-time work experience in a single occupation.
(4) Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un emploi à temps plein sont sans effet sur le calcul de l’expérience acquise dans cet emploi, non plus que le fait d’occuper simultanément plusieurs emplois à temps plein.

2. Access to, and pursuit of, a profession as described in paragraph 1 shall also be granted to applicants who have pursued the profession in question on a full-time basis for one year or for an equivalent overall duration on a part-time basis during the previous 10 years in another Member State which does not regulate that profession, and who possess one or more attestations of competence or evidence of formal qualifications issued by another Member State which does not regulate the profession.
2. L’accès à la profession et son exercice, tels que décrits au paragraphe 1, sont également accordés aux demandeurs qui ont exercé la profession en question à temps plein pendant une année ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente au cours des dix années précédentes dans un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession et qui possèdent une ou plusieurs attestations de compétences ou preuves de titre de formation délivré par un autre État membre qui ne réglemente pas cette profession.

Where such constraints preclude self-handling and where there is no effective competition between suppliers that provide ground-handling services, all such services shall be available on both an equal and an adequate basis to all airlines; prices of such services shall not exceed their full cost including a reasonable return on assets, after depreciation.
Lorsque de telles contraintes entravent l'auto-assistance, et en l'absence de concurrence effective entre prestataires de services d'assistance en escale, l'ensemble de ces services est mis à la disposition de tous les transporteurs aériens dans des conditions égales et appropriées; le prix desdits services ne dépasse pas leur coût de revient complet compte tenu d'un taux de retour raisonnable sur actifs, après amortissement.