Traduction de «functionality could pose » (Anglais → Français) :

The FDA approach calls for oversight of only those mobile apps that are medical devices and whose functionality could pose a risk to a patients' safety if the app does not function as intended.
La FDA préconise de placer sous surveillance les seules applis mobiles qui constituent des dispositifs médicaux et qui, si elles ne fonctionnaient pas comme prévu, pourraient présenter un risque pour la sécurité des patients.

The failure of systemically important institutions, including those referred to in Article 131 of Directive 2013/36/EU, could pose a considerable risk to the functioning of the financial markets and could have a negative impact on financial stability.
La défaillance d'établissements d'importance systémique, y compris ceux visés à l'article 131 de la directive 2013/36/UE, pourrait gravement compromettre le fonctionnement des marchés financiers et avoir un effet négatif sur la stabilité financière.

Systemically important institutions, including those pursuant to Article 131 of Directive 2013/36/EU, if they fail, could pose a considerable risk to the functioning of the financial markets and could have a negative impact on financial stability.
Les établissements d'importance systémique, y compris ceux qui relèvent de l'article 131 de la directive 2013/36/UE, s'ils font faillite, pourraient gravement compromettre le fonctionnement des marchés financiers et avoir un effet négatif sur la stabilité financière.

Given that you're both in agreement that this does not meet the bill, that it might be better, at least in the short term, to leave this whole area within common law and begin to work assiduously to develop a regulatory or statutory framework that would deal with all of these issues, not just on international events, as you pointed out so rightly, Professor Pue, but for any event that could be a lightening rod for major protests or demonstrations, etc., and how the police can balance assuring the successful, reasonable functioning of the event with the charter rights and freedoms of the protesters, the civilians, whoever, that poses a problem, because as you know, while there will be events where it will be primarily or solely RCMP, so a change to the RCMP Act would cover them, there will be other events where the provincial police of Ontario or Quebec or a municipal police force would be involved.
Étant donné que vous convenez tous les deux que cela ne cadre pas avec l'objet du projet de loi, qu'il vaudrait mieux, à court terme à tout le moins, laisser tout cela dans le domaine de la common law et commencer à travailler assidûment à un cadre réglementaire ou juridique qui traiterait de toutes ces questions— non seulement les événements internationaux, comme vous l'avez si bien fait remarquer, monsieur Pue, mais n'importe quel événement qui pourrait susciter d'importantes protestations ou manifestations, etc.—comment la police peut-elle parvenir à un équilibre entre, d'une part, l'événement qui doit se dérouler sans heurt et de façon raisonnable et, d'autre part, la Charte des droits et libertés que peuvent invoquer les manifestants, les civils, n'importe qui; cela pose un problème, car, comme vous le savez, certains événements relèvent essentiellement ou uniquement de la responsabilité de la GRC, si bien qu'un changement à la Loi sur la GRC permettrait de régler la question, tandis que d'autres relèvent de la responsabilité de la police provinciale de l'Ontario, ou du Québec, ou d'une force policière municipale.

(4) In that Communication, it was concluded that different VAT rates applied to locally supplied services pose no major risk to the smooth functioning of the internal market and could have positive effects in terms of job creation and the fight against the underground economy .
(4) Dans la communication précitée , la Commission a conclu que l'application de taux de TVA différents aux services fournis localement ne présentait pas de risque majeur pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pouvait avoir des effets positifs en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

(4) In that Communication, it was concluded that different VAT rates applied to locally supplied services pose no major risk to the smooth functioning of the internal market and could have positive effects in terms of job creation and the fight against the underground economy.
(4) Dans la communication susmentionnée, la Commission a conclu que l'application de taux de TVA différents aux services fournis localement ne pose pas de risque majeur pour le bon fonctionnement du marché intérieur et peut avoir des effets positifs en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

The Commission Modified Proposal contains an entirely new provision on the authorisation of spare parts (article 31), as parts and equipment sold by independent producers could potentially pose a significant risk to the correct functioning of vehicle safety and environmental systems.
La proposition modifiée de la Commission contient une grande disposition entièrement nouvelle sur l'autorisation des pièces détachées (article 31) au motif que les pièces et équipements vendus par des fabricants indépendants peuvent faire peser un risque sur le bon fonctionnement des systèmes de sécurité et de protection de l'environnement du véhicule.

Failure to implement the Directive fully poses potential risks for passenger safety, and could also seriously disrupt the functioning of the single market.
L'absence de mise en œuvre complète de la directive entraîne des risques potentiels pour la sécurité des passagers et pourrait également perturber sérieusement le fonctionnement du marché unique.

The restrictions or prohibitions which could be maintained shall only be justified on grounds of the general interest regarding, in particular, the protection of temporary agency workers, the health and safety and other risks posed to certain groups of workers or sectors of economic activity, the proper functioning of the labour market and the need to prevent potential abuses.
Les restrictions ou interdictions susceptibles d'être maintenues ne peuvent être justifiées que par des raisons d'intérêt général tenant, notamment, à la protection des travailleurs intérimaires, à des considérations de santé et de sécurité et autres risques pour certaines catégories de travailleurs ou certaines branches d'activité économique, au bon fonctionnement du marché du travail et à la nécessité de prévenir d'éventuels abus.