Traduction de «functions were then » (Anglais → Français) :

Those functions were then taken up by the police forces.
Ces fonctions ont été reprises par les services de police.

If the Canada Student Loans Program were functioning ideally, then perhaps some of these proposals would not be necessary, because students who truly cannot afford to repay their loans would not be required to repay.
Si le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionnait parfaitement, peut-être que certaines des propositions que je fais ne seraient pas nécessaires, parce que les étudiants qui n'arrivent vraiment pas à rembourser leur prêt n'auraient pas à le faire.

So if a party wanted to deliberately mislead House administration, they could do so by following the model we've seen by the NDP: use an outside printer; pay for it yourself, of course, because there are over 4,500 copies, which, if you were a party engaged in an election campaign, you would do anyway, because that's obviously a party function; and then put it into franked envelopes.
Donc, si un parti voulait délibérément induire l'Administration de la Chambre en erreur, il pourrait le faire en suivant le modèle adopté par le NPD, c'est-à-dire en ayant recours à des services d'impression externes; en les payant lui-même, bien sûr, puisqu'il y a plus de 4 500 copies — ce qu'un parti ferait de toute façon lors d'une campagne électorale, car il lui appartient évidemment de le faire —, puis en les plaçant dans des enveloppes affranchies.

If they are found to be doing so, in other words, if they had a pre-existing relationship with the police and they were on the lookout for something, then they would really be exercising a public function and the Charter would apply as soon as they would make an arrest, but the courts seem to be telling us that private citizens who make citizen's arrests are really acting in a private capacity, although it looks like a public function.
Si l'on en arrive à cette conclusion, autrement dit si ce citoyen entretient déjà une relation avec la police et s'il effectuait une certaine surveillance, il exerce en quelque sorte une fonction publique et les dispositions de la Charte s'appliquent dès qu'il procède à l'arrestation, mais les tribunaux semblent nous dire qu'un simple citoyen qui effectue une arrestation agit en somme à titre privé même si cela s'apparente à une fonction publique.

You have surely also had the opportunity to present your opinion on the report, on the points that were raised in it, and to tell us whether, for example, the 31 claims that you admitted were for private business were in fact for private business, and explain why you then said that they were for parliamentary functions.
Vous avez sûrement la possibilité, aussi, de pouvoir présenter votre point de vue sur le rapport, sur les éléments qui y ont été soulevés, et nous dire si, effectivement, dans le cadre, par exemple, des 31 réclamations où vous avez admis que c'était de nature privée, c'était de nature privée. Et nous dire pourquoi vous avez écrit que c'était pour une fonction parlementaire.

If democracy and human rights were functioning in our Member States, then we would not have children going to school on bread and jam, and that is the reality of it.
Si la démocratie et les droits de l’homme fonctionnaient dans nos États membres, alors nous n’aurions pas des enfants qui vont à l’école avec pour seule pitance du pain et de la confiture; voilà la vérité.

These functions were then described in a general way giving the impression that all posts linked to such activities were covered by the derogation of Article 39(4) EC.
À l'époque, ces fonctions étaient décrites d'une manière générale, donnant l'impression que tous les postes liés à ces activités relevaient de la dérogation prévue à l'article 39, paragraphe 4, CE.

Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.
11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.

If we consider the fact that they have less than ten years’ experience of functioning within the private economy, within the free market and with free competition, whereas we were born into, we have grown up with and we have been shaped by the framework of a free economy, then we will understand just what these countries are up against. That is why I am certain that the aid they receive will prove to be beneficial.
Si nous songeons qu'ils ont moins de dix ans d'expérience en matière d'économie privée et d'économie de marché ainsi que de libre concurrence alors que, pour notre part, nous avons grandi et développé nos activités dans le cadre de la libre entreprise, on comprend à quels problèmes ils sont confrontés.