Vertaling van "fund pension benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

pension fund custodian [ custodian of a pension fund | pension fund holder | holder of a pension fund ]
fiduciaire d'une caisse de retraite [ fiduciaire d'un fonds de pension ]

Pension Benefits Guarantee Fund
Fonds de garantie des prestations de retraite

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

pension benefits | pension | pension annuity | pension payments | retirement annuity | retirement benefits | retirement pension | superannuation benefits
prestations de retraite | retraite | rente de retraite | pension | avantages de retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

miners' pension insurance fund | pension insurance for miners
assurance pension des travailleurs des mines

occupational pension benefit | pension benefit
prestation de prévoyance professionnelle | prestation de prévoyance | prestation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The increased efficiency and stability in the market for credit derivatives will benefit investors such as mutual funds, pension funds and insurers.
Les investisseurs tels que les fonds communs de placement, les fonds de pension et les compagnies d’assurance bénéficieront de l’efficience et de la stabilité accrues du marché des dérivés de crédit.

This document will set out information on the guarantees under the pension scheme, on the pension benefit projections, information on the accrued entitlements, the contributions paid and the costs deducted, as well as information on the funding level of the pension scheme.
Ce document présentera des informations sur les garanties au titre du régime de pension et les prévisions relatives aux droits à retraite, des informations sur les droits acquis, les cotisations et les coûts déduits, ainsi que des informations sur le niveau de financement du régime de pension.

In fact, in 2009 they voted against protecting pensions by requiring companies to fully fund pension benefits on planned termination.
Mais en 2009, ils ont voté contre une mesure de protection des pensions qui exigeait que les entreprises financent entièrement les prestations de retraite en cas de cessation du régime.

In order to ensure that an institution restores its levels of own funds in a timely manner, it is appropriate to align the award of variable remuneration and discretionary pension benefits with the profit situation of the institution during any period in which the combined buffer requirement is not met, taking into account the long-term health of the institution.
Afin de garantir que l'établissement reconstitue rapidement son niveau de fonds propres, il convient, pour toute période au cours de laquelle l'exigence globale de coussin de fonds propres n'est pas satisfaite, d'adapter l'attribution de rémunérations variables et de prestations de pension discrétionnaires à la rentabilité de l'établissement, compte tenu de la santé de l'établissement à long terme.

Their futures demand that the NDP comes to its senses. What is more, I will put in perspective what else is at risk in this act if it is not passed or if it is delayed: $500 million in transfer protection payments to the provinces of Nova Scotia, New Brunswick, Newfoundland and Labrador, Prince Edward Island, Manitoba and Saskatchewan; $75 million to Genome Canada; $20 million for Pathways to Education to support disadvantaged youth; $13.5 million for the Rick Hansen Foundation; legislation to enforce debit and credit card industry code of conduct, vital for retailers and small businesses, again, in Canada; key income tax changes to attract foreign investment into Canada's venture capital and private equity industry; key reforms to federally regulated pension plans in Canada, such as requiring an employer to fully fund pension benefits if a pension plan is terminated; and many more.
Je tiens également à mettre en contexte les autres mesures qui seront menacées si cette loi n'est pas adoptée, ou si elle est retardée: 500 millions de dollars en paiements de transferts pour protéger les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba et de la Saskatchewan; le versement de 75 millions de dollars à Génome Canada, de 20 millions de dollars à Passeport pour ma réussite Canada, qui lui permettront de venir en aide à des jeunes défavorisés, et de 13,5 millions de dollars à la Fondation Rick Hansen; une mesure législative mettant en vigueur le code de conduite destiné à l'industrie des cartes de crédit et de débit qui est essentiel pour les détaillants et les petites entreprises du Canada; des modifications importantes au régime fiscal visant à attirer les investissements étrangers dans le secteur du capital de risque et des sociétés de capital privé; des réformes importantes visant à protéger les régimes de pensions sous réglementation fédérale qui obligent par exemple un employeur à capitaliser entièrement les prestations en cas de cessation totale du régime de pensions et bien d'autres encore.

Coming out of those consultations, we introduced measures to help protect pensioners by requiring companies to fully fund pension benefits on plan termination, make pensions more stable, give pensioners more negotiating powers and modernize the investment rules of pensions.
À la suite de ces consultations, nous avons présenté des mesures visant à aider à protéger les retraités en obligeant les employeurs à assurer la capitalisation intégrale des prestations de pension à la cessation des régimes, à rendre les régimes de pensions plus stables, à donner aux retraités des pouvoirs de négociation accrus et à moderniser les règles s'appliquant aux placements effectués par les caisses de retraite.

What we have seen, though, is that this government has recently announced important pension reforms resulting from consultations recently released that will help protect pensioners by requiring companies to fully fund pension benefits on plan termination, make pensions more stable, give pensioners more negotiation powers, and modernize investment rules of pensions.
Quoi qu'il en soit, dans la foulée des consultations tenues récemment, le gouvernement a annoncé d'importantes réformes des régimes de pensions, des réformes qui permettront de protéger les retraités en obligeant les employeurs à assurer la capitalisation intégrale des prestations de pension à la cessation des régimes, en rendant les régimes de pensions plus stables, en donnant aux retraités des pouvoirs de négociation accrus et en modernisant les règles s'appliquant aux placements effectués par les caisses de retraite.

These changes are intended to help to protect pensioners by requiring companies to fully fund pension benefits on plan termination; to make pensions more stable; to give pensioners more negotiation powers; and to modernize investment rules of pensions.
Ces changements doivent permettre d'aider les retraités en forçant les compagnies à financer entièrement les prestations de pension lors de la cessation d'un régime afin d'offrir une plus grande stabilité, en plus d'accorder de plus grands pouvoirs de négociation aux retraités et de moderniser les règles d'investissement des fonds de pension.

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.

The Court of Justice has confirmed that whilst the contributions of male and female workers to a defined-benefit pension scheme are covered by Article 141 of the Treaty, any inequality in employers' contributions paid under funded defined-benefit schemes which is due to the use of actuarial factors differing according to sex is not to be assessed in the light of that same provision.
La Cour de justice a confirmé que, si les cotisations des travailleurs salariés masculins et féminins à un régime de retraite qui consiste à garantir une prestation finale définie sont couvertes par l'article 141 du traité, toute inégalité au niveau des cotisations patronales versées dans le cadre des régimes à prestations définies financées par capitalisation, en raison de l'utilisation des facteurs actuariels différents selon le sexe, ne saurait être appréciée au regard de cette même disposition.