Vertaling van "funds would simply " (Engels → Frans) :

This is important. In the past the funds would simply have gone back into the consolidated revenue fund.
C'est important car, dans le passé, ces fonds allaient tout simplement au Trésor.

In other words, service-based funding would simply encourage health care providers to respond to sickness and to concentrate less on a broad continuum of services, including health promotion and disease prevention.
Autrement dit, il ne ferait qu’encourager les fournisseurs de soins à réagir à la maladie au lieu d’adopter une approche plus large qui tient compte notamment de la promotion de la santé et de la prévention de la maladie.

The CPP must change from being simply a pay as you go fund, which in a sense is exactly what the super RRSP fund would be.
Le RPC doit changer pour cesser d'être simplement un régime de pensions par répartition, ce qui, dans un certain sens, est exactement ce que serait le super REER.

The Commission concludes that, given the magnitude of the funding provided by means of the three federal schemes and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, it would be very difficult for the US authorities to simply allow the schemes to expire.
La Commission conclut que, compte tenu de l'importance du financement apporté par les trois régimes fédéraux et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, il serait très difficile pour les autorités américaines de laisser simplement expirer les régimes.

At that point in time, when ENVC was already a firm in difficulty, a rational market operator would have assessed the situation of the company and its capacity to repay the loan, instead of simply transferring the funds to ENVC.
À ce moment, lorsqu'ENVC était déjà une entreprise en difficulté, un opérateur de marché rationnel aurait évalué la situation de la société et sa capacité à rembourser son prêt, au lieu de se contenter de transférer les fonds à ENVC.

In my opinion, even if zero percent of equalization payments were transferred to health, the sector would not be any less funded: funding would simply come from other sources.
À mon avis, même si 0 p. 100 des paiements de péréquation était transféré dans le domaine de la santé, le secteur n'en serait pas moins financé: le financement proviendrait simplement d'autres sources.

Since the bill is not proposing to increase taxation but simply change the way the funds would be dealt with once they get paid into the consolidated revenue fund of Canada, I do not believe a ways and means motion is necessary.
Comme le projet de loi ne propose pas de hausser les impôts mais simplement de changer la façon dont les fonds seraient utilisés après avoir été versés au Trésor, je ne crois pas qu'une motion de voies et moyens soit nécessaire.

Using modulation to finance new risk and crisis management instruments would not require additional Community expenditure; it would simply make it possible for Member States to use a maximum amount of rural development funds for these purposes.
Le recours à la modulation pour financer les outils de gestion des risques et des crises ne nécessiterait aucune dépense supplémentaire de la Communauté; il permettrait simplement aux États membres d'utiliser à ces fins un montant maximal de crédits de développement rural.

The participation of the Community budget is also essential since, without it, those joining one of these regulatory funds would simply be faced with constraints and the system would not be attractive at all.
La participation du budget communautaire est également essentielle car sans elle, ceux qui adhéreraient à un de ces fonds de régulation, n'auraient en fait que des contraintes et le système ne serait pas du tout attractif.

I share some of the concerns expressed here, especially by Mr García-Margallo y Marfil, but this face-lift would be even more successful if the funds which simply reproduce a stock exchange index, and which are therefore managed either passively or not at all, and the funds which use an index as a benchmark for an actively-managed fund were treated in the same way, if only to allow medium-sized undertakings listed on the stock exchange but not included in the stock exchange index better access to the capital market.
Je partage ici certaines préoccupations exprimées - notamment par mon collègue García-Margallo - mais ce lifting serait encore plus adéquat si les fonds qui, tout simplement, reproduisent un indice boursier, et qui sont donc passivement gérés - en fait pas gérés du tout - et ceux qui utilisent un indice comme benchmark pour un fonds activement géré, étaient traités de la même façon, ne serait-ce que pour permettre aux moyennes entreprises qui sont cotées en bourse, mais qui ne figurent pas dans l’indice boursier, d’avoir un meilleur accès au marché des capitaux.