Traduction de «further analysis above » (Anglais → Français) :

54. Welcomes the publication of the Commission’s report on the application of the IPR Enforcement Directive , while noting that only limited conclusions can be drawn in some respects, owing to the late transposition of the directive by some Member States; calls on the Commission to provide further analysis of the impact of the directive, in particular on innovation and on the development of the information society, as required by its Article 18(1) and as called for by Parliament in its above-mentioned resolution of 22 September 2010; recalls, however, that a number of other aspects of enforcing IPR have been identified by the Commission, such as the role of intermediaries in combating infringements, which could also prove useful in the fight against abuses;
54. se félicite de la publication du rapport de la Commission sur l'application de la directive relative au respect des DPI tout en faisant remarquer que seules des conclusions limitées peuvent être tirées à certains égards, en raison de la transposition tardive de la directive par certains États membres; invite la Commission à poursuivre l'analyse de l'incidence de la directive, en particulier sur l'innovation et le développement de la société de l'information, conformément à son article 18, paragraphe 1, et comme le demande le Parlement dans sa résolution susmentionnée du 22 septembre 2010; rappelle toutefois que plusieurs autres aspects de l'exécution des droits de propriété intellectuelle ont été identifiés par la Commission européenne, comme le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les infractions, ce qui peut également constituer un outil efficace dans la lutte contre les contrefaçons;

The above elements will be further addressed in the Common Agriculture Policy legislative proposals for 2013, of which the positive impacts have not yet been taken into account in the analysis, as well as the forthcoming Bio-economy Communication[12].
Les éléments susmentionnés seront abordés dans les propositions législatives relatives à la politique agricole commune de 2013, dont les effets positifs n’ont pas encore été pris en compte dans l’analyse, ainsi que dans la communication sur la bioéconomie[12] à venir.

16. Approves the changes to the Establishment Plan of the secretariat as contained in the tabled budgetary amendments, totalling 88 posts and 1283 upgradings; maintains in reserve the appropriations related to a limited number of posts pending further analysis and clarification regarding the use, needs and optimal distribution of resources, as outlined above, by the end of June 2009 at the latest;
16. approuve les changements apportés au tableau des effectifs du Secrétariat, contenus dans les amendements budgétaires présentés, portant sur un total de 88 postes et de 1283 revalorisations; maintient en réserve les crédits liés à un nombre limité de postes dans l'attente d'une analyse plus approfondie et d'éclaircissements concernant l'utilisation, les besoins et une distribution optimale des ressources, comme indiqué ci-dessus, d'ici la fin du mois de juin 2009 au plus tard;

When toxin levels in the indicator species are above the regulatory limits, harvesting of the other species is only to be allowed if further analysis on the other species shows toxin levels below the limits.
Lorsque les teneurs en toxines de l'espèce de référence dépassent ces limites, la récolte des autres espèces est autorisée uniquement si des analyses complémentaires pratiquées sur ces espèces révèlent des teneurs en toxines inférieures aux limites.

When toxin levels in the indicator species are above the regulatory limits, harvesting of the other species should only be allowed if further analysis on the other species shows toxin levels below the limits.
Lorsque les teneurs en toxines de l'espèce de référence dépassent ces limites, la récolte des autres espèces sera autorisée uniquement si des analyses complémentaires pratiquées sur ces espèces révèlent des teneurs en toxines inférieures aux limites.

However, as mentioned above, before formally proposing legislation further in-depth analysis will need to be undertaken in accordance with the principles of “Better Regulation”, in order (1) to determine whether indeed a Community initiative to regulate procedures for awarding concessions is necessary, (2) if so, to shape such an initiative, and (3) to better understand its possible impact.
Toutefois, conformément à ce qui a été indiqué plus haut, avant de proposer formellement une législation, il sera nécessaire de réaliser une analyse approfondie conformément aux principes visant à « Mieux légiférer » afin (1) de déterminer si une initiative communautaire destinée à réglementer les procédures d’attribution des concessions est réellement nécessaire et, dans ce cas, (2) de formuler une telle initiative et (3) de mieux comprendre ses répercussions potentielles.

26. Agreements that do not belong to the above-mentioned categories need further analysis in order to decide whether they fall under Article 81(I).
26. Les accords qui n'entrent pas dans les catégories précitées doivent faire l'objet d'un complément d'analyse afin de déterminer s'ils relèvent de l'article 81, paragraphe 1.