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Vertaling van "further cost-effective measures " (Engels → Frans) :

The European Climate Change Programme identifies the most cost-effective measures to achieve compliance with the Kyoto Protocol at the lowest possible cost.

Le Programme européen sur le changement climatique identifie les mesures les plus rentables pour se conformer au protocole de Kyoto au coût le plus bas possible.


However, it is appropriate to include those species in the Union list, as there are other cost-effective measures that can be implemented: to prevent new introductions or further spread in the territory of the Union; to promote early detection and rapid eradication of species where they are not yet present or not yet widely spread; and to manage them, as appropriate to the specific circumstances of the Member States concerned, including by fishing, hunting or trapping, or any other type of harvesting for consump ...[+++]

Il y a lieu néanmoins d'inscrire ces espèces sur la liste de l'Union car d'autres mesures d'un bon rapport coût/efficacité peuvent être mises en œuvre pour éviter de nouvelles introductions ou la propagation sur le territoire de l'Union, pour encourager la détection précoce et l'éradication rapide de ces espèces-là où elles ne sont pas encore présentes ou ne sont pas encore largement répandues, et pour assurer leur gestion, selon les circonstances particulières des États membres concernés, y compris par la pêche, la chasse et la capture, ou par tout autre type de récolte en vue de la consommation ou de l'exportation desdites espèces, à c ...[+++]


The bill would provide a five year sunset provision on all gun control measures which means that the measure would be automatically repealed unless the auditor general has reported that it has been a successful and cost effective measure to increase public safety and reduce violent crime involving the use of firearms.

Ce projet de loi prévoit une durée de validité de cinq ans de toutes les mesures de contrôle des armes à feu. Ainsi, une mesure serait automatiquement supprimée à ce moment-là, à moins que le vérificateur général n'ait fait rapport que la mesure a réussi sans trop de frais à améliorer la sécurité publique et à réduire le nombre de crimes de violence commis à l'aide d'armes à feu.


The bill provides a five year sunset provision on all gun control measures, which means the measure would be automatically repealed unless the auditor general reported that it had been a successful and cost-effective measure to increase public safety and reduce violent crime involving the use of firearms.

Ce projet de loi prévoit une durée de validité de cinq ans de toutes les mesures de contrôle des armes à feu. Ainsi, une mesure serait automatiquement supprimée à ce moment-là, à moins que le vérificateur général n'ait déclaré que la loi sur le contrôle des armes s'est révélée une mesure efficace et rentable pour accroître la sécurité de la population et diminuer le nombre de crimes violents commis au moyen d'armes à feu.


3. Member States shall ensure that, when noise-related action is taken, the following combination of available measures is considered, with a view to determining the most cost-effective measure or combination of measures:

3. Les États membres veillent à ce que, lorsque des mesures sont prises en matière de bruit, l’association suivante des mesures envisageables soit examinée, en vue de déterminer la mesure ou la combinaison de mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité:


6. Without prejudice to Article 7 of Directive 2010/31/EU, Member States may opt for an alternative approach to paragraphs 1 to 5 of this Article, whereby they take other cost-effective measures, including deep renovations and measures for behavioural change of occupants, to achieve, by 2020, an amount of energy savings in eligible buildings owned and occupied by their central government that is at least equivalent to that required in paragraph 1, reported on an annual basis.

6. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 2010/31/UE, les États membres peuvent opter pour une approche alternative à celle décrite aux paragraphes 1 à 5 du présent article, et adopter d'autres mesures rentables, y compris des rénovations lourdes et des mesures visant à modifier le comportement des occupants, pour réaliser d'ici à 2020 un volume d'économies d'énergie dans les bâtiments concernés appartenant aux gouvernements centraux et occupés par ceux-ci qui soit au moins équivalent à celui prévu au paragraphe 1, dont il est rendu compte chaque année.


The second phase of the ECCP was launched in October 2005, to identify further cost-effective measures to reduce emissions post 2012.

La deuxième phase du PCCE a été lancée en octobre 2005 dans le but de définir de nouvelles mesures présentant un bon rapport coût-efficacité pour réduire les émissions après 2012.


Member States shall ensure that energy efficiency improvement measures are taken by the public sector, focussing on cost-effective measures which generate the largest energy savings in the shortest span of time.

Les États membres veillent à ce que le secteur public prenne une ou plusieurs mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique, en privilégiant les mesures présentant un bon rapport coût/efficacité qui produisent les économies d'énergie les plus importantes dans les délais les plus courts.


If any gun control measure is not cost effective in improving public safety and in saving lives, it should be discontinued in favour of more cost effective measures.

Il faudrait remplacer par d'autres mesures plus efficaces toutes les mesures de contrôle des armes à feu qui ne réussiraient pas à accroître la sécurité publique.


The Chairman: Clause 2(1)(a), talks about " cost-effective" measures, and since we are now moving into the area of pollution prevention plans, I assume that we must consider whether they are in fact cost-effective measures.

Le président: À l'alinéa 2(1)a), il est question de «mesures effectives» (cost-effective) et, puisque nous abordons la question des plans de prévention de la pollution, je présume que nous devons déterminer s'ils sont des mesures effectives.


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