Traduction de «further modernise simplify » (Anglais → Français) :

- A legislative proposal to further modernise, simplify and harmonise the existing rules on VAT invoicing to alleviate the burden on businesses.
- une proposition législative destinée à moderniser, simplifier et harmoniser encore les dispositions existantes sur la facturation de la TVA, en vue d’alléger la charge pesant sur les entreprises,

Faced with these and other challenges, the Common Agricultural Policy needs to be modernised, simplified to reduce even further the administrative burden and made even more coherent with other EU policies to maximise its contribution to the 10 political priorities of the Commission, the Sustainable Development Goals and the Paris climate change agreement.
Ces défis, parmi d'autres, rendent essentiel de moderniser la politique agricole commune, de la simplifier pour alléger encore la charge administrative qu'elle suppose et de la rendre encore plus cohérente avec les autres politiques européennes afin de maximiser sa contribution aux dix priorités d'action de la Commission, aux objectifs de développement durable et à l'accord de Paris sur le changement climatique.

Considering further steps for the portability of social security provisions | As regards the portability of social security provisions, existing regulations to modernise and simplify the coordination of social security schemes are steps in the right direction.
Envisager des mesures supplémentaires pour assurer la portabilité des dispositions de sécurité sociale | En ce qui concerne la portabilité des dispositions en matière de sécurité sociale, les règlements existants visant à moderniser et simplifier la coordination des régimes de sécurité sociale sont des mesures qui vont dans la bonne direction.

The Commission shares the assessment of the European Investment Bank Group (the EIB and the EIF) that there is a need to further improve SMEs’ access to finance and therefore welcomes the efforts of the Group to modernise its existing products, simplify their use and broaden their scope of application starting in 2008.
La Commission partage l'analyse du groupe de la Banque européenne d’investissement (la BEI et le FEI), à savoir qu’il est nécessaire d’améliorer encore l’accès des PME au financement, et salue dès lors les efforts entrepris par le groupe pour moderniser ses produits existants, simplifier l’utilisation de ceux-ci et élargir leur champ d’application à partir de 2008.

2. On VAT, the Commission will issue a Communication setting out further steps to modernise and simplify the existing system.
2. En ce qui concerne la TVA, la Commission présentera, dans une communication, des mesures supplémentaires ayant pour but de moderniser et de simplifier le système existant.

· A proposal to further modernise, simplify and harmonise rules on VAT invoicing
· une proposition législative destinée à moderniser, simplifier et harmoniser encore les dispositions existantes sur la facturation de la TVA,

49. Calls on the Commission to modernise the legal framework for intellectual property rights in the context of completion of the Digital Single Market, and to propose and rapidly implement the European Strategy for Intellectual Property Rights with a view to adaptation to the online reality of the 21st century; looks forward to the Commission’s proposals for legal tools in this area, such as legislation to simplify the collective management of copyright in Europe and a directive on Enforcement of IPR and Fight Against Counterfeiting and Piracy; further believes that innovative business models and different licensing structures need to be considered and further developed, in order to increase availability while also maintaining copyright and ensure rightholders’ remuneration;
49. demande à la Commission de moderniser, dans le cadre de l'achèvement du marché unique numérique, le cadre juridique régissant les droits de propriété intellectuelle et de proposer et de mettre rapidement en œuvre la stratégie européenne des droits de propriété intellectuelle afin de rendre ces derniers compatibles avec l'environnement en ligne du XXIe siècle; attend de la Commission qu'elle propose des instruments juridiques à cet égard, et notamment une législation visant à simplifier la gestion collective des droits d'auteur en Europe et une directive relative à l'application des DPI et à la lutte contre la contrefaçon et le piratage; estime, en outre, qu'il convient d'examiner et de développer des modèles commerciaux innovateurs et des structures de licence différentes pour accroître la disponibilité tout en préservant les droits d'auteur et en garantissant une rémunération aux titulaires des droits;

(9b) In order to fight tax evasion and avoidance effectively, the streamlining of derogations should be only a limited component of a comprehensive programme to reform the EU's value added tax) regime, and, thus, further reforms of the regime should be undertaken, aimed, inter alia, at combating tax fraud, with a view to modernising and simplifying, for example, financial services, e-services, double taxation situations, and public services.
(9 ter) Dans l'intérêt d'une lutte efficace contre la fraude et l'évasion fiscales, la rationalisation des mesures dérogatoires ne devrait constituer qu'un élément limité d'un programme global de réforme du régime de la TVA de l'UE; il conviendrait dès lors d'engager d'autres réformes du régime de TVA, notamment pour lutter contre la fraude fiscale, en vue de moderniser et de simplifier, par exemple, les services financiers, les services électroniques, les situations de double imposition et les services publics.

(9b) In order to counter tax evasion and avoidance effectively, the streamlining of derogations should be only a limited component of a comprehensive programme to reform the Community's value added tax regime, and, thus, further reforms of the regime should be undertaken, aimed, inter alia, at combating tax fraud, with a view to modernising and simplifying, for example, financial services, e-services, double taxation situations, and public services.
(9 ter) Dans l'intérêt d'une lutte efficace contre la fraude et l'évasion fiscales, la rationalisation des dérogations ne devrait constituer qu'un élément particulier d'un programme global de réforme du régime communautaire de la taxe sur la valeur ajoutée et il conviendrait dès lors d'engager d'autres réformes du régime, notamment pour lutter contre la fraude fiscale, en vue de moderniser et de simplifier, par exemple, les services financiers, les services électroniques, les situations de double imposition et les services publics.