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Notice of further hearings
Until further instructed
Until further notice
Without further notice to you

Traduction de «further notice they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
until further instructed [ until further notice ]

jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]




without further notice to you

sans que vous receviez d'autre avis


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
the period to which they relate (which can be either expressed as a fixed period or open ended, in which case prices are valid until further notice).

la période à laquelle elles se rapportent (qui peut être indiquée soit sous la forme d’une durée déterminée, soit sous la forme d'une durée indéterminée, auquel cas les prix restent valables jusqu’à nouvel ordre).


Consequently, for over a year—and this may continue next year—the National Crime Prevention Centre, Quebec section, has been telling agencies in my riding, and they have told me as well, to not submit applications for new projects until further notice because it does not have any money and allocated amounts have already been disbursed.

Conséquemment, depuis plus d'un an et même pour la prochaine année, le Centre national de prévention du crime, section Québec, dit à des organismes de ma circonscription, et il me l'a dit aussi, de ne pas lui soumettre de demandes pour de nouveaux projets car il n'a pas d'argent et toutes les sommes allouées ont déjà été données, et ce, jusqu'à nouvel ordre.


Should we not try to strengthen our ties with that administration and that country, as well as with the Chinese who have said that, until further notice, they would not come to Montreal to publicly state that they are accepting a national target?

N'essaie-t-on pas de renforcer des liens avec cette administration et ce pays, ainsi qu'avec les Chinois qui nous ont dit, jusqu'à preuve du contraire, qu'ils ne viendraient pas à Montréal dire publiquement qu'ils acceptent d'adopter une cible nationale?


With a view to further simplifying the management of the procurement procedures, economic operators should be able to participate in a procedure on the basis of a declaration on their honour stating that they are not in one of the situations giving grounds for exclusion from that procurement procedure, except in the case of restricted procedures, competitive dialogue and negotiated procedures after publication of a contract notice whenever the contra ...[+++]

Afin de simplifier davantage la gestion des procédures de passation de marchés, les opérateurs économiques doivent pouvoir participer à une procédure sur la base d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ne se trouvent pas dans l’un des cas justifiant l’exclusion de ladite procédure de passation de marchés, sauf en cas de procédure restreinte, de dialogue compétitif et de procédure négociée après publication d’un avis de marché lorsque le pouvoir adjudicateur limite le nombre des candidats à inviter à négocier ou à soumissionner.


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16. Stresses that financial instruments to promote small and medium-sized business must be in line with the requirements of such businesses, in other words that they must be geared to the needs of SMEs in terms of transparent access to the relevant information, to straightforward application, authorisation and evaluation procedures and to the need for money at short notice, in particular it must possible for SMEs to find out at an earlier stage whether they have any realistic chance of obtaining support; notes that small firms which ...[+++]

16. souligne que les instruments financiers destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises doivent également être conçus en conséquence, c'est-à-dire adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la transparence de l'accès aux informations nécessaires, la simplicité des procédures de demande, d'autorisation et de contrôle, ainsi que la rapidité du versement des fonds (les PME doivent notamment être en mesure de savoir plus tôt si elles ont une réelle chance d'obtenir ou non un soutien); constate que de petites entreprises qui pourraient bénéficier d'une aide sont encore trop souvent laissées pour compte, parce qu'elles ne peuvent accéder aux fonds communautaires faute de temps et de personnel; soulign ...[+++]


16. Stresses that financial instruments to promote small and medium-sized business must be in line with the requirements of such businesses, in other words that they must be geared to the needs of SMEs in terms of transparent access to the relevant information, to straightforward application, authorisation and evaluation procedures and to the need for money at short notice – in particular it must possible for SMEs to find out at an earlier stage whether they have any realistic chance of obtaining support; notes that small firms which ...[+++]

16. souligne que les instruments financiers destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises doivent également être conçus en conséquence, c'est-à-dire adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises en ce qui concerne la transparence de l'accès aux informations nécessaires, la simplicité des procédures de demande, d'autorisation et de contrôle, ainsi que la rapidité du versement des fonds (les PME doivent notamment être en mesure de savoir plus tôt si elles ont une réelle chance d'obtenir ou non un soutien); constate que de petites entreprises qui pourraient bénéficier d'une aide sont encore trop souvent laissées pour compte, parce qu'elles ne peuvent accéder aux fonds communautaires faute de temps et de personnel; soulign ...[+++]


All too often, we have noticed that they receive funding in the expectation that they will regard this money as a reward for taking small steps towards greater democracy and human rights and as an encouragement to take further such steps.

Trop souvent, nous pouvons constater qu'ils reçoivent des fonds dans l'espoir que cet argent sera considéré comme une récompense et un encouragement à faire quelques pas modérés en direction de la démocratie et des droits de l'homme.


So, until further notice, until the people of Quebec have democratically decided whether to have a country of their own-and we are sure they will-until then, there is no reason not to go ahead with projects such as the high-speed train and I do not see why this train could not travel across two countries, as is the case in Europe and many other countries.

Donc, jusqu'à nouvel ordre, jusqu'à ce que les Québécois et les Québécoises se soient prononcés de façon démocratique s'ils veulent se donner un pays, nous, nous sommes persuadés que les Québécois iront dans ce sens. Entre-temps, ça n'empêche pas de faire avancer des projets comme le TGV, et ça n'empêcherait pas le TGV-exactement comme ça se fait en Europe et dans beaucoup d'autres pays-de traverser deux pays.


Ms. Marlene Jennings: There is now an exemption that says it does not apply where you've received from your client a waiver of the notice requirement set out in the proposed paragraph, which means that when you inform your clients in advance that you have this service and they sign up, as you said, through e-mail, etc., on that little form or whatever they can include that they're exempting you from further notices, that they want ...[+++]

Mme Marlene Jennings: Il y a maintenant une exception selon laquelle le paragraphe deux ne s'applique pas si vous avez reçu du client une renonciation au préavis réglementaire décrit dans le paragraphe proposé, ce qui signifie que lorsque vous informez vos clients à l'avance que vous offrez ce service et qu'il s'y abonne, comme vous l'avez dit, ils peuvent, par le biais du courriel, etc, sur cette formule ou d'un autre, indiquer qu'ils vous exemptent de l'obligation d'envoyer d'autres avis, qu'ils veulent le service au premier octobre et que vous pouvez commencer à les facturer, au lieu que ce soit, d'après ce que propose la loi, le prem ...[+++]


I am not particularly in favour of the Senate in its present form or of a second chamber within Canadian parliament, but I nevertheless agree that since we respect the institutions as they are right now we must involve senators in the passing of any legislation, until further notice.

Ce n'est pas parce que je suis en faveur du Sénat tel qu'il existe actuellement, ou d'une deuxième Chambre à l'intérieur du Parlement canadien, mais je reconnais, néanmoins, que nous devions, jusqu'à nouvel ordre, faire en sorte—comme nous respectons les institutions telles qu'elles existent actuellement—d'intégrer les sénateurs dans l'adoption de toute législation.




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'further notice they' ->

Date index: 2022-01-25
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