Vertaling van "future waste legislation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assure compliance with waste legislative regulations | ensuring compliance with waste legislative regulations | ensure compliance with waste legislative regulation | ensure compliance with waste legislative regulations
garantir le respect de la législation relative aux déchets

Community waste legislation | EU waste legislation
directive sur les déchets de l’UE | législation UE sur les déchets

waste legislation
législation en matière de déchets

Towards a Sustainable Future - Waste Minimization - New Solutions For Challenging Times
Vers un avenir durable - Minimiser les déchets : de nouvelle solutions à l'époque des défis

Creating a Framework for the Future, Education Legislation for the 1990's - A Consultation Paper
Pour nous conduire à l'an 2000 : un nouveau cadre législatif en matière d'éducation - Document de consultation

legislation on waste removal | standards for refuse removal | waste removal legislation | waste removal regulations
règles sur l'enlèvement des déchets

Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]
Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]

waste water legislation
législation en matière d'eaux usées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Based on the extensive review of the Atlantic First Nations water and waste water systems, it is clear that the gap between current practice and future legislation and regulations is very large.
D'après cet examen approfondi des réseaux d'eau et d'eaux usées des Premières nations de l'Atlantique, il est évident que l'écart entre la pratique actuelle et les mesures législatives ou réglementaires futures est très important.

Could the parliamentary secretary tell the House how the proposed legislation would help keep Canada's investments in first nations' water and waste water systems going, not only today but into the future?
Le secrétaire parlementaire pourrait-il dire à la Chambre comment le projet de loi aiderait le Canada à continuer d'investir dans les réseaux d'aqueducs et d'égouts des Premières Nations, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour l'avenir?

The Commission is currently assessing the impacts of possible future legislative and non-legislative measures to curb illegal shipments of waste.
Elle évalue actuellement les incidences qu’auraient d’éventuelles mesures législatives et non législatives visant à lutter contre les transferts illicites de déchets.

Following such an approach would suggest a separation of separate collection and dismantling requirements from recycling targets in future waste legislation.
Dans une approche combinée de ce type, il conviendrait de veiller à ce que les exigences en matière de collecte sélective et de démantèlement soient séparées des objectifs de recyclage dans la législation future sur les déchets.

This shall be without prejudice to any future revision of the definition of recovery in the framework of the thematic strategy on waste prevention and recycling and, as appropriate, in the framework of horizontal waste legislation.
Cette procédure vaut sans préjudice de toute révision à venir de la définition de la valorisation dans le cadre de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets et, le cas échéant, dans le cadre de la législation horizontale applicable aux déchets.

In cooperation with the national authorities, future efforts will concentrate on making and completing investments in the fields of solid waste and waste water so as to meet the requirements of Community legislation.
La plus grosse partie des projets approuvés concerne principalement la gestion des déchets urbains solides et, accessoirement, l'approvisionnement en eau ainsi que le traitement des eaux usées. A l'avenir, en coopération avec les autorités nationales, les efforts se concentreront sur la réalisation et l'exécution finale d'investissements dans le domaine des déchets solides et des eaux usées, en vue de satisfaire aux exigences de la législation communautaire.

According to the hon. member for Winnipeg-St. James, who brilliantly defended the government's position, and according to the hon. member who just spoke, there is no problem, the existing regulations are effective and future legislation will settle the whole issue of the importation of radioactive waste.
D'après le député de Winnipeg St. James qui a brillamment défendu la position du gouvernement et d'après le député qui vient de prendre la parole, il n'y aurait pas de problème, les règlements seraient efficaces, les lois à venir régleraient toute la question de l'importation du nucléaire.

I sincerely hope that no one thinks that the moneys being expended through this legislation are a waste (1330) I hope we will not hear that this investment in the future of Canadians, young Canadians, Canadians with special needs, Canadian women and so on, is something we should not be doing.
J'espère très sincèrement que personne ne va trouver que c'est du gaspillage de dépenser de l'argent de la sorte (1330) J'espère ne pas entendre que nous ne devrions pas investir dans l'avenir des Canadiens et des Canadiennes, particulièrement des jeunes, des femmes et des Canadiens ayant des besoins spéciaux.

Mr. Charles Caccia: With your permission, I would recommend the following motion: That the committee enter into a contract with Resources Futures International—these are the experts—for a period not exceeding seven days, in an amount not to exceed $699 a day, for the purpose of assisting the committee with an analysis of the existing CEPA legislation, the committee's report, the government response, and the Bill C-74 legislation, which died in the last Parliament; plus, an analysis also of the toxic waste policy that was announced in 1994.
M. Charles Caccia: Si vous le permettez, je proposerai la motion suivante: Que le comité conclue un marché avec Ressources Futures International—il s'agit des spécialistes en question—pour une période ne dépassant pas sept jours et un montant ne dépassant pas 699 $ par jour, afin d'aider le comité à effectuer une analyse de la LCPE actuelle, du rapport du comité, de la réponse du gouvernement ainsi que du projet de loi C-74, qui est mort au Feuilleton lors de la dernière législature; il y aurait en plus une analyse de la politique sur les déchets toxiques annoncée en 1994.