Vertaling van "waste removal regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legislation on waste removal | standards for refuse removal | waste removal legislation | waste removal regulations
règles sur l'enlèvement des déchets

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]
élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

disposing waste | remove waste | dispose waste | get rid of waste
éliminer des déchets

dispose of dangerous waste | get rid of hazardous waste | dispose of hazardous waste | remove hazardous waste
éliminer des déchets dangereux

garbage disposal | rubbish removal | waste removal
enlèvement des ordures | ramassage des ordures

PCB Waste Export Regulations, 1996 [ PCB Waste Export Regulations ]
Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) [ Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC ]

Regulations Amending the PCB Waste Export Regulations (Interim Order)
Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (Arrêté d'urgence)

solid waste removal
enlèvement des déchets solides

Chemical Waste Act | Chemical Waste and Waste Oil Act | Chemical Waste and Waste Oil Regulations Act
Loi relative aux déchets chimiques

waste removal industry
industri d'enlèvement des déchets | industrie d'enlèvement des déchets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iv) the construction, operation and regulation of waste disposal systems and the collection, removal and disposal of waste generally, and
(iv) la mise en place, la prestation et la réglementation des services d’enlèvement et d’élimination des ordures,

For the purposes of this Regulation, decommissioning covers preparatory activities prior to the final shutdown (such as developing a decommissioning plan, preparing the licensing documentation and waste infrastructure projects) and all the activities taking place after the reactors are shut down, i.e. the removal and the final disposal of spent fuel elements, the decontamination, dismantling and/or demolition of the nuclear installations, the disposal of remaining radioactive waste materials and the environmental restoration of the contaminated site.
Aux fins du présent règlement, le déclassement couvre les activités préparatoires préalables à la fermeture définitive (par exemple, l'élaboration d'un plan de déclassement, la préparation de la documentation relative aux permis et les projets d'infrastructure de gestion des déchets) et toutes les activités qui suivent la fermeture des réacteurs, à savoir le retrait et l'élimination du combustible usé, la décontamination, le démantèlement et/ou la démolition des installations nucléaires, l'élimination du reste des déchets radioactifs et la restauration de l'environnement du site contaminé.

Since the objectives of this Regulation, namely to reduce the contribution of phosphates from consumer detergents to eutrophication risks, to reduce the costs of phosphates removal in waste water treatment plants and to ensure the smooth functioning of the internal market in consumer laundry detergents and consumer automatic dishwasher detergents, cannot be sufficiently achieved by Member States because national measures with different technical specifications cannot ensure a comprehensive improvement in the quality of water crossing national borders, and can therefore be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réduction de la contribution des phosphates issus des détergents destinés aux consommateurs aux risques d’eutrophisation, la réduction du coût de l’élimination des phosphates dans les stations d’épuration et la garantie du bon fonctionnement du marché intérieur des détergents textiles destinés aux consommateurs et des détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu du fait que des mesures nationales comportant des spécifications techniques différentes ne peuvent pas assurer une amélioration générale de la qualité des eaux qui traversent les frontières nationales, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité prévu à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

H. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,
H. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'Union vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la convention de Bâle dans le droit communautaire,

J. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,
J. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la Convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'UE vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la Convention de Bâle dans le droit communautaire,

(d) animal material collected when treating waste water from Category 1 processing plants and other premises covered by Directive 64/433/EEC and not covered by the provisions of Regulation (EC) No 999/2001 in which specified risk material is removed, where it cannot be guaranteed that such water does not contain specified risk material or parts of such material, including screenings, materials from desanding, grease and oil mixtures, sludge and materials removed from drains from those premises;
(d) les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des usines de transformation de catégorie 1 et d'autres locaux visés par la directive 64/433/CEE et non couverts par les dispositions du règlement (CE) n° 999/2001, où sont enlevés les matériels à risques spécifiés, lorsqu'il ne peut être assuré que ces eaux ne contiennent pas de matériels ou partie de matériels à risques spécifiés, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations;

The vicious spiral of government spending leads to a high level of taxation which in turn contributes to inflation which stifles entrepreneurship (1155 ) The best way to create employment and thus achieve this bill's objectives is to eliminate government waste, remove barriers and regulations that hinder commerce, cut spending and reduce taxes.
L'augmentation incessante des dépenses gouvernementales conduit à des taux d'imposition excessifs qui, à leur tour, créent l'inflation, laquelle étouffe l'esprit d'entreprise (1155) La meilleure façon de créer de l'emploi et d'atteindre ainsi les objectifs de ce projet de loi, c'est d'éliminer le gaspillage de fonds publics, de supprimer la réglementation et les autres obstacles qui nuisent au commerce, de réduire les dépenses et de diminuer les impôts.

Gas regulation is the service of plants on the land and in the oceans to provide oxygen and remove carbon waste.
La régulation des gaz et le service fourni par les végétaux sur la terre et dans les océans, en dégageant de l'oxygène et en éliminant nos rejets de gaz carbonique.

The Regulation will benefit not only waste water treatment plants, with reduced costs for phosphate removal, but also consumers who pay for waste water treatment, and ultimately the environment.
Le règlement bénéficiera non seulement aux stations d’épuration des eaux usées, grâce à une réduction des coûts liés à l’élimination des phosphates, mais également aux consommateurs, qui payent pour le traitement de ces eaux usées, et enfin à l’environnement.