Vertaling van "legislation on waste removal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

legislation on waste removal | standards for refuse removal | waste removal legislation | waste removal regulations
règles sur l'enlèvement des déchets

asbestos removal legislation | regulations covering asbestos removal | asbestos removal regulations | legislation for asbestos removal
réglementation sur le désamiantage

waste disposal [ discharge of waste | garbage disposal | waste removal ]
élimination des déchets [ destruction des déchets | déversement de déchet | évacuation des déchets | rejet des déchets ]

dispose of dangerous waste | get rid of hazardous waste | dispose of hazardous waste | remove hazardous waste
éliminer des déchets dangereux

Community waste legislation | EU waste legislation
directive sur les déchets de l’UE | législation UE sur les déchets

Committee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors | Committee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers

garbage disposal | rubbish removal | waste removal
enlèvement des ordures | ramassage des ordures

Waste removal service assessment
évaluation du service d'enlèvement des déchets

solid waste removal
enlèvement des déchets solides

waste removal fee [ bin collection fee ]
taxe d'enlèvement des ordures ménagères [ taxe EOM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will take account of better regulation in the reviews of waste directives provided for in EU waste legislation, e.g. as regards the incineration, ELV, landfill, WEEE and RoHS directives, and, in the context of a systematic review of EU legislation on waste, propose amendments to existing EU legislation, as appropriate.
La Commission prendra en compte l’objectif d’une meilleure réglementation lors de la révision des directives relatives aux déchets, par exemple en ce qui concerne l’incinération, les véhicules en fin de vie, les déchets électriques et électroniques ainsi que la restriction des substances dangereuses dans ces équipements, et proposera, si nécessaire, des modifications des législations existantes.

These are complemented by more detailed legislation concerning waste treatment and disposal operations, such as the Landfill and Incineration Directives, and legislation to regulate the management of specific waste streams (waste oils, PCBs/PCTs and batteries).
Ces dernières sont complétées par une législation plus détaillée concernant les opérations de traitement et d’enlèvement des déchets, telles que les directives sur les décharges et l’incinération, et la législation régulant la gestion des flux de déchets spécifiques (huiles usagées, PCB/PCT et piles).

(n) have adequate means of drainage, waste removal and waste disposal.
n) être muni de dispositifs adéquats pour le drainage ainsi que pour l’enlèvement et l’élimination des déchets.

Public works includes the obvious, from waste water treatment to roads to mass transit, and the less obvious, such as traffic signals, utility systems, snow removal, waste removal, recycling programs, and parks.
Parmi les exemples évidents de travaux publics, on compte les usines de traitement des eaux usées, les routes et le transport en commun et parmi les moins évidents, les feux de signalisation, les systèmes de service public, le déneigement, l'enlèvement des déchets, les programmes de recyclage et les parcs.

That problem with waste removal and input is at the heart of what happened in Kashechewan and the heart of what happened in North Battleford, where there was inadequate separation of waste removal and input.
Le problème des intrants et de l'évacuation des déchets est au coeur de ce qui s'est passé à Kashechewan et à North Battleford, où la distinction entre les deux était inadéquate.

In each case, Italian legislation excludes waste destined for reuse in a production cycle from the definition of waste, which is not in accordance with EU waste legislation (especially the Waste Framework Directive).
Dans les deux cas, le droit italien exclut de la définition de la notion de déchets les déchets destinés à être réutilisés dans un cycle de production, ce qui est contraire au droit communautaire sur les déchets (notamment la directive-cadre sur les déchets).

(iv) Developing or revising the legislation on wastes, including, inter alia, construction and demolition waste, sewage sludge(15), biodegradable wastes, packaging(16), batteries(17) and waste shipments(18), clarification of the distinction between waste and non-waste and development of adequate criteria for the further elaboration of Annex IIA and IIB of the framework directive on wastes(19).
iv) étendre ou réviser la législation sur les déchets, y compris pour les déchets de construction et de démolition, les boues d'épuration(15) les déchets biodégradables, les emballages(16) les piles(17) et les transferts de déchets(18); préciser la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l'est pas et élaborer des critères adéquats pour le développement de l'annexe II A et II B de la directive-cadre relative aux déchets(19).

Waste: With 80% of the population living in urban areas, an equivalent proportion of various types of waste, such as municipal solid waste, sewage sludge, commercial waste, construction and demolition waste, is generated in towns and cities, and is affected by the key environmental legislation on waste.
Déchets: Avec 80% de la population vivant dans des zones urbaines, une proportion équivalente de divers types de déchets, tels que les déchets solides municipaux, les boues d'épuration, les déchets commerciaux, les déchets de construction et de démolition sont produits dans les agglomérations, et entrent dans le champ de la législation environnementale applicable aux déchets.

Commission Report of November 2009 on the implementation of Community legislation on waste, particularly Directive 2006/12/EC on waste, Directive 91/689/EEC on hazardous waste, Directive 75/439/EEC on waste oils, Directive 86/278/EEC on sewage sludge, Directive 94/62/EC on packaging and packaging waste, Directive 1999/31/EC on the landfill of waste and Directive 2002/96/EC on waste electrical and electronic equipment for the period 2004-2006 [ COM(2009) 633 final – Not published in the Official Journal].
Rapport de la Commission du novembre 2009 concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets, notamment de la directive 2006/12/CE relative aux déchets, la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux, la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE relative aux boues d’épuration, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques pour la période 2004-2006 [ COM(2009) 633 final – Non publié au Journal officiel].