Vertaling van "gain on sale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gains on sales
produits de cession

capital gain on the sale of securities
plus-value à la cession de titres

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

antenna gain [ AG | aerial gain | antenna power gain | aerial power gain | power gain of an antenna | gain of an antenna ]
gain d'antenne [ gain en puissance d'antenne ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A recent large-scale survey identifies the very different ways in which different Member States systems and enterprises are addressing how the e-business aspects of e-Health can become key drivers for change, and productivity gains, in such areas as infrastructure and skills development, internal business processes, procurement procedures and supply chain management, marketing and sales, and functions of the extended business [15].
Une récente étude de grande envergure analyse les différentes attitudes adoptées par les systèmes et entreprises des États membres face aux aspects de «commerce électronique» de la santé en ligne, qui peuvent jouer un rôle moteur pour ce qui est du changement et des gains de productivité, dans des domaines tels que le développement des infrastructures et des compétences, des processus commerciaux internes, des procédures de passation de marchés et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, du marketing et des ventes et des fonctions de l'entreprise au sens large [15].

1. The concept of gain on sale referred to in point (a) paragraph 1 of Article 32 of Regulation (EU) No 575/2013 shall mean any recognised gain on sale for the institution that is recorded as an increase in any element of own funds and is associated with future margin income arising from a sale of securitised assets when they are removed from the institution’s balance sheet in the context of a securitisation transaction.
1. Le concept de plus-value visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 s’entend comme englobant toute plus-value pour l’établissement qui est comptabilisée comme augmentation d’un élément de fonds propres et est associée aux produits futurs sur marge d’intérêt résultant de la vente d’actifs titrisés lorsqu’ils sont retirés du bilan de l’établissement dans le cadre d’une opération de titrisation.

There is a need to define and align the treatment of the concept of gain on sale associated with a future margin income in the context of securitisation, with international practices as those defined by the Basel Committee on Banking Supervision and to ensure that no revocable gain on sale is included among the own funds of an institution, given the lack of its permanence.
Il convient de définir la notion de plus-value associée à un produit futur sur marge d’intérêt dans le cadre d’une titrisation et d’en aligner le traitement sur les pratiques internationales (telles que celles définies par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire), en faisant en sorte que les établissements n’incluent pas dans leurs fonds propres de plus-values latentes, compte tenu de leur caractère incertain.

2. The recognised gain on sale shall be determined as the difference between the following points (a) and (b) as determined by applying the relevant accounting framework:
2. La plus-value constatée est calculée comme étant égale à la différence entre les valeurs a) et b) ci-dessous, telles que déterminées en appliquant le référentiel comptable pertinent:

the further specification of the concept of gain on sale according to Article 32(2) of Regulation (EU) No 575/2013;
l’explicitation du concept de plus-value, conformément à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;

a summary of the securitisation activity of the current period, including the amount of exposures securitised and recognised gain or loss on sale.
un résumé des opérations de titrisation durant la période en cours, y compris le montant des expositions titrisées comptabilisées et les bénéfices ou pertes constatés sur la cession.

The Commission decided to refer Spain to the Court of Justice in accordance with Article 226 of the EC Treaty over its taxation of non-residents on capital gains realised on the sale of Spanish immovable property.
La Commission a décidé de déférer l’Espagne devant le Cour de justice conformément à l’article 226 du traité CE en raison de l’impôt sur les plus-values perçu auprès des ressortissants ne résidant pas dans le pays pour la vente de biens immobiliers espagnols.

Recently the European Commission brought infringement proceedings against Spain on the grounds that its domestic law discriminated against non-resident EU nationals in relation to property sales and capital gains tax.
La Commission a récemment engagé une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement espagnol au motif qu'en matière de vente de biens immobiliers et d'impôt sur les plus-values, le droit national était discriminatoire pour les personnes qui ne résident pas dans le pays.

Net exports of goods under merchanting represent the difference between sales over purchases of goods for merchanting. This item includes merchants’ margins, holding gains and losses, and changes in inventories of goods under merchanting.
Les exportations nettes de biens, au titre du négoce international, correspondent à la différence entre les ventes et les achats de biens dans le cadre d’opérations de négoce international. Ce poste comprend les marges des négociants, les gains et pertes de détention, ainsi que les variations des stocks de biens faisant l’objet du négoce international.

1. The purchase, offer to purchase, acquisition for commercial purposes, display to the public for commercial purposes, use for commercial gain and sale, keeping for sale, offering for sale or transporting for sale of specimens of the species listed in Annex A shall be prohibited.
1. Il est interdit d'acheter, de proposer d'acheter, d'acquérir à des fins commerciales, d'exposer à des fins commerciales, d'utiliser dans un but lucratif et de vendre, de détenir pour la vente, de mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A.