Traduction de «gains would decrease » (Anglais → Français) :

(a) a taxpayer’s gain, if any, from the disposition of a share of the capital stock of a corporation, an interest in a trust or an interest in a partnership has become a loss, or is less than it would have been if the decrease had not occurred, or
a) soit que le gain qu’un contribuable tire éventuellement de la disposition d’une action du capital-actions d’une société, d’un droit relatif à une fiducie ou d’une participation dans une société de personnes, s’est transformé en perte ou est moins élevé que si la diminution ne s’était pas produite;

the amount of the gain or loss, as the case may be, shall be deemed to be the amount that it would have been but for the decrease.
le montant du gain ou de la perte, selon le cas, est réputé être le montant qui aurait été obtenu si la diminution ne s’était pas produite.

While higher numbers of applicants would increase the overall administrative costs, the per-unit cost would decrease due to economies of scale and efficiency gains by a simplified system.
Un plus grand nombre de candidats accroîtrait certes les coûts administratifs globaux, mais le coût unitaire, quant à lui, diminuerait en raison des économies d’échelle et des gains d’efficience qui découleraient d'un régime simplifié.

A decision favouring NUTS I, in other words the central level, might decrease the administrative burden on the European Commission but would definitely not contribute to reducing red tape at the national level; on the contrary, it would diminish the chances of the target recipients gaining flexible access to support programmes, particularly in outlying regions.
Une décision favorisant NUTS I, en d’autres termes le niveau central, pourrait alléger le fardeau administratif qui pèse sur la Commission européenne, mais ne contribuerait certainement pas à réduire la bureaucratie à l’échelon national. Au contraire, elle réduirait les chances des bénéficiaires ciblés de disposer d’un accès souple aux programmes de soutien, notamment dans les régions les plus éloignées.

However, Jack Mintz and Allen Sinai agreed that in the long term, revenues from the taxation of capital gains would decrease.
Cependant, MM. Mintz et Sinai sont tous deux d’avis que, à terme, les recettes fiscales provenant de l’imposition des gains en capital finiraient par baisser.

Initially, one would argue that a reduction in the rate of tax on capital gains would lead to a similar decrease in tax receipts. However, the Committee heard testimony regarding two positive effects contributing to raising more tax revenues.
On pourrait penser à première vue qu’une baisse du taux de l’impôt sur les gains en capital aurait pour effet de réduire les recettes fiscales, mais on a signalé au Comité deux effets favorables qui pourraient contribuer à augmenter en fait les recettes fiscales.

Had this proposal been included in Bill C-72, here is what we would have accomplished: an increase in the rate of capital formation, economic growth and job creation through the year 2000; an increase rather than a decrease in tax collections; and indeed an increase in tax payments by more affluent Canadians; an unlocking of billions of dollars of unrealized capital gains thereby promoting more efficient allocation of capital; and an expansion of economic opportunities for the worker by bringing jobs and new businesses to capital-starved areas of rural Canada.
Si le projet de loi avait comporté une telle proposition, voici ce que nous serions parvenus à accomplir: une hausse du taux de formation de capital, la croissance économique et la création d'emplois jusqu'en l'an 2000; une augmentation plutôt qu'une diminution des recettes fiscales et, bien sûr, une hausse des paiements d'impôts puisque les Canadiens auraient été plus à l'aise; le déblocage de milliards de dollars de plus-value latente permettant une meilleure répartition des capitaux; l'ouverture de nouvelles possibilités économiques pour les travailleurs parce que cela créerait des emplois et de nouvelles entreprises dans les régions rurales du Canada en manque de capitaux.