Traduction de «gas businesses paid $58 billion » (Anglais → Français) :

A July 2009 report by the Canadian Energy Research Institute, CERI, indicated that oil and gas businesses paid $58 billion to Canadian governments in 2007.
Un rapport de juillet 2009 élaboré par l'Institut canadien de recherche énergétique, ou CERI, a indiqué que les entreprises pétrolières et gazières ont versé 58 milliards de dollars aux gouvernements canadiens en 2007.

5910 (1) If a foreign affiliate of a corporation resident in Canada carries on in a particular taxation year an active business that is a foreign oil and gas business in a taxing country, the affiliate is deemed for the purposes of this Part to have paid for the particular year, as an income or profits tax to the government of the taxing country in respect of its earnings from the business for the particular year, an amount equal to the lesser of
5910 (1) La société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada qui exploite, au cours d’une année d’imposition donnée, une entreprise exploitée activement qui est une entreprise pétrolière et gazière à l’étranger située dans un pays taxateur est réputée, pour l’application de la présente partie, avoir payé pour l’année donnée, à titre d’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices au gouvernement du pays taxateur, relativement à ses gains provenant de l’entreprise pour cette année, une somme égale à la moins élevée des sommes suivantes :

Typical of other items for which additional twelfths are being sought are: $227.4 million for the Department of Fisheries and Oceans, vote 10, which represents ten-twelfths in that particular instance, for early retirements under the Canadian Fisheries Adjustment and Restructuring program, and for contribution arrangements under the Aboriginal Fisheries Strategy; $4.4 million for the National Battlefields Commission, which represents seven-twelfths, to pay municipal taxes to Quebec; $757.8 million for Finance, vote 20, representing seven-twelfths, in accordance with the financing arrangements entered into with the territorial governments; $58.2 million for the Canada Council, again representing, in this case, six-twelfths, driven by block grants to publishers, paid in April and May, and payments to performing arts organizations, in both cases related to the seasonal timing of the business; $1.6 billion for Indian Affairs and Northern Development, vote 15, again, in this case representing five-twelfths, as a result of funding arrangements with the bands that provide for a large portion of the funding to be paid on April 1 each year.
Voici d'autres exemples types où des tranches supplémentaires d'un douzième ont été demandées: Pêches et Océans a demandé 227,4 millions, soit les dix douzièmes du crédit no 10, pour le versement de prestations de retraite anticipée dans le cadre du Programme canadien d'adaptation et de restructuration des pêches et pour le respect d'obligations liées à des accords de contributions dans le cadre de la Stratégie sur les pêches autochtones; on a demandé 4,4 millions de dollars pour la Commission des champs de bataille nationaux, soit les sept douzièmes du crédit correspondant, pour le paiement d'impôts fonciers à la ville de Québec; le ministère des Finances a demandé 757,8 millions de dollars, soit les sept douzièmes du crédit no 20, pour pouvoir respecter ses engagements aux termes d'accords de financement conclus avec les gouvernements territoriaux; on a demandé 58,2 millions de dollars pour le Conseil des arts du Canada, soit les six douzièmes du crédit correspondant, pour lui permettre de verser en avril et en mai des subventions globales à des éditeurs et d'effectuer des paiements à des organisations du domaine du spectacle, ces paiements étant, dans les deux cas, liés à des besoins saisonniers; et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a demandé 1,6 million de dollars, soit les cinq douzièmes du crédit no 15, relativement à des accords de financement qu'il a conclus avec les bandes et qui prévoient qu'une grande partie du financement doit leur être versée le 1er avril de chaque année.

The onshore wind scheme has a provisional budget of €1 billion per year, the solar scheme has a provisional budget of €190 million per year, and the sewage gas development scheme has a provisional budget of €58 million per year.
Le régime en faveur de l'éolien terrestre est doté d'un budget prévisionnel d'un milliard d'euros par an, le régime en faveur de l'énergie solaire d'un budget prévisionnel de 190 millions d'euros par an et le régime en faveur du développement d'installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées d'un budget prévisionnel de 58 millions d'euros par an.

In 2006 the oil and gas producers paid $12 billion in royalties from conventional resources, and an additional $2.1 billion from oil sands, totalling $15 billion.
En 2006, les producteurs pétroliers et gaziers ont versé 12 milliards de dollars en redevances sur les ressources conventionnelles et 2,1 milliards de plus sur les sables bitumineux, pour un total de 15 milliards de dollars.

Member States such as Poland, the Netherlands or Germany would face more than €500 million of additional costs for the road transport of traded goods; Spain or the Czech Republic would see their businesses paying more than €200 million in additional costs; Border controls would cost the 1.7 million cross-border workers, or the firms that employ them, between €2.5 and €4.5 billion in terms of time lost; At least 13 million tourist nights could be lost, with a total cost of €1.2 billion; At least €1.1 billion of administrative costs would have to be paid by governments due to the need for increased staff for border controls.
des États membres comme la Pologne, les Pays-Bas ou l'Allemagne devraient faire face à des coûts additionnels à hauteur de plus de 500 millions d'euros pour le transport routier de marchandises échangées; l'Espagne ou la République tchèque verraient leurs entreprises payer des coûts additionnels à hauteur de plus de 200 millions d'euros; les contrôles aux frontières coûteraient au 1,7 million de travailleurs frontaliers, ou aux entreprises qui les emploient, entre 2,5 et 4,5 milliards d'euros en termes de perte de temps; une perte d'au moins 13 millions de nuitées touristiques pourrait être occasionnée, soit un coût total de 1,2 milliard d'euros; les gouvernements devraient payer des coûts administratifs d'au moins 1,1 milliard d'euros en raison de la nécessité d'augmenter le nombre d'agents affectés aux contrôles aux frontières.

C. whereas the European Union committed itself to reindustrialising Europe by investing in and supporting the principles of sustainability, competitiveness and innovation, in order to achieve a share of at least 20 % in industrial production as part of the EU Member States’ GDP until 2020; whereas the European Council has committed itself to reducing domestic greenhouse gas emissions by at least 40 %, increasing the share of renewable energy to at least 27 % and increasing energy efficiency by at least 27 % by 2030, with a view to raising this target to 30 %; whereas SMEs should play their role in fulfilling these targets, as 93 % of them are already taking measures to become more resource efficient; whereas according to the Commission, better eco-design, waste prevention, recycling and reuse could bring net savings for EU businesses, estimated to represent up to EUR 600 billion, or 8 % of annual turnover, while also reducing total greenhouse gas emissions by 2-4 %;
C. considérant que l'Union européenne s'est engagée à réindustrialiser l'Europe en investissant dans les principes de durabilité, de compétitivité et d'innovation et en les défendant, afin d'atteindre une part d'au moins 20 % de la production industrielle dans le PIB des États membres de l'Union d'ici à 2020; que le Conseil européen s'est engagé à réduire les émissions internes de gaz à effet de serre d'au moins 40 %, à augmenter la part des énergies renouvelables d'au moins 27 % et à augmenter l'efficacité énergétique d'au moins 27 % d'ici à 2030, l'objectif étant de porter cet objectif à 30 %; que les PME devraient contribuer à la réalisation de ces objectifs, puisque 93 % d'entre elles prennent déjà des mesures pour améliorer leur efficacité énergétique; que, selon la Commission, une amélioration de l'éco-conception, de la prévention, du recyclage et de la réutilisation des déchets pourrait générer des économies nettes pouvant atteindre 600 milliards d'euros, soit 8 % du PIB annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 %;

Based on the results of the impact assessment, it is expected that by introducing MRV, greenhouse gas emisisons reductions of up to 2% compared to business-as-usual and aggregated net costs reduction of up to € 1.2 billion by 2030 could be achieved.
D’après les résultats de l’analyse d’impact, la mise en place d’un système MRV permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 2 % par rapport à une situation inchangée et de réaliser des économies agrégées nettes de 1,2 milliard d’euros d’ici à 2030.

Mr. Speaker, before I ask my question, I want to mention that in 2006 the oil and gas sector paid over $5.5 billion in corporate taxes.
Monsieur le Président, avant de poser ma question, j'aimerais mentionner que, en 2006, le secteur pétrolier et gazier a payé plus de 5,5 milliards de dollars en impôts.