In order to deal with situations like that, which includes offshore oil and gas, potash in Saskatchewan, and asbestos in Quebec, there are special provisions that have been developed so that the tax-back is not 100%. So now, on offshore oil and gas, both Nova Scotia and Newfoundland have both offshore accords and something that we call the “generic solution” to mitigate the 100% tax-back.
Pour faire face à de telles situations, notamment l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes, l'extraction de la potasse en Saskatchewan et de l'amiante au Québec, on a prévu des dispositions spéciales pour que le taux de réimposition ne soit pas de 100 p. 100. Donc, à l'heure actuelle, en ce qui concerne l'exploration pétrolière et gazière au large des côtes, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve ont toutes les deux conclu des accords pour l'exploitation en mer ont adopté ce qu'on appelle une «solution générique» pour atténuer les effets de la réimposition à 100 p. 100.