Traduction de «general consumption tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general consumption tax
impôt général sur la consommation

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

consumption tax | tax on consumption
impôt sur la consommation

consumer tax | consumption tax | sales tax
impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

Liquor Consumption Tax Act [ An Act to provide for the Imposition and Collection of a Tax on Consumers and Users of Alcoholic Beverages ]
Liquor Consumption Tax Act [ An Act to provide for the Imposition and Collection of a Tax on Consumers and Users of Alcoholic Beverages ]

consumption tax [ commodity tax ]
taxe de consommation [ taxe à la consommation ]

Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II
Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II

general urban transport tax
taxe générale au profit des transports en commun

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Union's Value Added Tax (VAT) is a general, broadly based consumption tax assessed on the value added of all commercial activities involving the production and distribution of goods and the provision of services, apart from few exemptions.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'Union européenne, est une taxe générale sur la consommation, à assiette large, calculée sur la valeur ajoutée de toutes les activités commerciales, qui incluent la production et la distribution de biens et la fourniture de services, à quelques exceptions près.

An automatic adjustment of the general energy consumption tax could expose the final customer to unreasonable and disproportionate burdens.
Un ajustement automatique de la taxation générale de la consommation d'énergie pourrait exposer le consommateur final à des charges déraisonnables et disproportionnées.

With these kinds of tax credits, the difference between that and more general consumption taxation is that you're picking and choosing which types of expenditure are eligible for these tax credits, whereas with the general consumption tax, it's neutral across different types of expenditure.
Avec ces types de crédit d'impôt, la différence entre cette solution et un système de taxe à la consommation plus générale est que vous choisissez les types de dépenses qui sont admissibles à ces crédits d'impôt alors que, avec un régime général de taxes à la consommation, tous les types de dépenses sont soumis au même traitement.

Generally, consumption taxes are preferable to income taxes, therefore we recommend reductions to personal income taxes rather than consumption taxes.
En général, les taxes à la consommation sont préférables à l'impôt sur le revenu, et nous recommandons donc qu'on réduise l'impôt sur le revenu des particuliers plutôt que les taxes à la consommation.

Whereas circulation taxes are generally imposed to cover the cost of road construction and maintenance, registration tax is a consumption tax, the revenue of which mostly flows into the general state budget.
Alors que les taxes de circulation sont généralement imposées pour couvrir les coûts de construction et d'entretien des routes, la taxe d'immatriculation est une taxe à la consommation, dont le produit alimente principalement le budget général de l'État.

Canadian federal and provincial governments collect together approximately 15.3% of tax revenues from general consumption taxes, which is significantly lower than the OECD average of about 19%. Most if not all OECD countries exempt or apply a lower rate of tax to broad categories of food, though most do not appear to distinguish between foods necessary for promoting health and foods that play a role in impairing health.
Les taxes générales à la consommation perçues par les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens correspondent à environ 15,3 p. 100 de leurs recettes fiscales, un pourcentage beaucoup moins élevé que pour la moyenne des pays de l'OCDE où il est d'environ 19 p. 100. La plupart des pays de l'OCDE, sinon tous, exemptent de grandes catégories d'aliments ou leur appliquent un taux plus faible bien que généralement ils ne semblent pas distinguer les aliments favorables à la santé de ceux qui peuvent lui nuire.

20. Calls for improved coordination of Member States' tax policies with a view to avoiding harmful tax competition, ensuring sustainable financing for social protection and making tax policy more employment-friendly; notes the fact that tax rates on capital and consumption have, in general, remained stable over the last 30 years while real tax rates on labour have risen over the same period; recommends that the Member States reflect in a coordinated way on the possibilities of improving the existing tax systems in the Union, since tax reforms of this nature would benefit the financial sustainability of national social systems;
20. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination des politiques fiscales des États membres, afin de couper court à une concurrence néfaste au niveau de la fiscalité, de garantir un financement durable de la protection sociale et de rendre la politique fiscale plus compatible avec l'emploi; note que les impôts sur le capital et la consommation sont en règle générale restés stables au cours des trente dernières années tandis que l'imposition du travail augmentait pendant la même période; recommande aux États membres de réfléchir, de manière coordonnée, à des possibilités d'améliorer les systèmes fiscaux actuels en vigueur dans l'Union européenne dès lors que de telles réformes fiscales auraient une influence positive sur la pérennité financière des systèmes sociaux nationaux;

Regarding consumers it is naturally important how consumption is controlled, and here charges and taxation are of prime importance. For that reason, it is a bit hard for me to understand how people can even begin to think that water could be a commodity paid for out of general taxes, as it is only through charges that consumption can be controlled really sensibly.
Du point de vue des consommateurs, ce qui compte naturellement, c’est la manière d’orienter la consommation et dans ce domaine, les redevances et les taxes sont les moyens prioritaires. Aussi ai-je quelque peine à comprendre que l’on puisse seulement penser que l’eau pourrait être un bien de consommation payé par des revenus fiscaux communs, car ce n’est que par des redevances que l’on peut orienter la consommation dans une direction rationnelle.

They did not want to have two different bases. If the tax was going to be kept in its general form as a consumption tax, what they wanted was to have the federal and provincial taxes harmonized.
Si la taxe devait être maintenue, en tant que taxe de consommation générale, ils demandaient que ce soit sous la forme d'une taxe fédérale-provinciale harmonisée.

If we looked at a variety of charts with respect to the taxes that Canadians pay, consumption taxes, corporate taxes, employment taxes and personal taxes, we would note that as a general proposition we are fairly competitive with other G-7 countries in virtually all categories, with the sole exception of personal taxes where we compare somewhat unfavourably with our nearest competitors, the Americans.
Quelqu'un qui examine différents graphiques sur les impôts versés par les Canadiens, les taxes à la consommation, les impôts des sociétés, l'impôt à l'emploi et les impôts personnels constatera que le Canada est généralement assez concurrentiel par rapport aux autres pays membres du G7, dans presque toutes les catégories, à l'exception d'une, celle des impôts personnels. À cet égard, nous sommes désavantagés par rapport à nos plus proches concurrents, soit les Américains.