4. Instructs its President to charge the Secretary-General with preparing, in agreement with the committee responsible, a formal restructuring of the chapters in the Rules of Procedure designed to improve their internal logic and to make them easier to use without modifying them as to their substance, taking account of a study drawn up by the Directorate-General for Research, with a view to a restructured version being approved by Parliament in order to enter into force at the start of the Parliament elected in 2004;
4. charge son Président de donner instruction au Secrétaire général de préparer, en concertation avec la commission compétente, une restructuration formelle des chapitres du règlement, à l'effet d'améliorer leur logique interne et d'en simplifier l'emploi sans les modifier quant au fond, et ce en tenant compte d'une étude élaborée par la direction générale des études en vue de l'approbation d'une version restructurée par le Parlement, devant entrer en vigueur au début des activités du Parlement élu en 2004;