Traduction de «generals may simply ignore » (Anglais → Français) :

[11] The Court of Justice does not refer to the rule of law as simply a formal and procedural requirement, but also highlights its substantive value by specifying that a "Union based on the rule of law" means that the EU institutions are subject to judicial review of the compatibility of their acts not only with the Treaty but "with the general principles of law which include fundamental rights" (see ex pluribus, Case C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores [2002] ECR I-06677, para 38 and 39; Joined Cases C-402/05 P and C-415/05 P, Kadi, [2008], ECR I-06351, para 316).This has been also confirmed by the European Court of Human Rights which gives the rule of law a substantive nature by establishing that it is a concept inherent in all articles of the ECHR (see for example ECtHR Stafford v United Kingdom, 28 May 2001, para 63).
[11] La Cour de justice ne considère pas l’état de droit comme une simple exigence formelle et procédurale, elle met également en évidence sa valeur intrinsèque en précisant qu’une «Union de droit» signifie que ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes avec, non seulement, le traité, mais aussi avec «les principes généraux du droit dont font partie les droits fondamentaux» (voir, entre autres, l’affaire C-50/00 P, Unión de Pequeños Agricultores/Conseil, Rec. 2002, p. I-6677, points 38 et 39; les affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P, Kadi, Rec. 2008, p. I-6351, point 316).Ce point de vue a également été confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle confère à l’état de droit un caractère matériel en le qualifiant de notion inhérente à l'ensemble des articles de la CEDH (voir, par exemple, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 28 mai 2002, Stafford/Royaume-Uni, point 63).

Where general binding rules are adopted, the permit or the registration may simply include a reference to such rules.
En cas d'adoption de prescriptions générales contraignantes, l'autorisation ou l'enregistrement peut simplement faire référence à ces prescriptions.

The way the act reads now, the minister may accept that advice, he may reject it, he may simply ignore it, or he may amend it.
Selon le libellé actuel du projet de loi, le ministre peut ne pas se conformer à ces avis, les rejeter, tout simplement en faire abstraction, ou les modifier.

He or she may accept the recommendations, amend them, reject them or simply ignore them.
Le ministre peut les accepter, les modifier, les rejeter ou tout simplement ne pas en tenir compte.

If normal pre-treatment by extraction with light petroleum and water is applied, correction factors b1 and b2 may generally be ignored, except in the case of unbleached cotton, unbleached flax (or linen) and unbleached hemp, where the loss due to the pre-treatment is conventionally taken as 4 %, and in the case of polypropylene, where it is taken as 1 %.
Si le prétraitement normal par extraction à l'éther de pétrole et à l'eau est appliqué, on peut en général négliger les facteurs de correction b1 et b2, sauf dans le cas du coton écru, du lin écru et du chanvre écru, où on admet conventionnellement que la perte due au prétraitement est égale à 4 %, et dans le cas du polypropylène, où on admet conventionnellement qu'elle est égale à 1 %.

If normal pre-treatment by extraction with light petroleum and water is applied, correction factors b1, b2 and b3 may generally be ignored, except in the case of unbleached cotton, unbleached flax (or linen) and unbleached hemp where the loss due to pre-treatment is usually accepted as 4 % and in the case of polypropylene as 1 %.
Si le prétraitement normal par extraction à l'éther de pétrole et à l'eau est appliqué, on peut en général négliger les facteurs de correction b1, b2 et b3, sauf dans le cas du coton écru, du lin écru et du chanvre écru, où on admet conventionnellement que la perte due au prétraitement est égale à 4 %, et dans le cas du polypropylène, où on admet conventionnellement qu'elle est égale à 1 %.

Furthermore, research regarding the effects of the legislation should be undertaken before it is passed into law, not five years after when the problems created may be irreversible or are simply ignored.
Par ailleurs, des recherches sur les effets de la mesure devraient être réalisées avant qu'elle soit adoptée, et non cinq ans après. Au moment de cette étude, les problèmes créés risquent d'être devenus irréversibles.

Applicant countries may also participate in this early warning system simply by making a declaration to the General Secretariat of the Council.
Ce système d'alerte est ouvert à la participation des pays candidats à l'adhésion sur simple déclaration auprès du Secrétariat général du Conseil.